Accord d'entreprise "Accord relatif aux mesures d'économies de frais de personnel au sein de l'UES APICIL" chez GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE (Siège)

ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ECONOMIES

DE FRAIS DE PERSONNEL AU SEIN DE L’UES APICIL

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

Pour l’Unité Economique et Sociale, ci-après dénommée « l’UES APICIL » :

• APICIL Transverse, Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro SIREN 417 591 971, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire ;

• APICIL AGIRC ARRCO, Institution de retraite complémentaire obligatoire, immatriculée sous le numéro SIREN 302 927 439, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire ;

• APICIL Santé Prévoyance, Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro SIREN 850 214 289, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire ;

• ACTIL, Société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de LYON sous le numéro 879 213 809, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire ;

Représentées par …, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe,

D’une part,

ET :

Pour les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES APICIL :

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par …, en qualité de déléguée syndicale principale ;

• L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par …, en qualité de déléguée syndicale principale ;

• L’organisation syndicale UNSA, représentée par Monsieur …, en qualité de délégué syndical principal ;

D’autre part,

Ci-après dénommées « Les Parties »,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

[PARTIE OCCULTEE]

Article 1 – Objet et champ d’application

[PARTIE OCCULTEE]

Article 2 – Mesures temporaires prises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2021

[PARTIE OCCULTEE]

Article 3 – Mesures définitives relatives à [PARTIE OCCULTEE]

[PARTIE OCCULTEE]

Article 4 – Durée de l’accord et entrée en vigueur

[PARTIE OCCULTEE]

Article 5 – Révision et dénonciation

Chaque partie signataire ou adhérente peut, jusqu’à la fin du cycle électoral en cours au jour de la signature du présent accord, déposer une demande de révision de tout ou partie des dispositions du présent accord conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail. 

À l’issue de cette période, cette faculté concernera toute organisation syndicale représentative dans le champ d’application de l’accord, conformément à l’article L2261-7-1 du Code du travail.

Toute demande devra être portée à la connaissance des autres parties et préciser les points dont la révision est demandée. Elle pourra éventuellement être accompagnée d’un projet de texte. La validité de l’avenant est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives signataires dans les conditions légales en vigueur.

Par ailleurs, le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de 3 mois et selon les modalités suivantes : la dénonciation devra être notifiée à chaque partie signataire ou adhérente, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre récépissé.

Article 6 – Notification et dépôt

Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail.

Conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, l’accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accompagné des pièces prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du même code.

Un exemplaire de l’accord sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon et fera l’objet d’un affichage sur l’intranet.

Fait à Lyon, le 9 février 2021

Pour l’UES APICIL :

…

Directeur des Ressources Humaines Groupe

Pour les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES APICIL :

Pour l’organisation syndicale CFDT

…

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC

…

Pour l’organisation syndicale UNSA

…