Accord d'entreprise "UN ACCORD CONCERNANT LA NAO 2017" chez CIUCH (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CIUCH et le syndicat CFTC le 2017-12-27 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : A59L18012088
Date de signature : 2017-12-27
Nature : Accord
Raison sociale : CIUCH
Etablissement : 34026305200011 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-27
NAO 2017
Réunions du 09 Février 2017, 11 Mai 2017, 04 Juillet 2017, 29 Novembre 2017, 04 Décembre 2017 et 20 Décembre 2017.
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Exposé le Délégué syndical CFTC
Le Délégué syndical CFTC reconnait la volonté de la Direction de vouloir sauvegarder les emplois sur l’année 2016, qui a été pleinement respectée.
Il souhaite, au regard des 2 années difficiles que l’entreprise vient de passer, négocier une enveloppe d’augmentations individuelles.
Il comprend qu’une augmentation générale serait pénalisante pour l’entreprise.
Le Délégué syndical CFTC souhaite réviser la valeur faciale du titre restaurant à hauteur de 5€.
Les salariés souhaitent une nouvelle consultation du marché pour diminuer le montant de la mutuelle.
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Exposé par le Dirigeant de CIUCH
EVOLUTION DES EFFECTIFS
Effectif au 01/06/2016 par type de contrat
SOCIETE | Contrat Apprentissage | Contrat à durée déterminée | Contrat à durée indéterminée | TOTAL |
---|---|---|---|---|
CIUCH INDUSTRIE | 3 | 33 | 36 | |
CIUCH SERVICES | 23 | 23 | ||
CIUCH SOLUTIONS | 28 | 28 | ||
HFC | 7 (6.6 ETP) | 7 | ||
TOTAL | 3 | 91 (90.6 ETP) | 94 |
Effectif au 01/06/2016 Cadres et non Cadres
SOCIETE | CADRES | NON CADRES | TOTAL |
---|---|---|---|
CIUCH INDUSTRIE | 4 | 32 | 36 |
CIUCH SERVICES | 3 | 20 | 23 |
CIUCH SOLUTIONS | 16 | 12 | 28 |
HFC | 4 | 3 | 7 |
TOTAL | 27 | 67 | 94 |
Effectif au 30/11/2017 par type de contrat
SOCIETE | Contrat Apprentissage | Contrat à durée déterminée | Contrat à durée indéterminée | TOTAL |
---|---|---|---|---|
CIUCH INDUSTRIE | 4 | 31 | 35 | |
CIUCH SERVICES | 1 | 3 | 21 | 25 |
CIUCH SOLUTIONS | 1 | 27 | 28 | |
HFC | 6 (5.6 ETP) | 6 | ||
TOTAL | 6 | 3 | 85 (84.6 ETP) | 94 |
Effectif au 30/11/2017 Cadres et non Cadres
SOCIETE | CADRES | NON CADRES | TOTAL |
---|---|---|---|
CIUCH INDUSTRIE | 3 | 32 | 35 |
CIUCH SERVICES | 3 | 22 | 25 |
CIUCH SOLUTIONS | 17 | 11 | 28 |
HFC | 3 | 3 | 6 |
TOTAL | 26 | 68 | 94 |
On constate que l’effectif entre 2016 et 2017 est contant.
REPARTITION HOMMES-FEMMES
SOCIETE | FEMME | HOMME | TOTAL |
---|---|---|---|
CIUCH INDUSTRIE | 35 | 35 | |
CIUCH SERVICES | 1 | 24 | 25 |
CIUCH SOLUTIONS | 28 | 28 | |
HFC | 5 | 1 | 6 |
TOTAL | 6 | 88 | 94 |
Les métiers féminins sont essentiellement sur les fonctions dites « support », à savoir Comptabilité, Ressources Humaines et Assistanat.
MASSE SALARIALE
Salaire moyen et salaire médian du Groupe
En 2015, pour le Groupe, le salaire moyen mensuel était de 2 587,76 € hors ancienneté pour 2 086,63 € de salaire médian.
En 2015, le salaire moyen mensuel avec ancienneté était de 2 837 € et le salaire médian avec ancienneté est de 2 321 €.
En 2016, pour le Groupe, le salaire moyen mensuel est de 2 674,55 € hors ancienneté (soit +3,35% par rapport à 2015) pour 2 133,44 € de salaire médian.
En 2016, le salaire moyen mensuel avec ancienneté est de 2 902,34 € (soit +2,30% par rapport à 2015) et le salaire médian avec ancienneté est de 2 258,88 €.
AUGMENTATION GENERALE/INDIVIDUELLE
En 2016 :
En raison d’une baisse d’activité, l’entreprise a recours à l’activité partielle sur le premier semestre 2016, avec pour objectif de préserver l’emploi.
Il ne semble donc pas opportun de procéder à une augmentation générale qui fragiliserait l’entreprise.
C’est pourquoi, la Direction et le Délégué CFTC, ont convenu que seules quelques augmentations individuelles seraient accordées, ciblées sur les salaires les plus faibles.
2017 :
Après ces deux années difficiles en termes de Chiffre d’Affaires, il n’y aura pas d’augmentation générale.
Cependant, une enveloppe d’augmentations individuelles sera disponible par Sociétés, et un Bilan sera effectué en fin d’année.
