Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021" chez GRANDVISION FRANCE (Siège)

Négociations Annuelles Obligatoires 2021

procès-verbal d’accord - decembre 2021

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2021 relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée, tel que défini par les articles L.2242-15 et suivants du Code du travail, 3 rencontres ont eu lieu entre Grandvision France et ses Partenaires Sociaux les 15 octobre, 22 novembre et 9 décembre 2021.

Des négociations antérieures ont donné lieu à la signature d’un accord sur le bien-être au travail, sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle, d’un accord d’intéressement, et enfin d’un accord de participation.

Afin de permettre aux partenaires sociaux d’établir un diagnostic préalable précis, il leur a été remis une documentation contenant des indicateurs précis, à savoir :

• Effectifs CDI-CDD présentés par statut et par genre

• Effectifs alternants et stagiaires, présentés par genre

• Effectifs CDD par nature de contrat, par statut et par genre

• Effectifs CDI-CDD de 39 ans et moins et 45 ans et plus, par statut, qualification et genre

• Pyramide des anciennetés de l’effectif sous CDI-CDD présentée par genre

• Effectifs CDI-CDD répartis par âge et par ancienneté

• Effectifs CDI-CDD répartis en fonction du temps de travail hebdomadaire

• Changement de temps de travail hebdomadaire – passage à temps partiel ou à temps complet

• Embauche de CDI par qualification et par genre

• Répartition des embauches CDI par genre

• Promotions par qualification et par genre

• Répartition des promotions par genre

• Nombre de salariés par tranches de salaire

• Nombre de salariés au SMIC ou au minima conventionnel

• Nombre de femmes augmentées après un retour de maternité ou un congé parental

• Salariés bénéficiant d’une prime d’ancienneté

• Salaires magasins présentés par population : collaborateurs, Adjoints, DM, siège

• Masse salariale par année

• Effectifs magasin et Nouan CDI, CDD, Alternants, bénéficiant de tickets restaurant présentés par statut et par genre

• Participation/Intéressement versées par période et par périmètre/montant moyen de l’intéressement par bénéficiaire, par période et par périmètre

• Nombre de collaborateurs augmentés en 2020 vs population éligible

• Augmentation par statut et par sexe (2018-2019-2020) : périmètre magasins

• Collaborateurs non augmentés en 2017 et augmentés en 2018

• Collaborateurs non augmentés en 2018 et augmentés en 2019

• Collaborateurs non augmentés en 2019 et augmentés en 2020

• Augmentations par statut et par sexe : périmètre magasins

• Collaborateurs non augmentés depuis 2 à 5 ans (2018-2019-2020)

Il convient de relever que, pour la deuxième année consécutive, l’exercice au cours duquel se sont inscrites ces négociations a été fortement impacté par la crise sanitaire. En effet, les mesures de confinement découlant du caractère permanent de la crise de la COVID 19 ont de nouveau impacté l’activité commerciale des magasins.

Malgré ce contexte général défavorable, Grandvision France a souhaité préserver, autant que faire se peut, le pouvoir d’achat de ses collaborateurs et les accompagner par la prise de certaines mesures financières et sociales.

La Direction et ses partenaires sociaux, représentant plus de 50% des suffrages valablement exprimés au 1^er tour des dernières élections du comité social et économique, sont parvenus à trouver un accord. Il est donc procédé, par la présente, à l’établissement d’un procès-verbal d’accord qui fera l’objet d’un dépôt auprès des autorités administratives.

Sont, dans un premier temps, consignées les dernières propositions des différentes parties en présence avant que soient détaillées, dans un second temps, les mesures unilatérales que Grandvision France a décidé d’adopter à compter du 1^er janvier 2022.

Dernières propositions adressees par les organisations syndicales

Revendications CFTC

Cf document en annexe

Revendications CFDT

Cf document en annexe

Revendications CFE-CGC

Cf document en annexe

Revendications UNSA

Cf document en annexe

Dernières propositions de grandvision France :

• Enveloppe d’augmentation applicable au 1^er janvier 2022

L’enveloppe globale qu’il est proposé d’octroyer est de 2,3 %.

Comme chaque année, cette enveloppe a vocation à servir à la fois les augmentations individuelles à l’issue des évaluation menées fin 2021 pour les collaborateurs ayant plus d’un an d’ancienneté, les augmentations techniques liées notamment à l’évolution du SMIC et des minima, l’augmentation des primes d’ancienneté et les promotions.

