Accord d'entreprise "Accord relatif au congé de paternité" chez SUEZ GROUPE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SUEZ GROUPE et le syndicat CFTC et CFE-CGC le 2021-06-16 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC
Numero : T09221026372
Date de signature : 2021-06-16
Nature : Accord
Raison sociale : SUEZ GROUPE
Etablissement : 41011860800075 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD GROUPE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-25)
Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2019 de l'UES SUEZ (2019-02-20)
Protocole d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 de l'UES SUEZ (2022-01-26)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-16
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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