Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise du Groupe Audiens en date du 7 janvier 2004 portant sur les indemnités de transport et les déplacements professionnels" chez GROUPE AUDIENS (Siège)

Avenant à l’accord d’entreprise du groupe Audiens en date du
7 janvier 2004 portant sur les indemnités de transport et les déplacements professionnels

Entre :

La Direction du Groupe Audiens – Siège Social 74 rue Jean Bleuzen 92170 VANVES,

Et les organisations syndicales suivantes :

• Le syndicat CFDT SORCO, organisation représentative au sens de l'article L2122-1 du Code du Travail,

• Le syndicat CFE-CGC, organisation représentative au sens de l'article L2122-1 du Code du Travail,

• Le syndicat CFTC/SPOR, organisation représentative au sens de l'article L2122-1 du Code du Travail,

• Le syndicat CGT des personnels du groupe Audiens, organisation représentative au sens de l'article L2122-1 du Code du Travail,

• Le syndicat Force Ouvrière, organisation représentative au sens de l'article L2122-1 du Code du Travail.

Préambule

Depuis la création du groupe Audiens, les partenaires sociaux se sont toujours attachés à mettre en pratique les valeurs fondatrices du Groupe Audiens. La responsabilité du Groupe Audiens envers ses publics se traduit pour partie par son engagement environnemental.

Dans ce cadre, le groupe Audiens a développé une politique de transport des salariés soucieuse des considérations environnementales actuelles.

En plus des mesures déjà en vigueur, les partenaires sociaux encouragent par le présent avenant le recours aux transports en commun.

Champs d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés du Groupe Audiens, pour lesquels la convention collective des personnels des institutions de retraite complémentaire trouve application.

Article 1 - Indemnisation des frais de transports en commun

L’employeur s’engage à participer aux frais de transports des salariés dans le cadre d’un abonnement intégral annuel aux transports franciliens. Afin de favoriser ce type de déplacements, l’employeur s’engage à participer à hauteur de 80% du coût de cet abonnement.

Les salariés ne souhaitant pas adhérer à ce type d’abonnement bénéficient de la participation d’Audiens conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Les présentes dispositions viennent en substitution de l’article 7 du chapitre 2 de l’accord d’entreprise du Groupe Audiens en date du 7 janvier 2004.

Article 2 – Déplacements professionnels

Pour tout déplacement professionnel dont le point d’arrivée est situé en dehors de l’Ile de France, une indemnisation de ce temps de transport, qui n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, est prévue.

Cette indemnisation est fixée à hauteur de 2,50 € par demi-heure (sachant que toute demi-heure entamée est indemnisée). Le temps de transport considéré s’entend à partir de l’heure de départ du train ou une heure avant le départ de l’avion jusqu’à l’heure d’arrivée au lieu d’exécution de la mission.

Pour les salariés qui relèvent du forfait jours, cette disposition est valable uniquement pour les déplacements effectués en dehors des jours effectivement travaillés.

Les salariés exerçant une activité nécessitant des déplacements permanents en dehors de l’entreprise bénéficient de la prise en charge totale de ce type d’abonnement par Audiens.

Les présentes dispositions viennent en substitution du dernier alinéa de l’article 15.1 du III du chapitre 3 de l’accord d’entreprise du groupe Audiens en date du 7 janvier 2004.

Article 3 – Dispositions finales

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature de celui-ci et de l’exécution des formalités de dépôt et de publicité.

L’article 1 entre en vigueur à compter du 1^er novembre 2018 et l’article 2 à compter du
1^er octobre 2018.

Suivi de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’une attention particulière notamment lors des négociations conduites chaque année entre la Direction et les organisations syndicales représentatives du Groupe Audiens.

Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires dans le cadre de l’article L 2222-6 du Code de Travail et la durée du préavis est fixée à 3 mois. La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, par son auteur, aux autres signataires de l’accord.

révision

Le présent accord peut être révisé selon les dispositions légales en vigueur énoncées par l’article L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail.

Peuvent demander la révision de l’accord :

• Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives signataires ou adhérentes de cet accord ;

• A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord.

La partie souhaitant réviser l’accord notifie cette demande de révision par écrit aux parties prenantes, en exposant les points pour lesquels la révision est souhaitée.

L’avenant portant révision de l’accord est soumis aux règles en vigueur relatives à la validité de conclusion des accords.

Il est soumis aux formalités nécessaires de dépôt et de publicité.

Dès lors, les dispositions qu’il contient se substituent de plein droit aux dispositions qu’il modifie.

Publicité

Le présent accord fait l’objet des mesures de publicité obligatoires relatives à la conclusion d’un accord d’entreprise.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Vanves, le 6 novembre 2018

Pour le syndicat CFDT/SORCO Pour le Groupe AUDIENS

Pour le syndicat CFE-CGC Le Directeur général

Pour le syndicat CFTC/SPOR

Pour le syndicat CGT des personnels du groupe Audiens

Pour le syndicat FO