Accord d'entreprise "AVENANT à l'accord sur l'organisation du temps de travail de l'UES AXEREAL ELEVAGE" chez AXEREAL ELEVAGE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AXEREAL ELEVAGE et le syndicat CFDT et Autre et CGT-FO le 2017-10-01 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre et CGT-FO
Numero : A00318001486
Date de signature : 2017-10-01
Nature : Avenant
Raison sociale : AXEREAL ELEVAGE
Etablissement : 38223621400013 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Avenant n° 2 à l'accord sur l'assurance complémentaire santé de l'Unité économique et sociale AXEREAL ELEVAGE (2017-09-18)
Accord d'harmonisation lié à l'intégration de la société Alliance Négoce dans la société Axéreal Elevage (2019-04-01)
Avenant à l'accord du 14 juin 1999 relatif à l'extension de l'UES AXEREAL ELEVAGE (2019-06-03)
ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2019-01-24)
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES AXEREAL ELEVAGE (2019-01-23)
ACCORD HARMONISATION LIE A L'INTEGRATION DE LA SCA BOVIPERCHE DANS L'UES AXEREAL ELEVAGE (2019-06-05)
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-01)
Accord sur les périmètres sociaux au sein de la branche Elevage (2022-07-21)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-10-01
AVENANT ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
AXEREAL ELEVAGE
A COMPTER DU 1er OCTOBRE 2017
La SAS AXEREAL ELEVAGE
La SAS FORCE CENTRE
La SAS AUVERGNE POUSSINS
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives pour l’UES AXEREAL ELEVAGE suivantes :
Les organisations syndicales représentatives pour Auvergne Poussins sont les suivantes :
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Un avenant est rédigé afin de compléter l’annexe 2 de l’accord sur l’organisation du temps de travail du 17 octobre 2011.
L’article 4.2.2 consacré aux cadres prévoit la liste des salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l’année sur la base de 214 jours.
Il convient d’ajouter à cette liste le poste suivant :
DIRECTEUR D’ACTIVITE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er juillet 2017 pour l’ensemble des sociétés de l’UES AXEREAL ELEVAGE.
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), unité territoriale de l’Allier et l’autre au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Vichy.
Le dépôt sera accompagné d'une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature ainsi que d’un bordereau de dépôt.
Une version sur support électronique sera également communiquée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), unité territoriale de l’Allier.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Saint Germain de Salles, le 1er octobre 2017.
Pour les sociétés de l’UES AXEREAL ELEVAGE
Directeur du Pôle Animal La Directrice des Ressources Humaines
Pour le syndicat UNSA2A Pour le syndicat FO
Le délégué syndical Le délégué syndical
Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat SDACOOPA-SUD
La déléguée syndicale Le délégué syndical
Pour le syndicat CFDT Auvergne Poussins
Le délégué syndical
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