Accord d'entreprise "NAO 2020" chez ENERGIE - COTE SUD (Siège)

ENERGIE-COTE SUD

NAO 2020

Délibérés des 3 réunions de négociation annuelles obligatoires

Présents et ayant le pouvoir de signature :

Madame, Drh

Monsieur, Délégué syndical CFDT

Objet :

L’ouverture des NAO a été repoussée au mois de Novembre 2020. Le contexte actuelle de la gestion du Covid 19 ne permettait pas de réunir en présentiel au Siège. Les débats sur les NAO se sont tenus une fois à l’issue d’un CSE à distance (xxxx) et deux fois en présentiels (xxxx et le xxxxx).

Le présent document recense le postulat de départ des négociations salariales, ainsi que le délibéré des différents consensus trouvés entre la Direction et l’organisation syndicale représentative CFDT en son représentant légal Monsieur (dûment nommé par Monsieur le Secrétaire de la CFDT Monsieur).

En préambule, Monsieur délégué syndical reconnait avoir reçu en temps et en heure les convocations et les ordres du jour des trois réunions portant sur :

1. Examen des données économiques et sociales : étude et négociation

2. Examen des conditions de travail : Etude et négociation (Cette réunion a été écourtée à un point)

3. Revendications collectives : Etude et négociation.

Monsieur reconnait avoir pu prendre connaissance de l’ensemble des informations ayant attrait à la vie économique et sociale de l’Entreprise. La Direction reconnait que les échanges avec Monsieur ont été constructifs et uniquement portés vers une recherche d’amélioration collective continue.

1. Examen des données économiques

• Communication de la situation au xxxx ainsi que de la prévision d’atterrissage au xxxxxx.

La situation au xxxx a été établie et validée par notre commissaire aux comptes Mxxx, cabinet xxxxx.

Madame communique les trois données principales à savoir :

1. Total du bilan

2. Chiffre d’Affaires

3. Résultat net comptable

L’arrêt de notre activité au xxx a eu une répercussion sur notre CA. Le prévisionnel de CA avant COVID s’élevait à M€ pour au final atterrir à un peu plus de M€.

Nous avons contracté deux PGE pour des montants de M€. Ces deux PGE permettent en plus de l’activité partielle de faire face à la perte nette de CA durant deux mois. Les premiers chantiers ont démarré de nouveau au milieu xxx et nous n’avons pas cessé notre activité lors du second confinement.

Communication du carnet de commandes ferme et prévisionnel pour xxxx réparti par secteur d’activités et par conducteurs de travaux.

Les données ci-dessous ont été réactualisées à fin décembre et permettent de voir que le carnet de commandes fermes et prévisionnel permet d’anticiper une année xxxx avec de nombreux démarrages de chantiers.

Carnet de Commandes xxxx/ Prévision xxxx :

Même en faisant abstraction du Covid 19, notre activité est très marquée par des cycles de marchés. Depuis plusieurs mois, le nombre de permis autorisés par rapport au nombre de permis commencés est en baisse. Cette situation est différente selon les départements de la Région PACA. Ainsi le Var, les Alpes Maritimes, l’Hérault, les Bouches du Rhône ont connu la croissance alors que le Vaucluse, le Gard, et les Pyrénées Orientales sont en baisse. Nous sommes convaincus de la nécessité de s’implanter en Occitanie.

Monsieur xxxx est rassuré sur l’état du carnet de commande xxx. Il faut néanmoins rester prudent sur la mise en chantier qui peut parfois se décaler.

1. Examen des données sociales

• Examen de l’activité partielle.

• Examen des primes et gratifications individuelles

• Négociation sur les revendications

Madame expose les raisons qui ont amené le recours à l’activité partielle. Le xxxx, constitution du dossier de demande ASP. Le xxxx, autorisation tacite accordée pour xxx personnes et pour xxxx heures.

Monsieur valide l’utilisation finale des heures chômées et confirme que les élus ont disposé de toutes les informations nécessaires pour comprendre les impacts sur les fiches de paies de cette activité partielle.

Madame précise qu’il n’y a pas eu de prime collective de versée au titre de l’année xxx. Le montant de la participation versée en mai a été majoritairement débloqué cette année.

Madame xxx indique que les valorisations salariales ont porté sur l’augmentation de la prime béton et sur la mise en place de la prime tuteur au profit des salariés qui encadre des jeunes en formation béton.

Monsieur est informé mensuellement des entrées et sorties du personnel. Il indique être favorable à la poursuite des formations POEC en banche.

Négociation des objectifs et pour l’année xxx.

Monsieur indique que comme les années précédentes il existe des revendications chez les salariés qui se déplacent sur les chantiers éloignés. Il demande à ce que nous trouvions une solution pour soit la création d’une Zone 6 soit une prime d’éloignement.

Ce sujet sera débattu lors de la première réunion du Groupe de Travail Mobilité prévue en février xxx.

Madame indique que nous avons publié le résultat du calcul de notre index égalité Homme-Femme avec le résultat suivant : non calculable. Nous devrons en xxxx établir un plan d’action pour trouver des pistes d’amélioration.

2. Examen et négociation des conditions de travail

Il était initialement prévu de négocier avec les élus sur les réassorts des vêtements des ouvriers ainsi que sur la possibilité de changer de type de chaussures de sécurité. Néanmoins et au vu du contexte sanitaire, Monsieur souhaite que nos échanges portent sur la mise en place d’un accord de télétravail ainsi que les modalités de gestion de la crise sanitaire.

Madame accède à sa demande et propose d’échanger dans un premier temps sur les ressources mise en place dans la gestion de la pandémie.

Nous tenons à jour le registre de plan de continuité de notre activité depuis mars xxx. Sont annexés à ce support l’ensemble des communiqués, prise de décision, achats, planning, organisation lié à la gestion du virus.

A ce jour, et à titre informatif, chaque collaborateur dispose d’un Kit qui lui permet de se protéger. Les achats liés à la gestion de la pandémie s’élève à xxxx €. Nous disposons d’un stock conséquent de masques et produits dérivés qui nous permettent de tenir jusqu’à l’été xxxx.

En ce qui concerne les collaborateurs qui seraient tombés malades ou cas contacts, la Direction a pris à sa charge les trois jours de carence pour éviter qu’ils ne soient pénalisés financièrement. Monsieur xxxx souligne la qualité de la gestion de la pandémie. Chaque collaborateur pouvait également s’organiser au sein de son propre chantier pour ne pas être en co-activité avec les autres corps d’état.

En ce qui concerne les Administratifs, ces derniers ont été placé en télétravail et à ce jour 50% des collaborateurs sont toujours en télétravail. Cette organisation nécessaire pour préserver la santé s’est montrée efficiente dans les faits. La Direction s’engage donc à se réunir avec les élus pour la mise en place d’un accord de télétravail et ce durant le premier trimestre 2021.

A l’issue de cette rencontre, il apparait qu’aucun élément nouveau ne souhaite être abordé par les parties en présence. Il est noté que les deux dernières séances ont été écourtées du fait des contraintes d’emploi du temps lié à la Covid mais sans jamais avoir d’incidence sur la qualité des échanges et du contenu.

Chaque procès-verbal de réunions a été relu et aucune des parties ne souhaite en modifier les termes.

En conséquence, à l’issue est dressé ce présent PV qui clôture la négociation annuelle obligatoire 2020.

Ce présent procès-verbal est signé par les deux parties, sans réserve.

Pour faire valoir ce que de droit.

Le 28/12/2020

Monsieur Madame

Délégué syndical CFDT drh