Accord d'entreprise "AVANCEMENTS AU CHOIX" chez SEOLIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SEOLIS et le syndicat Autre le 2018-02-01 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : A07918002027
Date de signature : 2018-02-01
Nature : Accord
Raison sociale : SEOLIS
Etablissement : 49204106600027 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Avancements au choix au 1er janvier 2021 au sein du groupe SÉOLIS (2021-02-01)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-01

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AVANCEMENTS AU CHOIX au 1^er JANVIER 2018

au sein du groupe SEOLIS

Les négociations au niveau de la Branche des IEG relatives aux mesures salariales 2018 n’ayant pu aboutir à un accord, les groupements d’employeurs, UFE et UNEMIG, dans le cadre de leurs instances délibératives, ont émis le 15 décembre 2017 une recommandation patronale sur une enveloppe minimale de 0,70% de la masse salariale à consacrer aux avancements au choix.

Le présent accord a pour objet de décliner et d’améliorer l’application de cet article au sein du groupe SEOLIS. Il fait suite aux réunions de négociation avec les Organisations Syndicales représentatives du 16 janvier 2018 et du 18 janvier 2018.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel du groupe SEOLIS relevant du statut des IEG au 31 octobre 2017 (hors UHC et représentants syndicaux détachés à plus de 50 %).

ARTICLE 2 – CONTINGENT NUMERIQUE D’AVANCEMENTS

Le contingent d’avancements au choix attribués au 1^er janvier 2018 est de 173 Niveaux de Rémunération.

ARTICLE 3 – MESURES EXCEPTIONNELLES DE COMPENSATION DE LA HAUSSE DE LA CSG.

Conformément à l’article 3-2 de l’accord du 15 décembre 2017 portant sur les mesures exceptionnelles de compensation de la hausse de la CSG au 1^er janvier 2018, nous avons examiné la situation des salariés exonérés en 2017 de contribution exceptionnelle de solidarité.

Les salariés relevant de cette situation sont au nombre de 31. Chacun d’eux bénéficiera d’un Niveau de Rémunération avec effet au 1^er janvier 2018.

Ces 31 niveaux de rémunération ne sont pas comptabilisés dans le contingent numérique de l’article 2 du présent accord.

ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée ; il entrera en vigueur le lendemain de son jour de dépôt auprès des services compétents et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2018.

ARTICLE 5 – DEPOT DE L’ACCORD

Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque signataire. Dès sa conclusion, il sera déposé, en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi et un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes de Niort.

Fait à NIORT, le 1^er février 2018

Les Représentants des XXXX

Organisations Syndicales de SEOLIS Directeur Général de SEOLIS

C.G.T . – F.O.

C.G.T.