L’allocation de cette enveloppe de 2,3% au titre des révisions salariales suivra le schéma de répartition suivant :

Collaborateurs GVF
	AI	Promotion	Ancienneté	Technique	Total
Cadre	1,7%	0,3%	0%	0,3%	2,3%
AM	1,5%	0,3%	0,2%	0,3%	2,3%
Employé	1,5%	0,3%	0,2%	0,3%	2,3%

• Enveloppe complémentaire d’augmentation débloquée dans le cadre du plan d’action destiné à réduire les écarts entre le salaire médian magasin des collaborateurs à temps partiel versus celui des collaborateurs à temps complet

Une analyse différenciée entre collaborateurs magasin opticiens diplômés et non diplômés, par tranche d’ancienneté, a été effectuée afin de répondre notamment à l’engagement pris par GrandVision France lors des précédentes négociations annuelles obligatoires.

Cette analyse a souligné, par tranche d’ancienneté, les écarts de salaire relevés entre les collaborateurs à temps partiel et les collaborateurs à temps plein.

L’objectif de cette enveloppe d’augmentation spécifique est de réduire les écarts entre le salaire médian des collaborateurs magasins à temps partiel versus les collaborateurs à temps plein uniquement sur les tranches d’ancienneté présentant un écart salarial de plus de 2%.

Cette enveloppe d’augmentation spécifique prédéfinie sera répartie entre les collaborateurs à temps partiel situés dans les tranches d’ancienneté révélant un écart salarial de plus de 2% et dont le salaire médian est inférieur au médian des collaborateurs à temps plein de même tranche sur la base du niveau de tenue de poste identifié lors des entretiens annuels.

Enfin, ces augmentations ne concerneront pas les collaborateurs à temps partiel dont le contrat de travail est suspendu pour une période longue (congé parental, longue maladie,…) et seront soumises à une condition de tenue de poste appréciée lors des entretiens annuels.

• Augmentation de la valeur faciale des Tickets Restaurants :

Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des collaborateurs et de répondre à leurs attentes exprimées notamment par le relai des organisations syndicales représentatives de l’entreprise, Grandvision France a décidé d’augmenter, à compter du 1^er janvier 2022, la valeur faciale des Tickets Restaurants de 8 à 9 €, 60% de la valeur faciale du Ticket Restaurant étant pris en charge par l’entreprise.

• Augmentation du budget des œuvres sociales et culturelles du CSE GVF :

A date, la subvention versée par Grandvision France au CSE de Grandvision France au titre des œuvres sociales et culturelles à destination des salariés de l’entreprise est fixée à 0,50% du montant de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Toutefois, par décision unilatérale, Grandvision France s’est engagé depuis 2019 à ce que la somme versée au titre de cette subvention ne soit pas inférieure à 600.000€, enveloppe forfaitaire complémentaire de 35.000€ incluse.

A compter du 1^er janvier 2022, en contrepartie de l’abandon de ce seuil plancher de 600.000 euros, Grandvision France portera cette subvention de 0,50% à 0,55% du montant de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) à laquelle s’ajoute l’enveloppe forfaitaire complémentaire de 35.000€ négociée lors de précédentes NAO.

• Dispositions en faveur des séniors

Grandvision France, en vue de mieux accompagner les collaborateurs en prévision de leur départ en retraite, leur propose une formation déjà identifiée par Grandvision France et organisée sur une journée complète. Celle-ci a pour objet, au travers de thématiques abordées par plusieurs intervenants, de les informer et sensibiliser à différents sujets en lien direct avec la préparation à la retraite.

Cette formation sera dispensée à la demande du collaborateur, au moment qu’il jugera le plus adapté au regard de la date envisagée de son départ à la retraite et sera accessible à l’ensemble des collaborateurs ayant 55 ans révolus. Afin d’organiser au mieux cette formation, un délai de prévenance minimum de 3 mois devra être respecté par les collaborateurs souhaitant s’inscrire.

• Mesure d’accompagnement du déménagement

En vue de pallier l’absence de disposition dans la Convention Collective de l’optique lunetterie de détail prévoyant l’octroi d’un jour pour déménagement, il sera désormais octroyé un jour de congé rémunéré pour toute mutation intervenant tant à l’initiative du salarié que de GrandVision France et entrant dans le cadre du pack de mobilité.

• Mesure visant à améliorer les conditions de travail du collaborateur en situation de handicap

Suite à de précédentes négociations, Grandvision France prévoit à date différentes dispositions ouvrant droit pour les collaborateurs en situation de handicap à des jours d’absence rémunérés à l’occasion des démarches de reconnaissance et de renouvellement de leur statut de RQTH de même qu’à l’occasion d’examens médicaux en lien avec leur handicap.

Il est proposé d’augmenter le nombre de jours d’absences rémunérés intervenant dans le cadre d’examens médicaux en lien avec le handicap qui sera désormais porté à un jour /trimestre, sur présentation d’un justificatif médical.

