Accords d'entreprise chez APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE
Les négociations entre la direction de APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE
Siret : 30416636600043
Adresse : null
- accord d'entreprise portant sur l'issue des négociations annuelles 2016 (2017-09-05)
- Accord d'entreprise portant sur la désignation d'un membre supplémentaire au CHSCT (2017-09-05)
- Accord d'entreprise sur l'exercice du droit d'expression des salarié(e)s (2017-09-05)
- Accord collectif Droit à la déconnexion (2017-09-05)
- Accord collectif égalité Femmes Hommes (2018-07-13)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-13)
- Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du Comité Social et Économique (2019-02-20)
- Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-03-04)
- Accord d'entreprise portant sur l'issue des négociations annuelles 2019 (2020-07-10)
- Accord d'entreprise portant sur l'issue des négociations annuelles 2018 (2019-08-27)
- Accord collectif egalité professionnelle Femme-Homme (2019-08-27)
- Accord d'entreprise portant sur l'issue des négociations annuelles 2017 (2018-07-25)
- Accord collectif égalité professionnelle Femme-Homme (2020-07-10)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (2021-01-06)
- Egalité professionnelle Femme-Homme (2021-08-31)
- Accord collectif Egalité professionnelle Femme-Homme (2022-08-23)
- accord d'entreprise portant sur les modalités de mise en œuvre du télétravail (2021-08-31)
- accord d'entreprise portant sur l'issue des négociations annuelles 2020 (2021-08-31)