Accord d'entreprise "Avenant 14 à l'accord de réduction du temps de travail du 07 février 2001 relatif aux horaires des magasins et de la maintenance tour" chez LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET

Avenant n°14 à l’accord de réduction du temps de travail du 7 février 2001

Relatif aux horaires des magasins et de la maintenance tour

Entre les soussignées :

La Société LABORATOIRES MSD CHIBRET, sise à Riom – Route de MARSAT – 63963 CLERMONT –FERRAND Cedex 9, société par actions simplifiées, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 316 331 065 et dont le siège social est situé 34, avenue de Léonard de Vinci – 92400 Courbevoie, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Responsable des Relations Sociales,

Ci-après désignée « l’entreprise »

D’une part

Et

Les Organisations Syndicales invitées à la négociation du présent accord,

• La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) ;

Représentée par XXX et XXX, Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet ;

• La Confédération Française d’Encadrement - Confédération Générale des Cadres (C.F.E. - C.G.C.) ;

Représentée par XXX et XXX, Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet ;

• La Confédération Générale du Travail (C.G.T.) ;

Représentée par XXX, XXX et XXX Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet ;

• Le Syndicat Force Ouvrière (F.O.) ;

Représentée par XXX, XXX et XXX, Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet ;

Ci-après désignées « les Organisations Syndicales »

D’autre part

Conjointement désignées ci-après « les Parties »

Préambule

L’accord du 7 février 2001 relatif à la réduction du temps de travail a notamment défini en son article 3 les différentes durées collectives du temps de travail. Cependant il est apparu nécessaire de mettre en place des horaires Magasin et Maintenance Tour, ainsi que les modalités applicables aux salariés bénéficiant de ces horaires.

1. Champ d’application

Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des personnels des magasins et du service maintenant tour.

2. Durée et répartition du temps de travail

   1. Horaire poste matin une semaine sur quatre (cf. Annexe 1)

L’organisation sur l’année s’effectue en cycle de quatre semaines comprenant une semaine de travail du matin et trois semaines de travail de journée, avec une durée hebdomadaire moyenne de présence de 37h30 répartie sur cinq jours.

• L’organisation du travail inclut, pour chaque année :

  • 25 postes de congés payés ;

  • 15 postes de réduction du temps de travail.

    2. Horaire poste matin une semaine sur trois (cf. Annexe 2)

L’organisation sur l’année s’effectue en cycle de trois semaines comprenant une semaine de travail du matin et deux semaines de travail de journée, avec une durée hebdomadaire moyenne de présence de 37h30 répartie sur cinq jours.

• L’organisation du travail inclut, pour chaque année :

  • 25 postes de congés payés ;

  • 15 postes de réduction du temps de travail.

    3. Horaire rotation Matin-Soir-Journée (cf. Annexe 3)

L’organisation sur l’année s’effectue en cycle de rotation sur trois semaines comprenant une semaine de travail du matin, une semaine de travail du soir et une semaine de travail de journée, avec une durée hebdomadaire moyenne de présence de 37h30 répartie sur cinq jours.

• L’organisation du travail inclut, pour chaque année :

  • 25 postes de congés payés ;

  • 15 postes de réduction du temps de travail.

    4. Horaire Maintenance Tour (cf. Annexe 4)

L’organisation s’effectue selon un planning établi à l’avance par le Manager, avec une durée hebdomadaire moyenne de présence de 37h30 répartie sur cinq jours.

• L’organisation du travail inclut, pour chaque année :

  • 25 postes de congés payés ;

  • 15 postes de réduction du temps de travail.

    3. Date d’effet

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.

Il pourra être dénoncé ou révisé à tout moment, au même titre que l’accord qu’il vient modifier, conformément aux dispositions légales selon les modalités définies dans l’accord portant sur la réduction du temps de travail du 7 février 2001.

4. Dépôt légal et publicité

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Riom.

Le texte du présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Fait à Riom, le 5 septembre 2019, en six exemplaires originaux.

Pour la Société Laboratoires MSD CHIBRET

XXX, Responsable des Relations Sociales

Pour les organisations syndicales représentatives

• La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),

Représentée par XXX et XXX, Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet,

• La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC),

Représentée par XXX et XXX, Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet,

• La Confédération Générale du Travail (CGT),

Représentée par XXX et XXX et XXX Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet,

• Le Syndicat Force Ouvrière (FO),

Représentée par XXX, XXX et XXX, Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet

1. Horaire poste matin 1 semaine sur 4

2. Horaire poste matin 1 semaine sur 3

3. Horaire rotation Matin-Soir-Journée

4. Horaires Maintenance Tour (Organisation à la demande du manager selon un planning établi à l’avance )