Accord d'entreprise "PROCES VERBAL NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE (Siège)

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les Organisations Syndicales de la

SAS EIFFAGE CONSTRUCTION RHÔNE-LOIRE et la Direction de l'Entreprise se sont réunies les :

Conformément à l'article L. 2242-1 du code du travail, la direction a engagé la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail, l'emploi, l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

C'est pourquoi l'entreprise a transmis le 9 février 2018 les documents nécessaires à cette négociation comprenant notamment :

• Tableau reprenant les éléments suivants :

  • Effectif de l'entreprise au 31/12/2015, 31/12/2016 et 31/12/2017

  • Evolution des effectifs dans l'année 2015, 2016 et 2017

  • Départs de l'entreprise en 2015, 2016 et 2017

  • Embauches dans l'entreprise en 2015, 2016 et 2017

  • Salariés appartenant à une entreprise extérieure en 2015, 2016 et 2017

  • Durée effective du travail dans l'entreprise en 2015, 2016 et 2017

  • Evolution des salaires dans l'entreprise en 2015, 2016 et 2017

  • Pyramide des âges au 31/12/2015, 31/12/2016 et 31/12/2017

Accord relatif à la mise en œuvre du contrat de génération en vigueur dans l'entreprise

• Formation professionnelle (yc contrats de professionnalisation) en 2015, 2016 et 2017

• Handicapés 2015 et 2016 (déclaration 2017 en cours) - (Politique handicap en vigueur dans l’entreprise)

• Tableau des Chiffres d'Affaires et Résultats économiques : 2015, 2016 et 2017

• Accord Egalité Professionnelle Homme-Femme dans l’entreprise.

• Accord Droit d’expression.

Suite aux dernières réunions, les parties sont d’accord sur les points suivants :

• Salaires et Temps de travail :

  • Augmentation moyenne des salaires, par catégorie socio-professionnelle, de 2% :

    • pour les Compagnons au 01/01/18 avec un taux pivot de 1,5%

    • pour les ETAM – IAC au 01/04/18

• Revalorisation de la prime d’habillage à 1.20€ au 01/01/2018.

• Revalorisation de la prime tutorat pour les compagnons à 25€.

• Revalorisation de l’indemnité journalière de repas à 10€ au 01/01/2018 pour les compagnons et au 01/04/2018 pour les ETAM de chantier et des cadres de chantier.

• Revalorisation des médailles du travail de 10% soit :

  • 20 ans à 473€

  • 30 ans à 600€

  • 35 ans à 726€

  • 40 ans à 1210€

• Qualité de vie au travail :

• Réflexion sur un accord d’entreprise s’intégrant dans la démarche QVT régionale et nationale.

• Autres dispositions :

• Réflexion sur la mise en place d’un PERCO.

• Prise en compte de l’analyse réalisée dans le cadre de la revue portant sur les salariés sans évolution depuis 5 ans.

• Confirmation de la possibilité technique de reporter un jour de RTT, non pris, sur le mois qui suit dans le logiciel OS CONGES.

• Confirmation de la possibilité d’atteindre une qualification ETAM E, pour les gestionnaires administratives, en fonction des besoins de l’entreprise, de l’évolution de l’emploi et des compétences.

• Réalisation du forum Handicap EC RHONE-LOIRE lors de la journée de solidarité.

• Homogénéisation sous 1 an des vêtements de travail entre les différents établissements de l’entreprise.

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux établissements d’EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE-LOIRE, listés en annexe 1, et entrent dans le cadre de la législation relative aux accords d’entreprise conclus à l’issue des négociations annuelles.

Toutes les revendications non reprises dans le présent accord font l’objet d’un désaccord.

Fait à Lyon, le 10 avril 2018

ANNEXE 1

LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNÉS PAR LE PRESENT PROCES-VERBAL D’ ACCORD

1. Etablissement EIFFAGE CONSTRUCTION LOIRE

3 rue Palluat de Besset BP 223 – 42005 ST ETIENNE CEDEX 1

2. Etablissement EIFFAGE CONSTRUCTION RHÔNE

3 rue Hrant Dink - 69285 LYON CEDEX 02

Paraphes :