Accord d'entreprise "AVENANT A L ACCORD SUR LES AVANTAGES SOCIAUX" chez SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT et le syndicat Autre et CFDT et CGT-FO le 2019-06-20 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT et CGT-FO
Numero : T01319004705
Date de signature : 2019-06-20
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
Etablissement : 05480654200012 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération à la Société Marseillaise de Crédit pendant l’épidémie de COVID-19 (2020-04-09)
AVENANT A L ACCORD SUR LES INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE A LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (2019-03-27)
ACCORD SUR LES PRETS A PERSONNEL A LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (2019-05-28)
Accord portant sur les conditions d'integration des salaries du groupe crédit du nord au sein de societé genérale (2021-09-20)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-06-20
AVENANT A L’ACCORD SUR LES AVANTAGES SOCIAUX
A LA SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT
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Entre les soussignés :
La Société Marseillaise de Crédit, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de
24 471 936 €, dont le Siège Social est sis 75, rue Paradis – 13006 MARSEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° B 054 806 542, représentée par Madame …, Directrice des ressources humaines, dûment habilitée à cet effet,
d’une part,
et
Les Organisations Syndicales représentatives de salariés :
FO représentée par Monsieur …, Délégué Syndical Central
SNB représenté par Monsieur …, Délégué Syndical Central
CFDT représentée par Madame …, Déléguée Syndicale Centrale
d’autre part,
il est décidé ce qui suit :
Article 1
L’article 2 « Tickets restaurant » est ainsi désormais rédigé :
« Les collaborateurs des agences pour lesquelles il n’existe pas de restaurant d’entreprise bénéficient de tickets restaurant. La valeur du ticket est de 9 €, 3.6 € étant à la charge du collaborateur, 5.4 € à celle de l’entreprise. »
Article 2
L’article 6 « Frais de restauration » est ainsi désormais rédigé :
« Les remboursements pour les repas individuels pris dans le cadre d’un déplacement professionnel sont plafonnés.
Le remboursement pour les déjeuners est plafonné à 23 € par repas et un ticket restaurant est déduit pour chaque déjeuner pris en charge par l’employeur.
Un forfait de 131 € comprenant :
un dîner dont le montant est plafonné à 25 €,
une nuit d’hôtel et un petit déjeuner,
est accordé pour les déplacements comportant au moins une nuit passée hors du domicile.
Toutefois, lorsque le déplacement à lieu sur Paris ou les départements limitrophes, le forfait est porté à 150 € et comprend :
un dîner dont le montant est plafonné à 30 €,
une nuit d’hôtel et un petit déjeuner. »
Article 3
Le présent avenant est signé pour une durée indéterminée et prend effet au 1er juillet 2019.
Il sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales au sein de la Société Marseillaise de Crédit, signataires ou non et fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail ainsi que d’un dépôt auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.
Fait à Marseille le 20 juin 2019
Pour la Société Marseillaise de Crédit Pour le Syndicat FO
Pour le Syndicat SNB Pour le Syndicat CFDT
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