Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social, le droit syndical et l'évolution de carrière des représentants du personnel" chez THALES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de THALES et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CFTC et CGT le 2020-01-30 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CFTC et CGT
Numero : T09220017101
Date de signature : 2020-01-30
Nature : Avenant
Raison sociale : THALES
Etablissement : 55205902401891 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-30
Le 18 décembre 2018, les parties ont conclu un accord Groupe Thales portant sur le Dialogue social, le Droit syndical et l’évolution de carrière des représentants du Personnel.
Il est convenu, entre les parties signataires de l’accord Groupe sur le Dialogue social, le Droit syndical et l’évolution de carrière des représentants du Personnel d’intégrer les sociétés Thales DIS France, Thales DIS Design Services SAS, ERCOM et SUNERIS au périmètre des sociétés défini à l’Annexe 1 de l’Accord.
ARTICLE 1 - Objet de l’avenant
Dans ces conditions, les parties conviennent de substituer l’Annexe 1 bis, jointe au présent avenant, à l’annexe 1 de l’accord Groupe sur le Dialogue social, le Droit syndical et l’évolution de carrière des représentants du Personnel
Il en résulte que les sociétés comprises dans le périmètre de l’Accord Groupe sur le Dialogue social, le Droit syndical et l’évolution de carrière des représentants du Personnel sont désormais définies à l’annexe 1 bis du présent avenant.
Les dispositions de l’accord Groupe sur le Dialogue social, le Droit syndical et l’évolution de carrière des représentants du Personnel s’appliquent donc aux sociétés intégrées, dans les conditions prévues par cet accord.
ARTICLE 2 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 - Notification et dépôt de l’avenant
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe THALES et déposé par Ia Direction des Ressources Humaines du Groupe, sous forme électronique, en un exemplaire PDF signé et un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.
Fait à Paris-la-Défense en 6 exemplaires, le 30 janvier 2020
| Pour la Société THALES | |||
|---|---|---|---|
| Pour les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe, les coordonnateurs syndicaux centraux : | |||
| CFDT | CFE-CGC | CFTC | CGT |
ANNEXE 1 bis - Périmètre d’application de l’accord
| GBU AVS |
|---|
| Thales AVS France SAS |
| Thales Avionics Electrical Motors SAS |
| Thales Avionics Electrical Systems SAS |
| Trixell |
| GBU DMS |
| Thales DMS France SAS |
| UMS SAS |
| GBU LAS |
| Thales LAS France SAS |
| GBU SIX |
| Gerac SAS |
| Thales SIX GTS France SAS |
| Thales Services SAS |
| RCS France SAS |
Ercom Suneris |
| GBU ESPACE |
| Thales Alenia Space SAS |
| Thales Seso SAS |
| GBU DIS |
| Thales DIS France |
| Thales DIS DESIGN SERVICES SAS |
| Entités Corporate |
Thales S.A. Thales International SAS Geris Consultants SAS |
| Thales Global Services SAS |
| Thales Digital Factory SAS |
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