Accord d'entreprise "L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET L’ORGANISATION D’EQUIPES DE SUPPLEANCE" chez MEDTECH (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MEDTECH et les représentants des salariés le 2021-07-29 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03421005675
Date de signature : 2021-07-29
Nature : Avenant
Raison sociale : MEDTECH SA
Etablissement : 44289601500058 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-07-29
Entre les soussignés,
La société Medtech SA immatriculée au greffe de Montpellier sous le n° SIRET 442 896 015 00058, dont le siège social est situé ZAC EUREKA – 900, rue du Mas de Verchant – 34000 MONTPELLIER, représentée par en sa qualité de .
D’une part,
Le Comité Social et Economique de cette même société, institution représentative du personnel, élu le 28 février 2019.
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le 8 octobre 2020, après consultation du CSE, la société a adopté un accord de suppléance visant à mettre en place des équipes de suppléance travaillant le samedi et le dimanche (2 x 12 heures) afin de répondre à des enjeux de croissance, conformément à la stratégie du Groupe.
Aujourd’hui, toujours dans cette même optique de croissance et en vue de son prochain déménagement, la société doit prolonger cette organisation.
MODIFICATION ARTICLE XII : DISPOSITIONS GENERALES ET CLAUSES ADMINISTRATIVES
Durée de l’accord
Le présent accord a été initialement conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 août 2021.
L’organisation du travail en lien avec la stratégie du Groupe impliquant un maintien de ces équipes de suppléance au-delà de la date de ce présent accord, les parties conviennent que cet accord est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
Formalités et dépôt
Conformément à la règlementation en vigueur, le présent avenant est soumis à la consultation du CSE en date du 22 juillet 2021.
Une fois validé, le contenu du présent avenant sera immédiatement porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Conformément aux articles D2231-2 et D2231-4 du Code du Travail, cet avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « TéléAccords » ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Il est précisé que l’ensemble des dispositions initiales ne figurant pas dans ce présent avenant demeurent inchangées.
Fait à Montpellier, le 29 juillet 2021.
En trois exemplaires originaux,
Pour le CSE Pour la société Medtech SA
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