Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord relatif au soutien des fédérations des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe" chez THALES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de THALES et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC et CFTC le 2018-12-20 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC et CFTC
Numero : T09219012602
Date de signature : 2018-12-20
Nature : Avenant
Raison sociale : THALES - AVT 1
Etablissement : 55205902401891 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord Thales SA relatif au Télétravail (2018-06-15)
PROCES VERBAL D’ACCORD - Négociation Annuelle Obligatoire concernant le temps de travail 2018 - Des sociétés Thales SA, TIRM, Geris, Thales International et Thales Digital Factory (2018-01-29)
Accord Groupe relatif à la reprise progressive d'activité au sein du Groupe Thales suite à l'épidémie de Covid-19 (2020-06-26)
Accord Groupe sur les mesures mises en œuvre au sein de Thales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (2020-03-26)
Avenant n°2 à l'accord Groupe sur l'évolution de la croissance et l'emploi (2020-03-09)
Accord sur la composition et le fonctionnement du Comité Interentreprise du Groupe Thales (2020-03-31)
Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social, le droit syndical et l'évolution de carrière des représentants du personnel (2020-01-30)
Accord instituant un régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives "Frais de santé" du Groupe Thales (2019-12-20)
Accord Groupe visant à favoriser le développement professionnel et l'emploi par des démarches d'anticipation (2019-04-24)
Avenant n° 14 à l'accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales (2019-04-19)
Accord Groupe Thales portant sur le régime dépendance (2019-04-19)
Avenant N°13 à l''accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales (2018-12-13)
Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein du Groupe Thales (2020-11-13)
Avenant n° 3 à l'Accord Groupe sur l'évolution de la Croissance et l'Emploi (2020-11-25)
Accord relatif aux modalités du contrôle social du service de prévention et de santé au travail du Groupe Thales (2021-06-04)
ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2021-11-23)
Avenant n° 1 à l'Accord sur la composition et le fonctionnement du CIE (2022-01-27)
Avenant n° 1 à l'Accord Mobilité (2022-01-27)
Avenant n° 4 à l'accord groupe sur l'évolution de la croissance et l'emploi (2021-12-20)
Accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés des Sociétés du Groupe Thales (2022-06-13)
Accord relatif aux mesures d'accompagnement mises en œuvre dans le cadre du déménagement des activités de Thales SA vers le site de Meudon (2022-11-09)
Avenant n°1 à l'accord Groupe sur les dispositions sociales applicables aux salariés des sociétés du Groupe Thales (2022-10-03)
Avenant n°1 à l'accord Groupe sur les déplacements professionnels (2022-10-03)
ACCORD DE GROUPE RELATIF AU DEPLOIEMENT DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE (2023-01-04)
Avenant n° 4 à l'accord Frais de santé et prévoyance du Groupe (2023-01-16)
Accord Groupe sur les mesures applicables au sein de Thales pour faire face aux risques de délestage liés à la crise de l'énergie (2023-02-03)
Accord relatif au soutien des Fédérations des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe (2023-04-04)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-20
AVENANT N° 1
A L’ACCORD RELATIF AU SOUTIEN DES FEDERATIONS DES ORGANISATIONS
SYNDICALESREPRESENTATIVES AU NIVEAU DU GROUPE
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Entre : Directeur des Ressources humaines France du Groupe THALES en sa qualité de représentant de la société dominante.
d'une part,
Et : Les Organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe à la date de signature du présent accord, représentées par les coordinateurs syndicaux ci-après désignés :
La CFDT représentée par :
La CFE-CGC représentée par :
La CGT représentée par :
La CFTC représentée par :
d'autre part.
Préambule
L’accord relatif au soutien des fédérations des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe, conclu en 2017, arrive à échéance le 31 décembre 2018.
Afin de prendre en compte la représentativité qui sera issue du 5ème cycle électoral, les parties conviennent de proroger cet accord, dans son intégralité, jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 1 – Durée de l’accord
L’accord relatif au soutien des fédérations des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe est prorogé pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 2 — Dispositions finales
Les dispositions du présent accord deviendront automatiquement caduques le 31 décembre suivant l'entrée en vigueur d'une loi éventuelle relative au financement et à la représentativité des organisations syndicales.
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2019. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an et viendra donc à échéance le 31 décembre 2019.
Dans les trois mois précédant l'échéance, les parties se rencontreront pour examiner ensemble s'il y a lieu de le reconduire ou d'y apporter des modifications.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe et déposé par la Direction des Ressources Humaines du Groupe sous forme électronique, en un exemplaire pdf signé et un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.
Fait à Courbevoie, le 20 décembre 2018 en 6 exemplaires.
Pour le Groupe Thales
Directeur des Ressources Humaines France
| Pour la CFDT | Pour la CFE-CGC | Pour la CFTC | Pour la CGT |
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