Accord d'entreprise "UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 20-11-2015" chez EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES et le syndicat CFDT et CFTC et CGT-FO le 2017-10-31 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CGT-FO
Numero : A06918014385
Date de signature : 2017-10-31
Nature : Avenant
Raison sociale : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Etablissement : 48754160900029 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-24)
Réduction et Aménagement du temps de travail (2020-11-20)
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-20)
NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES (2021-03-11)
NEGOCIATIONS ANNUELLES S2022 SUR LES SALAIRES-LE TEMPS DE TRAVAIL- LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-10)
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-11-17)
NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES SUR LES SALAIRES- LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-18)
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD DU 20/10/20 (2022-04-13)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-10-31
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
PROTOCOLE D’ACCORD
TREIZIEME MOIS, PRIMES D’ANCIENNETE & MEDAILLES DU TRAVAIL,
Entre la société JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES dont le siège social est situé 17 Avenue des Frères Montgolfier à Chassieu représentée par M.XXXXX, Chef d’Agence
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.D.T. représentée par M. XXXXXXX
- C.F.T.C représentée par M. XXXXXXX
- FO représentée par M. XXXXXX
Préambule :
Le présent avenant revalorise les montants des libéralités attribuées au titre des médailles « Groupe EUROVIA » et médailles « d’honneur du travail » prévues par le protocole signé le 20 novembre 2015 et crée un nouvel échelon pour la médaille « Groupe EUROVIA ».
Champ d’application et date d’effet :
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société Entreprise Jean Lefebvre Rhône-Alpes à compter du 1er novembre 2017.
Disposition relative aux médailles « Groupe EUROVIA »
Disposition relative aux médailles « d’honneur du travail »
Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Ce protocole peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.
Publicité et Ahésion
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et auprès des services de la DIRECCTE.
Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux.
L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction et autres organisations syndicales signataires.
A Chassieu, le 31 Octobre 2017
En 6 exemplaires originaux.
Pour les Organisations syndicales : Pour l’Entreprise EJL RHONE ALPES
Pour la C.F.D.T. : Le Chef d’Agence
POUR LA C.F.T.C. :
Pour F.O. :
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