Accord d'entreprise "LA REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ORCHESTRE REGIONAL DE NORMANDIE" chez ORN - ORCHESTRE REGIONAL DE NORMANDIE (Siège)

AVENANT DE REVISION

A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ORCHESTRE REGIONAL DE NORMANDIE

Entre les soussignés :

Orchestre Régional de Normandie

4 rue de l’Hôtellerie – 14120 Mondeville – Tél 02 31 82 05 00 – Fax 02 31 82 05 01

Association régie par la loi de 1901, représentée par son Président.

d'une part,

et :

Le délégué syndical représentant le Syndicat SNAM – CGT,

Le délégué syndical représentant le Syndicat SNAPAC – CFDT

d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Le présent accord annule et remplace l'article 48 de l'accord d'entreprise signé le 12 juillet 1995 qui a été invalidé par une déclaration unilatérale de l'employeur en date du 5 juin 2017.

Cet accord ne comprend qu'un seul article. Il prend effet à la date du 1^er septembre 2017.

Article :

A - Pour les déplacements inférieurs ou égaux à deux heures de transports aller-retour, il est pris en compte un temps de travail effectif égal au double du temps écoulé entre l’heure de départ fixée par la feuille de route et l’heure de 1er rendez-vous sur le lieu de déplacement. Les temps de transport entre différents lieux de prestations sont ajoutés au temps de travail effectif.

B - Lorsqu’une prestation est organisée dans l’agglomération de Caen la Mer et quand les artistes-musiciens ne sont pas tenus de se rendre au préalable au siège de l’ORN à la demande expresse de la direction, deux zones géographiques sont définies :

B.1 - Dans la première zone géographique, le temps de trajet est réputé ne pas dépasser le temps normal de trajet pour se rendre sur le lieu habituel de travail et n’est pas comptabilisé comme temps de travail.

Les communes incluses dans la première zone géographique sont :

Mondeville (siège de l’ORN) ; Bretteville-sur-Odon ; Caen ; Colombelle ; Cormelles-le-Royal ; Épron ; Fleury-sur-Orne ; Giberville ; Grentheville ; Hérouville-Saint-Clair ; Ifs ; Louvigny ; Saint-Germain-la-Blanche-Herbe.

B.2 - Dans la seconde zone géographique, quel que soit le temps réel de déplacement, un temps de transport forfaitaire de quarante-cinq minutes sera décompté comme du temps de travail effectif.

Les communes incluses dans la seconde zone géographique citée ci-dessus sont :

Authie ; Bénouville ; Biéville-Beuville ; Blainville-sur-Orne ; Cairon ; Cambes-en-Plaine ; Carpiquet ; Colleville-Montgomery ; Cuverville ; Démouville ; Éterville ; Hermanville-sur-Mer ; Hubert-Folie ; Lion-sur-Mer ; Mathieu ; Ouistreham ; Périers-sur-le-Dan ; Rosel ; Rots ; Saint-André-sur-Orne ; Saint-Aubin-d'Arquenay ; Saint-Contest ; Saline ; Soliers ; Thaon ; Verson ; Villons-les-Buissons.

C – Quel que soit le mode de transport retenu par le salarié, y compris les véhicules de l'Orchestre, le temps de trajet est décompté en temps de travail effectif suivant les principes des alinéas A, B-1 ou B-2 ci-dessus.

Fait à Mondeville, le

L'employeur

Syndicat SNAM – CGT Syndicat SNAPAC – CFDT