Accords d'entreprise chez SUEZ GROUPE
Les négociations entre la direction de SUEZ GROUPE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SUEZ GROUPE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SUEZ GROUPE
Siret : 41011860800075
Adresse : null
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRSE DU CET ET DES ETS DE LA DEFENSE ET DU PECQ CROISSY AU SEIN DE L'UES SUEZ (2017-10-27)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE PROLOGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CHSCT DES ETS DE LA DEFENSE ET DU PECQ CROISSY AU SEIN DE L'UES SUEZ (2017-10-27)
- ACCORD GROUPE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-25)
- Accord collectif réduisant la durée du mandat des membres du Comité Social et Economique de l'UES SUEZ (2018-09-27)
- Accord sur l'adoption du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de l'UES SUEZ (2018-09-27)
- Accord collectif de groupe formalisant le régime de remboursement surcomplémentaire de frais de santé du Groupe SUEZ (2019-07-22)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps de l'UES Suez (anciennement UES Suez Environnement) (2020-03-04)
- Accord UES Suez 2020-2024 relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail (2020-03-04)
- Avenant n°1 à l'accord d'adhésion à l'accord cadre du régime de retraite supplémentaire (L.441-1) du Groupe Suez (2019-10-24)
- Accord collectif de groupe formalisant le régime de remboursement complémentaire de frais de santé du Groupe SUEZ (2019-07-22)
- Accord collectif de groupe portant accord-cadre sur le régime de complément de retraite (2019-10-24)
- Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2020 de l'UES Suez (2020-02-05)
- Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2019 de l'UES SUEZ (2019-02-20)
- Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2021 de l'UES SUEZ (2021-02-08)
- Accord relatif au congé de paternité (2021-06-16)
- Avenant n°1 à l’accord collectif de groupe formalisant le régime de remboursement surcomplémentaire de frais de santé du Groupe SUEZ (2021-06-29)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE de l'UES SUEZ (2021-10-01)
- ACCORD DE TRANSITION (2021-10-07)
- ACCORD DE TRANSITION (2021-10-07)
- Avenant n°1 à l’accord collectif de groupe formalisant le régime de remboursement complémentaire de frais de santé du Groupe SUEZ (2021-06-28)
- Protocole d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 de l'UES SUEZ (2022-01-26)