CAISSE RÉGIONALE DE L’ANJOU ET DU MAINE

ACCORD N°105 – AVENANT N°1

GESTION DES ACTES D’INCIVILITES

Entre les soussignés :

La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l’ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72000), représentée par M. XX, agissant en qualité de Directeur Général,

d'une part,

et les organisations syndicales ci-après désignées :

• La C.F.D.T., représentée par

• F.O., représentée par

• Le S.N.E.C.A.-C.G.C., représenté par

• S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté par

• L’U.N.S.A. représentée par

d'autre part,

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de la mise en place du Comité social et économique « CSE » au printemps 2019, entrainant une nouvelle organisation nécessitant une mise en conformité de l’ensemble des accords s’y référant.

En conséquence, l’article I intitulé « OBJET », l’article III intitulé « LES MESURES PREVENTIVES », l’article IV intitulé « LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT » et l’article V intitulé « SUIVI DE L’ACCORD »  de l’accord n°105 sont modifiés par les présentes.

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent avenant a pour objet :

• De conformer l’accord aux modifications liées à la mise en place du Comité social et économique, impliquant le remplacement du CHSCT par la CSSCT, commission santé, sécurité et conditions de travail.

ARTICLE 2 – MODIFICATIONS LIEES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

La mise en place du comité social et économique impliquant le remplacement du CHSCT par la CSSCT, les parties ont convenu de remplacer, aux articles I, III, IV et V de l’accord :

• Le terme « CHSCT » par « CSSCT »

• Les termes « Le CHSCT » par « La CSSCT »

• Les termes « du CHSCT » par « de la CSSCT »

Cette substitution de termes prendra effet à compter de la date de proclamation des résultats des élections professionnelles du CSE.

ARTICLE 4 - DEPOT LEGAL

Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion par la Direction en 2 exemplaires à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), dont 1 version sur support papier et une version sur support électronique, par lettre recommandée avec avis de réception.

Un exemplaire de cet avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.

Le présent avenant n’opère pas novation et les dispositions de l’accord n°105, autres que celles modifiées par les présentes, demeurent inchangées.

Fait au MANS

En 8 exemplaires originaux

Le