• Octroi d’un congé pour révision au profit des collaborateurs en contrat de professionnalisation

En vue de garantir des conditions de réussite optimum aux examens aux collaborateurs de Grandvision France ayant conclu un contrat de professionnalisation, il est proposé de leur faire bénéficier d’un droit d’absence, sans perte de salaire, en vue de la préparation de leur examen de fin d’année.

Ces collaborateurs pourront désormais bénéficier de 5 jours d’absence rémunérée, une fois par an, en vue de la préparation de leur examen de fin d’année scolaire au même titre que leur collègue sous contrat d’apprentissage. Un justificatif des dates d’examen sera préalablement nécessaire.

• Réévaluation sous conditions des coefficients

Au premier semestre 2022, une analyse de la situation de certains collaborateurs dont le coefficient n’a pas évolué depuis au moins 5 ans sera menée.

Cette démarche à destination des collaborateurs de statut Employé des magasins ne pourra entraîner un changement de statut. Le coefficient visé et la qualification qui pourraient découler de cette analyse doivent être cohérents avec les compétences acquises et effectives mises en œuvre par le collaborateur tel que relevé lors du dernier entretien annuel.

• Formation manager intégrant l’approche du coefficient lors des entretiens annuels d’évaluation

En vue de permettre une meilleure appréhension de la notion de coefficient au sein de l’entreprise, il est proposé d’intégrer dans les prochaines formations à destination des managers la nécessité d’aborder ce sujet lors de l’EA et ou de l’Entretien professionnel.

Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée :

• Enveloppe d’augmentation applicable au 1^er janvier 2022

L’enveloppe globale qu’il est proposé d’octroyer est de 2,3 %.

Comme chaque année, cette enveloppe a vocation à servir à la fois les augmentations individuelles à l’issue des évaluation menées fin 2021 pour les collaborateurs ayant plus d’un an d’ancienneté, les augmentations techniques liées notamment à l’évolution du SMIC et des minima, l’augmentation des primes d’ancienneté et les promotions.

L’allocation de cette enveloppe de 2,3% au titre des révisions salariales suivra le schéma de répartition suivant :

Collaborateurs GVF
	AI	Promotion	Ancienneté	Technique	Total
Cadre	1,7%	0,3%	0%	0,3%	2,3%
AM	1,5%	0,3%	0,2%	0,3%	2,3%
Employé	1,5%	0,3%	0,2%	0,3%	2,3%

• Enveloppe complémentaire d’augmentation débloquée dans le cadre du plan d’action destiné à réduire les écarts entre le salaire médian magasin des collaborateurs à temps partiel versus celui des collaborateurs à temps complet

Une analyse différenciée entre collaborateurs magasin opticiens diplômés et non diplômés, par tranche d’ancienneté, a été effectuée afin de répondre à l’engagement pris par GrandVision France lors des précédentes négociations annuelles obligatoires.

Cette analyse a souligné, par tranche d’ancienneté, les écarts de salaire relevés entre les collaborateurs à temps partiel et les collaborateurs à temps plein.

L’objectif de cette enveloppe d’augmentation spécifique est de réduire les écarts entre le salaire médian des collaborateurs magasin à temps partiel versus les collaborateurs à temps plein uniquement sur les tranches d’ancienneté présentant un écart salarial de plus de 2%.

Cette enveloppe d’augmentation spécifique prédéfinie sera répartie entre les collaborateurs à temps partiel situés dans les tranches d’ancienneté révélant un écart salarial de plus de 2% et dont le salaire médian est inférieur au médian des collaborateurs à temps plein de même tranche sur la base du niveau de tenue de poste identifié lors des entretiens annuels.

Enfin, ces augmentations ne concerneront par les collaborateurs à temps partiel dont le contrat de travail est suspendu pour une période longue (congé parental, longue maladie,…) et seront soumises à une condition de tenue de poste appréciée lors des entretiens annuels.

• Augmentation de la valeur faciale des Tickets Restaurants :

Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des collaborateurs et de répondre à leurs attentes exprimées notamment par le relai des organisations syndicales représentatives de l’entreprise, Grandvision France a décidé d’augmenter, à compter du 1^er janvier 2022, la valeur faciale des Tickets Restaurants de 8 à 9 €, 60% de la valeur faciale du Ticket Restaurant étant pris en charge par l’entreprise.

• Augmentation du budget des œuvres sociales et culturelles du CSE GVF :

A date, la subvention versée par Grandvision France au CSE de Grandvision France au titre des œuvres sociales et culturelles à destination des salariés de l’entreprise est fixée à 0,50% du montant de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Toutefois, par décision unilatérale, Grandvision France s’est engagé depuis 2019 à ce que la somme versée au titre de cette subvention ne soit pas inférieure à 600.000€, enveloppe forfaitaire complémentaire de 35.000€ incluse.

