Accords d'entreprise chez HAUTE SAVOIE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
Les négociations entre la direction de HAUTE SAVOIE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez HAUTE SAVOIE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de HAUTE SAVOIE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
Siret : 34918561100010
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2019-11-04)
- AVENANT N°5 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2018-11-19)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière (2020-12-16)
- ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2021-12-06)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrières (2022-10-24)
- Avenant n°3 à l'accord du 28 novembre 2011 relatif aux frais de repas des salariés (2023-03-27)