Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière" chez HAUTE SAVOIE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de HAUTE SAVOIE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE et les représentants des salariés le 2020-12-16 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07420003523
Date de signature : 2020-12-16
Nature : Avenant
Raison sociale : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
Etablissement : 34918561100010 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2021-12-06)
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrières (2022-10-24)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-16
VERSION ANONYMISEE
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF À L’AMENAGEMENT
DES FINS DE CARRIERE DES SALARIES
Entre :
L'OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE, dont le siège est situé 2, rue Marc Le Roux à Annecy, immatriculé au registre du commerce sous le n° 89 39,
représenté par Monsieur, Directeur général, d’une part,
et
LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’OPH DE LA HAUTE-SAVOIE,
représenté par son Secrétaire, Madame mandatée à cet effet le 10 décembre 2020, d’autre part,
PRÉAMBULE
Haute-Savoie Habitat a mis en place par accord signé le 4 novembre 2019, un dispositif accordant aux salariés la possibilité de réduire leur activité professionnelle dans les mois précédant leur départ en retraite,
La Direction générale et le Comité social et économique ont décidé de reconduire ce dispositif.
Article 1 – RENOUVELLEMENT
L’accord sur le dispositif accordant aux salariés la possibilité de réduire leur activité professionnelle dans les mois précédant leur départ en retraite, signé le 4 novembre 2019 arrivant à échéance le 31 décembre 2020, est reconduit pour une durée déterminée, pour l’année 2021.
Article 2 – AUTRES MODALITES
Les autres modalités du dispositif restent inchangées.
Article 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé en ligne sur la platerforme de TéléAccords, accompagné du procès-verbal de la réunion du Comité social et économique du 10 décembre 2020, et une version signée des parties sera déposée au Greffe du Conseil des Prud'hommes d’Annecy, en application des articles L. 2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail.
Une publicité sera faite sur le site Legifrance
Conformément à l’article L. 2262-5 du Code du Travail, une copie de l’avenant sera :
affichée dans chacun des établissements de l'entreprise pendant trois mois après la signature,
reprise sur le site intranet de l’OPH de la Haute-Savoie.
ANNECY, le 16 décembre 2020
Le Directeur général Le Secrétaire du CSE
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