Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord collectif de recomposition de l'UES en date du 15 mars 2016" chez LE PARISIEN LIBERE (Siège)

AVENANT n°1 A L’ACCORD COLLECTIF DE RECOMPOSITION DE L’UES EN DATE DU 15 MARS 2016

ENTRE:

- Les sociétés suivantes composant l’UES LE PARISIEN :

• LE PARISIEN,

• L.P.M,

• LE PARISIEN MANAGEMENT,

• TEAM MEDIA,

Représentées par XXX, en sa qualité de Directrice des ressources humaines desdites sociétés,

- La société TEAM DIFFUSION,

Représentée par XXX, en sa qualité de Directrice des ressources humaines de cette société,

ET :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

1. L’organisation syndicale FO-SNEPP

Pris en la personne de Monsieur XXX et Monsieur XXX, dûment habilités aux fins des présentes par son organisation syndicale les ayant désignés en leur qualité de Délégués Syndicaux de l’UES LE PARISIEN,

2. L’organisation syndicale SNJ

Pris en la personne de Monsieur XXX dûment habilité aux fins des présentes par son organisation syndicale l'ayant désigné en sa qualité de Délégué Syndical de l’UES LE PARISIEN,

3. L'organisation syndicale SGJ-FO

Pris en la personne de Madame XXX dûment habilitée aux fins des présentes par son organisation syndicale l'ayant désignée en sa qualité de Déléguée Syndicale de l’UES LE PARISIEN,

4. L'organisation syndicale SNJ-CGT

Pris en la personne de Madame XXX dûment habilitée aux fins des présentes par son organisation syndicale l'ayant désignée en sa qualité de Déléguée Syndicale de l’UES LE PARISIEN,

5. L’organisation syndicale CGT Pro’Am

Pris en la personne de Madame XXX, salariée de la société TEAM DIFFUSION, dûment habilitée aux fins des présentes par son organisation l’ayant désignée en sa qualité de Déléguée Syndicale de l’UES PROXIMY-TEAM DIFFUSION,

6. L’organisation syndicale FO

Pris en la personne de Madame XXX dûment habilitée aux fins des présentes par son organisation syndicale l’ayant désignée en sa qualité de Déléguée Syndicale de l’UES PROXIMY-TEAM DIFFUSION,

ci-après dénommées ensemble « les organisations syndicales »,

IL A ETE ENONCE ET CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Les parties tiennent à rappeler la situation existante à date.

Le 15 mars 2016, un accord collectif était conclu, intitulé « Accord collectif relatif à la recomposition de l’UES dans le prolongement de la cession du groupe LE PARISIEN ».

Cet accord intervenait suite à la cession du groupe LE PARISIEN au groupe LVMH/LES ECHOS.

Cette cession avait pour conséquence que certaines sociétés, qui composaient auparavant une UES appelée UES DE ST OUEN, intégraient le groupe LVMH/LES ECHOS tandis que certaines autres sociétés de l’UES DE ST OUEN demeuraient dans le groupe AMAURY.

Dans cet accord, les signataires convenaient donc de transformer l’UES DE ST OUEN en deux UES distinctes :

• Une UES appelée UES LE PARISIEN, composée des sociétés cédées au groupe LVMH/LES ECHOS : la société LE PARISIEN, la société L.P.M, la société TEAM MEDIA et la société LE PARISIEN MANAGEMENT

• Une UES appelée UES AMAURY, composée des sociétés demeurant dans le groupe AMAURY.

C’est dans ces circonstances qu’a été créée l’actuelle UES LE PARISIEN.

Il est précisé que, depuis l’existence de cette UES, les représentants du personnel sont désignés à ce niveau.

Par ailleurs, par accord collectif du 5 juin 2014, une UES a été reconnue entre la société PROXIMY et la société TEAM DIFFUSION, ces deux sociétés assurant des activités complémentaires : pour la première la distribution et la vente du titre de presse Le Parisien et pour la seconde le portage de plusieurs titres de presse, dont Le Parisien.

Des représentants du personnel sont, là encore, désignés au niveau de cette UES.

Le 1^er janvier 2022, il est prévu que la société PROXIMY, et sa filiale la société MEDIA PRESSE, soient cédées au groupe RICCOBONO. La société TEAM DIFFUSION ne changera pas, pour sa part, d’actionnaire. Elle demeurera donc au sein du groupe LE PARISIEN LES ECHOS.

A la date de la cession de la société PROXIMY :

• L’UES qui existait jusqu’à présent entre cette société et la société TEAM DIFFUSION cessera donc d’exister,

• Les mandats des représentants du personnel appartenant à la société TEAM DIFFUSION cesseront en raison de la fin de l’UES au niveau de laquelle ils étaient désignés.

