Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrières" chez HAUTE SAVOIE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE (Siège)

OCTOBRE 2022

Entre :

L'OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE, dont le siège est situé 2, rue Marc Le Roux à Annecy, immatriculé au registre du commerce sous le n° 349 185 611,

représenté par, Directeur général, d’une part,

et

LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’OPH DE LA HAUTE-SAVOIE,

représenté par son Secrétaire, mandatée à cet effet le 17 octobre 2022, d’autre part,

PRÉAMBULE

Haute-Savoie Habitat a mis en place par accord signé le 6 décembre 2021, un dispositif accordant aux salariés la possibilité de réduire leur activité professionnelle dans les mois précédant leur départ en retraite,

La Direction générale et le Comité social et économique ont décidé de reconduire ce dispositif.

Article 1 - RENOUVELLEMENT

L’accord sur le dispositif accordant aux salariés la possibilité de réduire leur activité professionnelle dans les mois précédant leur départ en retraite, signé le 6 décembre 2021 arrivant à échéance le 31 décembre 2022, est reconduit pour l’année 2023.

Article 2 – AUTRES MODALITES

Les autres modalités du dispositif restent inchangées.

Article 3 - DÉPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé en ligne sur la platerforme de TéléAccords, accompagné du procès-verbal de la réunion du Comité social et économique du 17 octobre 2022, et une version signée des parties sera déposée au Greffe du Conseil des Prud'hommes d’Annecy, en application des articles L. 2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail.

Une publicité sera faite sur le site Legifrance

Conformément à l’article L. 2262-5 du Code du Travail, une copie de l’avenant sera :

• Portée à la connaissance du personnel par voie d’affichage dans chacun des établissements de l'entreprise,

• Reprise sur le site intranet de l’OPH de la Haute-Savoie.

ANNECY, le 24 octobre 2022

Le Directeur général Le Secrétaire du CSE