Accord d'entreprise "ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez LE PHARAON - GRAND CASINO DE LYON (Siège)

NAO 2020

ENTRE

Le syndicat FO

Représenté par

Monsieur XX, Délégué Syndical FO

ET

La Direction du GRAND CASINO DE LYON

Représentée par

Monsieur XX, Président

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT

La Direction a pris l’initiative de convoquer les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise en vue des négociations annuelles des salaires des employés.

Trois réunions ont eu lieu : Le 13 décembre 2019, le 17 décembre 2019 et le 20 décembre 2019.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT 

ARTICLE 1 – Augmentation de salaires

Augmentation des salaires bruts de base mensuel pour tous les collaborateurs présents au 1^er janvier 2020 dans les conditions suivantes :

• 1,5 % pour tous les niveaux

ARTICLE 2 – Prime Exceptionnelle

Une prime exceptionnelle d’un montant de 150,00 € sera attribuée et versée sur le bulletin de salaire du mois de décembre 2019, dans la mesure du possible, aux collaborateurs selon les conditions ci-dessous :

• Faire partis des effectifs au 31 décembre 2019

• Avoir au moins 6 mois d’ancienneté au 31 décembre 2019.

• Ne pas avoir été absent plus de 3 mois, au cumul, dans l’année (sont comptés comme jours d’absence : les absences pour maladie, accident de trajet, absences non rémunérées, congé sabbatique ou sans solde, congé parental, congé pour création d’entreprise…)

ARTICLE 3 – Prime Exceptionnelle

Une prime exceptionnelle sera attribuée en fonction de l’augmentation de notre chiffre d’affaire. Au 30 juin 2020 si notre chiffre d’affaire est supérieur à 12 360 555 € (CA au 30 juin 2019 : 12 119 256 €) une prime d’un montant de 200,00 € sera versée sur le mois de juillet 2020.

Cette prime sera versée aux collaborateurs selon les conditions ci-dessous :

• Faire partis des effectifs au 31 juillet 2020

• Avoir au moins 6 mois d’ancienneté au 30 juin 2020

• Ne pas avoir été absent plus de 3 mois, au cumul, de novembre 2019 à juin 2020 (sont comptés comme jours d’absence : les absences pour maladie, accident de trajet, absences non rémunérées, congé sabbatique ou sans solde, congé parental, congé pour création d’entreprise…)

ARTICLE 4 – Subvention Exceptionnelle au CE

Une subvention exceptionnelle de 200,00 € par collaborateur sera versée au Comité d’Entreprise afin de financer la mise en place de chèque vacances. Les conditions du calcul de cette subvention seront identiques aux conditions d’attribution de la prime exceptionnelle à savoir :

• Faire partis des effectifs au 31 juillet 2020

• Avoir au moins 6 mois d’ancienneté au 30 juin 2020

• Ne pas avoir été absent plus de 3 mois, au cumul, de novembre 2019 à juin 2020 (sont comptés comme jours d’absence : les absences pour maladie, accident de trajet, absences non rémunérées, congé sabbatique ou sans solde, congé parental, congé pour création d’entreprise…)

ARTICLE 5 – Garantie Frais Santé

Pour l’année 2020 la participation de l’entreprise au financement du régime de base des frais santé sera identique à 2019.

ARTICLE 6 – Réduction sur l’offre Snacking

Une réduction sur l’offre snacking de 50 % proposée au Bar MAS sera accordée aux salariés du casino.

ARTICLE 7 – Durée de l’accord – Entrée en vigueur – Modalités de dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, et s’applique à compter du 1^er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020. A cette date, tous ses effets prendront fin sans qu’il n’y ait besoin d’une quelconque dénonciation des parties signataires.

ARTICLE 8 – Publicité et formalités de dépôt

Conformément aux dispositions du code de travail, le présent accord est établi en 8 exemplaires dont deux seront déposés à la DIRECCTE par la direction, les 6 autres exemplaires étant remis à chacune des parties signataires et un dépôt électronique sera effectué auprès de la DIRECCTE.

Fait à Lyon, le 20 décembre 2019

Pour Le Grand Casino de Lyon Pour le Syndicat FO

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