Avenant à l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l’UES BOTANIC

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Les sociétés

1. BOTANIC-SERRES DU SALEVE

2. LES JARDINS DE BEAUMONT

3. LES JARDINS DE METZ-TESSY

4. LES JARDINS DE SAVOIE

5. SOCIETE ALPINE DE PEPINIERE

6. LES SERRES DE L’ISLE D’ABEAU

7. LES JARDINS DE DIJON

8. LES JARDINS DE LA PLAINE

9. SOCIETE ALSACIENNE DE JARDINAGE

10. LES JARDINS DU JURA

11. LES JARDINS DE MACON

12. LES JARDINS DE QUETIGNY

13. LES JARDINS DE GAILLARD

14. LES JARDINS DU LIOURAT

15. LES JARDINS DE VILLE LA GRAND

16. LES JARDINS DE TARENTAISE

17. LES JARDINS DE MOUANS SARTOUX

18. LES JARDINS DE THONON

19. LES JARDINS DES COTEAUX

20. LES JARDINS DE SAINT GENEST LERPT

21. LES JARDINS D'ANNECY LE VIEUX

22. LES JARDINS D’ECULLY

23. LES JARDINS DU FOREZ

24. LES JARDINS DE SEMECOURT

25. LES JARDINS DE HEILLECOURT

26. LES JARDINS DU MAS

27. LES JARDINS DE VILLEFRANCHE

28. LES JARDINS DE VILLEURBANNE

29. LES JARDINS DE VARENNES VAUZELLES

30. LES JARDINS DU GRAND NOBLE

31. LES JARDINS DE LA SEYNE SUR MER

32. LE JARDINIER

33. LES JARDINS DE ST ANTHELME

34. LES JARDINS DE PONTAULT COMBAULT

35. LES JARDINS DU PONTET

36. LES JARDINS D’OBERNAI

37. MA JARDINERIE

38. BOTANIC

39. LES JARDINS DE VILLECHETIF

40. LES JARDINS DE FRANCHEVILLE

41. GARDEN CENTER LEON BECK

42. LES JARDINS D’ORLEANS

43. LES JARDINS DE SAINT JEAN DE VEDAS

44. JARDINERIE DU MONT BLANC

45. LES JARDINS DE LABEGE

46. LES JARDINS DES PERVENCHES

47. LES JARDINS DES REMPARTS

48. LES JARDINS DE PERCE NEIGE

49. LES JARDINS DE SURESNES

50. LES JARDINS D’AUXERRE

51. LES JARDINIERS D’AIX

52. LES JARDINS DE FEGERSHEIM

53. LES JARDINS D’EPINAL

54. LES QUATRE SAISONS

55. LES JARDINS DE SAINTE MAXIME

56. LES JARDINS DU CENTRE

57. LES JARDINS DE SARGE

58. LES JARDINS DE CAGNES SUR MER

59. LES JARDINS DE RUEIL MALMAISON

60. LES JARDINS DU LAC

61. PEPINIERES DE BAVENT

62. LES JARDINS DE BAYEUX

63. LES JARDINS DE BENOUVILLE

64. JARDINERIE DE DEMOUVILLE

65. LES JARDINS DE LOUVIGNY

66. JARDINERIE DE POULAINVILLE

67. JARDINERIE DU LEMAN

68. JARDINERIE D’HESDIGNEUL

69. FLEURS & NATURE

constitutives de l’Unité Economique et Sociale (UES) botanic dûment reconnue conventionnellement, représentées par, directrice des ressources humaines

D'une part

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES

D’autre part

PREAMBULE

Conformément à l’article 9.2 « Clause de rendez-vous » prévu à l’accord, les parties se sont réunies pour dresser un premier bilan de son application.

Elles ont convenu d’apporter certains aménagements à l’accord qui sont précisés ci-après.

DISPOSITIONS MODIFIEES

Concernant les dispositions relatives au CSE

L’article 3.1 « Nombre de représentants au CSE » est complété comme suit :

Le poste de secrétaire du CSE fera l’objet d’une nouvelle désignation tous les ans, à la majorité des membres titulaires présents. 

La dernière phrase de l’article 5.4 « Heures de délégation – Suivi » est modifiée comme suit :

En tout état de cause, l’information de la Direction devra intervenir dans les meilleurs délais, compte tenu du degré d’urgence du contexte, avant la date prévue pour l’utilisation des heures de délégation afin de planifier au mieux l’organisation du service.

Concernant les dispositions relatives aux représentants locaux

L’article 7.1 «nombre et élection » est complété par les dispositions suivantes :

Sera remis aux membres du CSE le premier trimestre de chaque année, la liste des représentants locaux mentionnant leur nom et leur magasin.

L’article 7.3 « Attributions des représentants locaux et réunions » est complété par les dispositions suivantes :

Les membres du CSE ou de la CSSCT seront les invités permanents des représentants locaux de leur magasin aux réunions avec la Direction afin d’apporter leur conseil et éclairage quant à l’application locale de la politique sécurité.

L’article 7.4 « Echanges entre les représentants locaux, la CSSCT et le CSE » est modifié comme suit :

Le paragraphe

• L’adresse mail du CSE sera consultable uniquement par le secrétaire et le trésorier qui auront ensuite à charge d’établir une synthèse des diverses informations recueillies pour chaque réunion du CSE.

Est remplacé par

- L’adresse mail du CSE sera consultable par tous les membres de l’instance. Comme pour la CSSCT, le secrétaire du CSE aura ensuite à charge d’établir une synthèse des diverses informations recueillies pour chaque réunion du CSE.

2. Publicité et dépôt de l’accord

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque signataire.

Le présent accord est déposé par la Direction auprès du ministère du travail, via la plateforme de télé-procédure, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Le présent accord est en outre déposé en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annemasse,

Fait à Archamps, le 08/02/2022,

Pour les sociétés constitutives de l’UES

Pour FO