Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez COLLEGE PRIVE NOTRE DAME - ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME (Siège)

Cet accord signé entre la direction de COLLEGE PRIVE NOTRE DAME - ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME et le syndicat CFTC le 2022-04-05 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T07822010683
Date de signature : 2022-04-05
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME
Etablissement : 78508797400016 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-04-05

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