Accord d'entreprise "Avenant à l’accord relatif à la mise en place du « congé de solidarité aux aidants familiaux »" chez BOTANIC - BOTANIC-SERRES DU SALEVE (Siège)

Avenant à l’accord relatif à la mise en place du « congé de solidarité aux aidants familiaux »

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Les sociétés de l’Unité Economique et Sociale représentées par Madame Valérie COTRO, DRH

• BOTANIC-SERRES DU SALEVE

• LES JARDINS DE BEAUMONT

• LES JARDINS DE METZ-TESSY

• LES JARDINS DE SAVOIE

• SOCIETE ALPINE DE PEPINIERE

• LES SERRES DE L’ISLE D’ABEAU

• LES JARDINS DE DIJON

• LES JARDINS DE LA PLAINE

• SOCIETE ALSACIENNE DE JARDINAGE

• LES JARDINS DU JURA

• LES JARDINS DE MACON

• LES JARDINS DE QUETIGNY

• LES JARDINS DE GAILLARD

• LES JARDINS DU LIOURAT

• LES JARDINS DE VILLE LA GRAND

• LES JARDINS DE TARENTAISE

• LES JARDINS DE MOUANS SARTOUX

• LES JARDINS DE THONON

• LES JARDINS DES COTEAUX

• LES JARDINS DE SAINT GENEST LERPT

• LES JARDINS D'ANNECY LE VIEUX

• LES JARDINS D’ECULLY

• LES JARDINS DU FOREZ

• LES JARDINS DE SEMECOURT

• LES JARDINS DE HEILLECOURT

• LES JARDINS DU MAS

• LES JARDINS DE VILLEFRANCHE

• LES JARDINS DE VILLEURBANNE

• LES JARDINS DE VARENNES VAUZELLES

• LES JARDINS DU GRAND NOBLE

• LES JARDINS DE LA SEYNE SUR MER

• LE JARDINIER

• LES JARDINS DE ST ANTHELME

• LES JARDINS DE PONTAULT COMBAULT

• LES JARDINS DU PONTET

• LES JARDINS D’OBERNAI

• MA JARDINERIE

• BOTANIC

• LES JARDINS DE VILLECHETIF

• LES JARDINS DE FRANCHEVILLE

• GARDEN CENTER LEON BECK

• LES JARDINS D’ORLEANS

• LES JARDINS DE SAINT JEAN DE VEDAS

• JARDINERIE DU MONT BLANC

• LES JARDINS DE LABEGE

• LES JARDINS DES PERVENCHES

• LES JARDINS DES REMPARTS

• LES JARDINS DE PERCE NEIGE

• LES JARDINS DE SURESNES

• LES JARDINS D’AUXERRE

• LES JARDINIERS D’AIX

• LES JARDINS DE FEGERSHEIM

• LES JARDINS D’EPINAL

• LES QUATRE SAISONS

• LES JARDINS DE SAINTE MAXIME

• LES JARDINS DU CENTRE

• LES JARDINS DE SARGE

• LES JARDINS DE CAGNES SUR MER

• LES JARDINS DE RUEIL MALMAISON

• LES JARDINS DU LAC

• PEPINIERES DE BAVENT

• LES JARDINS DE BAYEUX

• LES JARDINS DE BENOUVILLE

• JARDINERIE DE DEMOUVILLE

• LES JARDINS DE LOUVIGNY

• JARDINERIE DE POULAINVILLE

• JARDINERIE DU LEMAN

• JARDINERIE D’HESDIGNEUL

• FLEURS & NATURE

D'une part

ET :

L’organisation syndicale FGTA FO, seule représentative au sein de l’UES

D’autre part

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :

L’article 3.2 de l’accord du 18/06/2015 précise que « Pour bénéficier d’un congé de solidarité, le salarié devra, au préalable, avoir épuisé l’ensemble de ses RTT acquis (pour les cadres) et au moins la moitié des congés payés acquis (cadres et non cadres) ».

Cette condition avait été mise en place à l’instauration du fonds de solidarité afin d’anticiper un possible solde de congés donnés ne permettant pas de satisfaire toutes les demandes de congés de solidarité.

Avec le recul pris sur le fonctionnement du fonds depuis maintenant plus de 6 ans, ce dernier présentant régulièrement un solde créditeur, les parties s’accordent pour supprimer cette condition de prise préalable de congés payés ou de RTT afin de faciliter la prise de congés de solidarité par les salariés en situation d’aidants familiaux.

La phrase susvisée de l’article 3.2 de l’accord est ainsi supprimée.

Fait à Archamps, le 08/02/2022