Ceci étant rappelé, les parties au présent avenant ont convenu de se rapprocher afin d’envisager l’intégration de la société TEAM DIFFUSION à l’UES LE PARISIEN.

Elles ont ainsi négocié et conclu ce qui suit :

Article 1. Mise à jour du périmètre de l’UES LE PARISIEN

1. Intégration de la société TEAM DIFFUSION à l’UES LE PARISIEN

Les Parties conviennent que la société TEAM DIFFUSION réunit les conditions économiques et sociales lui permettant d’être intégrée à l’UES LE PARISIEN résultant de l’accord du 15 mars 2016.

2. Nouveau périmètre de l’UES LE PARISIEN

A la date d’effet du présent avenant, l’UES LE PARISIEN sera composée des sociétés suivantes :

- LE PARISIEN

- L.P.M.

- TEAM MEDIA

- LE PARISIEN MANAGEMENT

- TEAM DIFFUSION

Article 2. Conséquences de l’intégration de la société TEAM DIFFUSION à l’UES LE PARISIEN

Le présent avenant complète l’accord du 15 mars 2016.

• La société TEAM DIFFUSION bénéficie, à compter de son intégration dans l’UES LE PARISIEN, de la représentation du personnel élue et désignée au niveau de l’UES.

Cependant, pour tenir compte de l’intégration de la société TEAM DIFFUSION en cours de cycle électoral (les mandats des représentants du personnel de l’UES LE PARISIEN prenant fin en décembre 2023) et de la nécessité de représenter les intérêts des salariés de cette société, un avenant à l’accord collectif du 1^er aout 2019 ayant défini la composition et le fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de l’UES LE PARISIEN sera conclu afin de définir les modalités selon lesquelles les anciens élus de la société TEAM DIFFUSION pourront être intégrés à la représentation du personnel existante au niveau de l’UES LE PARISIEN. Cet avenant sera valable jusqu’aux prochaines élections professionnelles, auxquelles les salariés de la société TEAM DIFFUSION pourront participer.

• La société TEAM DIFFUSION bénéficie également, à compter de son intégration dans l’UES LE PARISIEN, de l’ensemble des accords collectifs conclus au niveau de l’UES LE PARISIEN.

Cependant, ces accords coexisteront avec les accords collectifs conclus au niveau de l’UES TEAM DIFFUSION / PROXIMY pendant un délai de 15 mois à compter de leur mise en cause résultant de la fin de cette UES.

• A la date d’effet du présent avenant, les salariés de la société TEAM DIFFUSION bénéficieront des œuvres sociales du CSE de l’UES LE PARISIEN.

Ainsi, à compter de janvier 2022, la cotisation patronale correspondant à la subvention œuvres sociales de l’ensemble des sociétés de l’UES LE PARISIEN sera appliquée, au taux actuel, mensuellement sur les bulletins de salaire des salariés de la société TEAM DIFFUSION.

La cotisation patronale correspondant à la subvention de fonctionnement sera également appliquée, au taux actuel, mensuellement à compter de janvier 2022 sur les bulletins de salaire des salariés de la société TEAM DIFFUSION.

Article 3. Prise d’effet et durée de l’avenant de révision

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date du 1er janvier 2022, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt et de la réalisation effective de la cession de PROXIMY au groupe RICCOBONO et de la fin de l’UES TEAM DIFFUSION PROXIMY.

Article 4. Dépôt – Publicité – Base de données nationale des accords collectifs

4.1. Dépôt

Un exemplaire du présent avenant, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L2231-5 du Code du travail.

Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :

• un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris ;

• un dépôt de l’accord sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail sera réalisé, accompagné des pièces visées à l’article D2231-7 du Code du travail.

Un affichage sera, en outre réalisé, sur les panneaux de la Direction destinés à cet effet.

4.2. Publication sur la base de données nationale des accords collectifs

Le présent avenant sera, en application de l’article L2231-5-1 du code du travail, rendu public (dans une version anonymisée) et versé à cet effet dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet avenant préalablement à son dépôt.

Fait à Paris,

Le 8 décembre 2021,

En 9 exemplaires

Pour la Direction des différentes sociétés susmentionnées constituant l’UES LE PARISIEN

XXX, Directrice des Ressources Humaines,

Pour la Direction de la société TEAM DIFFUSION

XXX, Directrice des Ressources Humaines,

Pour les Organisations syndicales

Pour FO SNEPP

Pour le SGJ-FO

Pour le SNJ

Pour la CGT

Pour la CGT Pro’AM

Pour FO