Avenant à l’Accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE

Entre

L’Apeihsat, dont le siège associatif est situé au 316 route de Bayonne à Toulouse (31060)

Ci-après dénommée « l’Association »,

représentée par XXXXX , en sa qualité de Directrice Générale

D’une part,

Et

Les délégués syndicaux représentants les syndicats :

• CFDT représentée par XXXXX

• CFE-CGC représentée par XXXXX

• CGT représentée par XXXXX

D’autre part,

Préambule :

Les parties signataires ont décidé de compléter l’article 2 du document initial en précisant les modalités de remplacement d’un suppléant lorsqu’un mandat est vacant.

Les dispositions de l’accord initial restent inchangées.

Article 2 : Durée des mandats des représentants du personnel du CSE

Modalités de remplacement d’un membre suppléant élu du CSE :

Le remplacement d’un membre suppléant de la délégation du personnel se fera parmi un colistier de la même liste et du même collège électoral que celle du suppléant absent ou dont le poste est devenu vacant car celui-ci est dorénavant titulaire. La désignation du colistier revient à l’organisation syndicale concernée qui informera par courrier l’employeur de la désignation du suppléant.

Article 8 : Formalités de dépôt et de publicité

Les formalités de dépôt doivent être effectuées par le représentant légal de l’association.

Fait à Toulouse, le 06/01/2021 .

En 6 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Pour l’Apeihsat Pour la CFDT

XXXXX XXXXX

Pour la CFE-CGC Pour la CGT

XXXXX XXXXX