Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à la configuration du Groupe APICIL" chez GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD

RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE APICIL

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

Pour la Direction

• La Société de Groupe Assurantiel de Protection Sociale (SGAPS) APICIL, régie par les articles L.931-2-2 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire ;

• APICIL AGIRC ARRCO, Institution de retraite complémentaire obligatoire, immatriculée sous le numéro SIREN 302 927 439, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire ;

• A2VIP, Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale, immatriculée sous le numéro SIREN 803 795 038, dont le siège social est situé 185 rue de Bercy, 75012 PARIS ;

• APICIL Asset Management, Société Anonyme, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 343 104 949, dont le siège social est situé 20 rue de la Baume, 75008 PARIS ;

• APICIL Epargne, Société Anonyme à Directoire et conseil de Surveillance, immatriculée au R.C.S. de LYON sous le numéro 440 839 942, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire ;

• APICIL Life France, prise en sa succursale française, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 538 611 286, sise 185 rue de Bercy, 75579 PARIS ;

• APICIL Preci, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au R.C.S. de LYON sous le numéro 968 502 567, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire ;

• APICIL Prévoyance, Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale, immatriculée sous le numéro SIREN 321 862 500, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire ;

• GRESHAM, Société Anonyme, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 338 746 464, dont le siège social est situé 20 rue de la Baume, 75008 PARIS ;

• GRESHAM Banque, Société Anonyme, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 341 911 576, dont le siège social est situé 20 rue de la Baume, 75008 PARIS ;

• GRESHAM Immobilier, Société en nom collectif, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 750 390 239, dont le siège social est situé 20 rue de la Baume, 75008 PARIS ;

• Infoplacement.fr, Société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 483 364 246, dont le siège social est situé 20 rue de la Baume, 75008 PARIS ;

• MBTP Nord, Mutuelle immatriculée au registre national des mutuelles sous le numéro 783 737 638, dont le siège social est situé Bat. D CS41001, Allée de la marque, 59290 WASQUEHAL ;

• MBTP SE, Mutuelle immatriculée au registre national des mutuelles sous le numéro 390 917 953, dont le siège social est situé 5 rue Jean Marie Chavant, 69007 LYON ;

• MIEL Mutuelle, Mutuelle immatriculée au registre national des mutuelles sous le numéro 776 398 786, dont le siège social est situé 11 rue du gris de Lin, 42000 SAINT-ETIENNE ;

• Mutuelle Intégrance, Mutuelle immatriculée au registre national des mutuelles sous le numéro 340 359 900, dont le siège social est situé 89 rue Damrémont 75882 PARIS CEDEX 18 ;

• APICIL Mutuelle, Mutuelle immatriculée au registre national des mutuelles sous le numéro 302 927 553, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire ;

• APICIL Santé Prévoyance, Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro SIREN 850 214 289, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire ;

• APICIL Transverse, Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro SIREN 417 591 971, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire ;

• UPEMO, Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro SIREN 399 719 756, dont le siège social est situé 5 rue Jean Marie Chavant, 69007 LYON.

  Représentées par Monsieur , Directeur Général de la SGAPS APICIL et dûment mandaté à cet effet par les différentes entités susvisées

D’une part,

ET :

Pour les Organisations Syndicales :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par , dûment mandatées ;

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par , , , et , dûment mandatés ;

L’organisation syndicale CFTC, représentée par , dûment mandaté ;

L’organisation syndicale CGT, représentée par , dûment mandatée,

L’organisation syndicale UNSA, représentée par , dûment mandaté,

D’autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre du développement des synergies opérationnelles au bénéfice de chaque Métier, axe majeur de la transformation du Groupe APICIL, l’activité Retraite Complémentaire, jusque-là réalisée au sein d’APICIL Gestion, renommé APICIL Transverse, a été transférée, le 1^er juillet 2019, au sein d’APICIL AGIRC ARRCO, Institution de Retraite complémentaire obligatoire.

APICIL AGIRC ARRCO, de part sa nature, ne remplissant pas les conditions lui permettant d’être automatiquement inclue dans le périmètre du Groupe APICIL, les Parties ont souhaité réviser l’article 1 du présent Accord afin d’intégrer cette nouvelle entreprise dans ledit périmètre.

Les autres articles de l’Accord relatif à la configuration du Groupe APICIL du 12 septembre 2018 demeurent inchangés.

ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 1

L’article 1 est modifié comme suit :

Les parties au présent accord reconnaissent l’existence d’un Groupe au sein duquel est mis en place le Comité de groupe entre les entités suivantes :

• La Société de Groupe Assurantiel de Protection Sociale (SGAPS) APICIL, en tant qu’entreprise dominante au sens de l’article L.2331-1 du Code du travail,

• Les entités répondant à la définition des articles L.931-2-2 et R.931-1-16 du Code de la Sécurité Sociale (groupe prudentiel solvabilité 2) et L.2331-1 du Code du travail, soit à date de signature du présent avenant :

• A2VIP

• APICIL Prévoyance

• MBTP Nord

• MBTP SE

• MIEL Mutuelle

• Mutuelle Intégrance

• APICIL Mutuelle

• APICIL Epargne

• APICIL Life France, prise en sa succursale française

• APICIL Preci

• GRESHAM

• APICIL Asset Management

• GRESHAM Banque

• GRESHAM Immobilier

• Infoplacement.fr

• Les structures de moyens situées en France et exerçant leur activité pour les entités adhérentes à la SGAPS APICIL et/ou les entités détenues ou substituées par ces dernières :

  • APICIL Santé Prévoyance

  • APICIL Transverse

  • UPEMO

• L’entité APICIL AGIRC ARRCO, Institution de Retraite complémentaire obligatoire.

ARTICLE 2 – DUREE – DATE D’APPLICATION

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions entrent en vigueur à date de signature du texte par les Parties.

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera notifié à chacune des Organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail.

Conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accompagné des pièces prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du même code.

Un exemplaire du présent avenant sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon et fera l’objet d’un affichage sur les panneaux destinés à l’information du personnel et/ou sur l’intranet.

Fait à Caluire, le 14 novembre 2019.

Pour le Groupe APICIL :

Pour les Organisations Syndicales :

Pour l’organisation syndicale CFDT

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC

Pour l’organisation syndicale CFTC

Pour l’organisation syndicale UNSA