Bilan 2017 :
HFC : 2 personnes ont bénéficié d’une augmentation individuelle, ce qui représente une augmentation de 1,22% hors ancienneté des rémunérations. 3 personnes ont bénéficié d’une augmentation au titre de l’ancienneté. L’augmentation générale de HFC est de 1,53%.
SOLUTIONS : 2 personnes ont bénéficié d’une augmentation individuelle, ce qui représente une augmentation de 0,91% hors ancienneté des rémunérations. 12 personnes ont bénéficié d’une augmentation au titre de l’ancienneté. L’augmentation générale de Solutions est de 1,52%.
INDUSTRIE : 7 personnes ont bénéficié d’une augmentation individuelle, ce qui représente une augmentation de 1,88% hors ancienneté des rémunérations. 9 personnes ont bénéficié d’une augmentation au titre de l’ancienneté. L’augmentation générale d’Industrie est de 2,45%.
SERVICES : 2 personnes ont bénéficié d’une augmentation individuelle, ce qui représente une augmentation de 1,63% hors ancienneté des rémunérations. 9 personnes ont bénéficié d’une augmentation au titre de l’ancienneté. L’augmentation générale de Services est de 2,26%.
PRIMES DE VALORISATION
Définition :
La prime de valorisation a pour but de valoriser tout effort dans le travail, l’organisation, et/ou la réalisation d’un objectif individuel ou collectif.
Calcul du budget des primes de valorisation :
Effectif du service (hors chefs de service) X 200 € brut.
Montant :
La prime de valorisation individuelle peut varier entre 0 € et 400 € brut par salarié.
Elle peut être versée en tout ou partie, toute au long de l’année.
Attribution des primes de valorisation
Le Responsable de service détermine les primes de valorisation qu’il souhaite allouer à ses salariés. La Direction valide leur attribution et informe.
Entre le 1 Janvier et le 31 Décembre 2016 : un montant de 2450€ a été distribué.
200€ chez HFC
350€ chez Solutions
1400€ chez Industrie
500€ chez Services
PRIMES VACANCES
La convention collective de la métallurgie des Flandres prévoit le versement d’une allocation complémentaire de vacances à l’occasion de la prise de congés. Son montant est négocié chaque année entre les syndicats patronaux et salariaux.
En 2016, le montant de cette prime « vacances » s’élevait à 458 € brut, ce qui représente un coût global pour l’année 2016 de 41 958€ Brut.
Le montant pour l’année 2017 sera de 462 € Brut, versé en fonction du nombre de mois de présence entiers.
CHEQUES DEJEUNER
Ils sont bien intégrés par les salariés, comme une participation financière de la Société aux dépenses alimentaires (restauration ou courses alimentaires) indépendante de la rémunération.
A compter du 1er Janvier 2018, La Direction a décidé après consultation du comité d’entreprise et des salariés, d’augmenter la valeur faciale du chèque déjeuner de 4,50€ à 5€ €. La participation financière de la Société par chèque déjeuner va passer de 2,50 € à 2,75€ et la part salariale de 2 € à 2,25€.
PARTICIPATION AUX BENEFICES
Il n’y a de Participation aux bénéfices sur l’exercice de Juin 2015 à Décembre 2016, en raison d’un résultat négatif.
INTERESSEMENT
L’accord d’Intéressement est caduc et fera l’objet d’un nouveau dépôt courant 2018.
PREVOYANCE-MUTUELLE CADRE/ NON CADRE
PREVOYANCE
La Société couvre les salariés cadres et non cadres par un contrat de prévoyance décès, invalidité, incapacité de travail.
Le coût de la prévoyance cadre et non cadre pour 2016 est de 43 649€.
14 116 € à la charge des salariés
29 533 € à la charge de l’entreprise.
MUTUELLE
Le coût de cette mutuelle a représenté pour 2016 : 109 090,32 € :
66 287,94 € à la charge des salariés
42 802,38 € € à la charge de l’entreprise
L’entreprise possède un contrat dit « responsable » depuis début 2016.
Les tarifs de 2017, ne seront pas augmentés. L’augmentation est liée à l’augmentation du PASS soit 1,58%
La participation employeur sera donc pour l’année 2017 de 20,92 € par mois pour les non cadres et de 93,65 € par mois pour les Cadres.
Pour l’année 2018, une baisse des tarifs a été négociée malgré l’augmentation du PASS, sauf pour les Cadres dont l’augmentation de tarif est liée à l’augmentation du PASS.
Les nouveaux tarifs sont les suivants :
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
Au sein du Groupe, 2 personnes travaillent à temps partiel.
Il s’agit pour toutes les 2, de temps partiel à 80%, choisi, afin de pouvoir articuler parfaitement leur vie professionnelle et leur vie personnelle, toutes deux possédant des enfants scolarisés.
SOLDE MODULATION NON CADRES
Les compteurs positifs seront soldés au 31/12/2017 et payés sur la fiche du mois de Janvier 2018.
Les compteurs négatifs restent dû en cas de modulation choisie et seront vu au cas le cas, en cas de modulation imposée.
SOLDE RTT CADRES
Au 31/05/2017, les soldes positifs de RTT pour les salariés le souhaitant, seront soldés sur la paye de Juillet 2017.
TRAVAILLEURS HANDICAPES
Les 6% obligatoires d’emploi de travailleurs handicapés sont atteints sur les 3 Sociétés concernées.
Fait à Tourcoing, le 27/12/2017,
Pour la CFTC, Pour la Direction,
Délégué Syndical Président
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