Accord d'entreprise "Avenant de révision aux dispositions générales de la convention collective" chez TNC - THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT (Siège)

Convention Collective du

Théâtre National de Chaillot

Dispositions générales

Titres I, II, III et Titre VI-chapitre I, III

Avenant de révision

Article 1 :

Les conditions d’application de l’article 42-2-2 « indemnités exceptionnelles de repas » sont précisées comme suit :

« L’indemnité exceptionnelle de repas est due dans le cas où l’interruption d’une heure prévue par la présente convention n’a pas pu avoir lieu. L’heure de repas travaillée donne lieu à une majoration de 100% de rémunération, ainsi qu’au versement de l’indemnité exceptionnelle de repas.

La majoration de 100% de l’heure de repas travaillée s’applique exclusivement aux situations de travail à caractère exceptionnel où une heure d’interruption de service avait été planifiée mais a dû être travaillée en raison de circonstances particulières.»

Lorsque la nécessité de service impose, de façon structurelle, pérenne et récurrente, un service continu, sans interruption d’une heure planifiée (notamment accueil du public, caisse, contrôle et accueil-standard), l’heure de repas travaillée donnera lieu à une majoration de 25% de rémunération, ainsi qu’au versement de l’indemnité exceptionnelle de repas.

Article 2 :

Les dispositions suivantes sont ajoutées au texte conventionnel, sous le titre « Article 43-4 Déplacements professionnels en région parisienne »

43-4-1. Missions Paris intra-muros

Les frais de transport occasionnés par le déplacement en mission professionnelle d’un salarié dans Paris seront pris en charge par le Théâtre National de Chaillot ; une indemnité exceptionnelle de repas pourra lui être allouée, s’il y a lieu.

Toutefois, ces déplacements ne donnent pas lieu au versement de l’indemnité exceptionnelle de repas lorsque l’activité du Théâtre s’exerce pendant une période d’au moins deux mois en un lieu fixe dans Paris, autre que le Palais de Chaillot.

43-4-2 Missions Paris extra-muros

En cas de déplacement pour des manifestations organisées hors de Paris, dans une limite de 30 kilomètres au-delà des portes de Paris, les frais de transport sont pris en charge par le Théâtre National de Chaillot ; le temps de transport entre le lieu de travail et les Portes de Paris est alors compris dans le temps de travail.

En outre, il est attribué, s’il y a lieu, pour le repas du midi ou du soir une indemnité exceptionnelle de repas au taux fixée à l’article 42-2-2.

Le présent avenant est réputé partie intégrante de l’accord qu’il complète. Les présentes dispositions se substituent ainsi aux précédentes à la date de signature du présent avenant. Il fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du code du travail.

Fait à Paris, le 24 juillet 2018, en 6 exemplaires originaux

Le Théâtre National de Chaillot

le SYNPTAC CGT