A compter du 1^er janvier 2022, en contrepartie de l’abandon de ce seuil plancher de 600.000 euros, Grandvision France portera cette subvention de 0,50% à 0,55% du montant de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) à laquelle s’ajoute l’enveloppe forfaitaire complémentaire de 35.000€ négociée lors de précédentes NAO.

• Dispositions en faveur des séniors

Grandvision France, en vue de mieux accompagner les collaborateurs en prévision de leur départ en retraite, leur propose une formation déjà identifiée par Grandvision France et organisée sur une journée complète. Celle-ci a pour objet, au travers de thématiques abordées par plusieurs intervenants, de les informer et sensibiliser à différents sujets en lien direct avec la préparation à la retraite.

Cette formation sera dispensée à la demande du collaborateur, au moment qu’il jugera le plus adapté au regard de la date envisagée de son départ à la retraite et sera accessible à l’ensemble des collaborateurs ayant 55 ans révolus. Afin d’organiser au mieux cette formation, un délai de prévenance minimum de 3 mois devra être respecté par les collaborateurs souhaitant s’inscrire.

• Mesure d’accompagnement du déménagement

En vue de pallier l’absence de disposition dans la Convention Collective de l’optique lunetterie de détail prévoyant l’octroi d’un jour pour déménagement, il sera désormais octroyé un jour de congé rémunéré pour toute mutation intervenant tant à l’initiative du salarié que de GrandVision France et entrant dans le cadre du pack de mobilité.

• Mesure visant à améliorer les conditions de travail du collaborateur en situation de handicap

Suite à de précédentes négociations, Grandvision France prévoit à date différentes dispositions ouvrant droit pour les collaborateurs en situation de handicap à des jours d’absence rémunérés à l’occasion des démarches de reconnaissance et de renouvellement de leur statut de RQTH de même qu’à l’occasion d’examens médicaux en lien avec leur handicap.

Il est proposé d’augmenter le nombre de jours d’absences rémunérés intervenant dans le cadre d’examens médicaux en lien avec le handicap qui sera désormais porté à un jour /trimestre, sur présentation d’un justificatif médical.

• Octroi d’un congé pour révision au profit des collaborateurs en contrat de professionnalisation

En vue de garantir des conditions de réussite optimum aux examens aux collaborateurs de Grandvision France ayant conclu un contrat de professionnalisation, il est proposé de leur faire bénéficier d’un droit d’absence, sans perte de salaire, en vue de la préparation de leur examen de fin d’année.

Ces collaborateurs pourront désormais bénéficier de 5 jours d’absence rémunérée, une fois par an, en vue de la préparation de leur examen de fin d’année scolaire au même titre que leur collègue sous contrat d’apprentissage. Un justificatif des dates d’examen sera préalablement nécessaire.

• Réévaluation sous conditions des coefficients

Au premier semestre 2022, une analyse de la situation de certains collaborateurs dont le coefficient n’a pas évolué depuis au moins 5 ans sera menée.

Cette démarche à destination des collaborateurs de statut Employé des magasins ne pourra entraîner un changement de statut. Le coefficient visé et la qualification qui pourraient découler de cette analyse doivent être cohérents avec les compétences acquises et effectives mises en œuvre par le collaborateur tel que relevé lors du dernier entretien annuel.

• Formation manager intégrant l’approche du coefficient lors des entretiens annuels d’évaluation

En vue de permettre une meilleure appréhension de la notion de coefficient au sein de l’entreprise, il est proposé d’intégrer dans les prochaines formations à destination des managers la nécessité d’aborder ce sujet lors de l’EA et ou de l’Entretien professionnel.

Formalités de dépôt

Le présent PV d’accord sera conclu en 6 exemplaires originaux, pour l’entreprise et les organisations syndicales représentatives au sein de GVF, et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité de l’accord. La Direction procédera aux formalités de publicité prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du nouveau Code du travail :

• dépôt à la direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle des Yvelines via la plateforme « TéléAccords » ;

• dépôt d’1 exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Versailles ;

• mise à disposition de l’exemplaire signé sur l’intranet de l’entreprise.

Le Procès-Verbal d’accord de la NAO 2021 comporte 18 pages dont des pages d’annexes distinctes.

Fait à Montigny le Bretonneux, le 23 décembre 2021.

Pour la Société GRANDVISION France

La Directrice des Relations Humaines

Pour la CFTC

Les délégués syndicaux, dument mandatés :

Pour la CFDT

Les délégués syndicaux, dument mandatés :

Pour la CFE-CGC

Les délégués syndicaux, dument mandatés :

Pour l’UNSA

Les délégués syndicaux, dument mandatés :

(*) Signatures des parties précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé », chaque page du présent accord étant paraphée

ANNEXES :

REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

POUR LA NAO REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

GRANDVISION FRANCE 2021