CAISSE RÉGIONALE DE L’ANJOU ET DU MAINE

AVENANT N°1 - ACCORD N°119 –
ACCORD DE METHODE

« ACCOMPAGNEMENT DES COLLABORATEURS ANJOU MAINE EN MOBILITE »

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit agricole mutuel de l’ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77, avenue olivier Messiaen, LE MANS (72 083), représentée par M.X agissant en qualité de Directeur Général,

d'une part,

et les organisations syndicales ci-après désignées :

• La C.F.D.T., représentée par

• La C.G.T., représentée par

• Le S.N.E.C.A.-C.G.C., représenté par

• S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté par

d'autre part,

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent avenant a pour objet :

• De proroger jusqu’au 31 décembre 2022 l’accord n°119 conclu pour une durée déterminée.

ARTICLE 2 – PROROGATION

Les parties conviennent que l’accord n°119 relatif à la méthode « Accompagnement des collaborateurs Anjou Maine en mobilité », de la Caisse Régionale de l’Anjou et du Maine est prorogé avec une prise d’effet rétroactive au 1^er juillet 2020. Il cessera de produire tout effet, de plein droit, le 31 décembre 2022.

ARTICLE 3 - DEPOT LEGAL

Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion par la Direction en 2 exemplaires à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), dont 1 version sur support papier et une version sur support électronique, par lettre recommandée avec avis de réception.

Un exemplaire de cet avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.

Le présent avenant n’opère pas novation et les autres dispositions de l’accord n°119, autres que celles modifiées par les présentes, demeurent inchangées.

Fait à ANGERS

En 8 exemplaires originaux

Le