1. ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT

   RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT

   DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Entre :

La Résidence Les vergers à NOYAREY, représentée par Dominique GERBI, Directrice,

Et :

Le syndicat C.F.T.C., représenté par Madame , déléguée syndicale,

5. Il a été convenu ce qui suit :

   PREAMBULE

Dans le cadre de l’accord collectif d’entreprise de la Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité concernant la journée de solidarité conclu le 25 avril 2005, il est précisé que les établissements dotés de délégués syndicaux doivent définir ensemble les modalités de la journée de solidarité.

CHAPITRE 1 – DUREE ET REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour l’année civile 2019. Il cessera de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2019.

CHAPITRE 2 – CONDITIONS SPECIFIQUES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Afin de respecter notre accord d’entreprise, étant donné que la journée de solidarité doit être fixée localement en fonction des nécessités de service et ne peux pas être fixée un jour férié, il est décidé que pour la Résidence Les Vergers la journée de solidarité soit fixée le 22 juin 2019.

La durée de la journée supplémentaire est de :

Pour les professionnels à temps complet : 7 heures.

Pour les professionnels à temps partiel : au prorata temporis du contrat de travail.

Les salariés qui souhaitent travailler cette journée supplémentaire doivent informer leur encadrement avant le 10 juin 2019. Sans information de la part du salarié le jour supplémentaire sera compensé de la manière suivante :

1. Pour les professionnels travaillant habituellement certains jours fériés : une récupération de jour férié non consommé. Si le compteur de récupération des jours fériés est à 0 un jour de CP, un jour de RTT ou de récupération d’heures.

2. Pour les autres professionnels ne travaillant pas les jours fériés : un jour de CP, un jour de RTT ou un jour de récupération d’heures.

En l’absence d’accord le directeur a la responsabilité de planifier et d’organiser la journée de solidarité en fonction des nécessités de services et après consultation du Comité d’établissement.

CHAPITRE 3 – DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail.

Une copie de cet accord sera affichée sur le tableau de la direction et remise, aux délégués du personnel, au comité d’établissement et au C.H.S.C.T.

Fait à Noyarey le 13 mai 2019

Pour l’Organisation Syndicale CFTC Pour la Résidence Les Vergers,

Mme Le Directeur