Accord d'entreprise "PARTICIPATION AUX MANIFESTATIONS EVENEMENTIELLES" chez MHV - MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

DE PARTICIPATION

AUX MANIFESTATIONS EVENEMENTIELLES

Entre la :

Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne – MHV

Dont le siège social est situé Avenue du Professeur Jean Bernard, 86000 Poitiers,

Représentée par en sa qualité de Directeur, dûment mandaté par le conseil d’administration.

Code NAF 6512Z, n° SIRET 314 685 835 00030

D’une part, et le :

Syndicat ,

Représenté par en sa qualité de Déléguée Syndicale

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Le précédent protocole a pour objet d’encadrer la participation des employé(e)s aux manifestations évènementielles organisées par la MHV en dehors des jours et horaires habituels et s’impose à l’ensemble du personnel.

Article 1 – Manifestations

Toutes les manifestations évènementielles organisées par la MHV qui demandent la participation d’employé(e)s pour la tenue d’un stand ou autres activités relationnelles dans un cadre commercial font l’objet de ce présent protocole.

Article 2 – Jours et Horaires

Les manifestations peuvent être organisées de deux façons :

1. Pendant les jours et horaires habituels de travail : il n’y aura aucune compensation horaire ou financière

2. En dehors des jours et horaires habituels de travail : l’ensemble du personnel n’ayant ni la même amplitude horaire ni les mêmes jours travaillés, une compensation horaire et/ou un forfait numéraire seront attribués en fonction de la manifestation.

Le dimanche est la seule journée non travaillée commune à l’ensemble du personnel.

Article 3 – Personnel concerné

SPORT ET COLLECTION 500 FERRARI CONTRE LE CANCER AU VIGEANT

Pour cette manifestation annuelle, l’ensemble du personnel sera informé et pourra se positionner pour participer à l’évènement.

L’appartenance d’un service ou d’une fonction pourra être exigée avant de pouvoir se positionner pour contribuer aux évènements pour la journée du samedi.

Aucune obligation liée à l’appartenance d’un service ou d’une fonction ne pourra être exigée pour la journée du dimanche.

Pour une organisation optimum une dizaine de personnes est nécessaire pour le samedi et deux personnes pour le dimanche. Cette jauge pouvant être réévaluée par les garants des manifestations nommés dans l’article 4.

SOIREES LYRIQUES A SANXAY

Aucune obligation liée à l’appartenance d’un service ou d’une fonction ne pourra être exigée.

Pour cette manifestation, à l’exception du dimanche, une seule personne sera. Dimanche deux personnes seront nécessaires.

FESTISENS A JAUNAY MARIGNY / COMICE AGRICOLE A CIVRAY

Pour ces deux manifestations, une obligation liée à l’appartenance d’un service ou d’une fonction pourra être exigée avant de pouvoir se positionner pour contribuer aux évènements. Tout sera transmis en temps utiles par la personne garante des manifestations.

Pour ces deux manifestations une seule une personne sera nécessaire à chaque fois.

L’ENSEMBLE DES MANIFESTATIONS

Au nombre de personnes nécessaires pour ces manifestations, viendront s’ajouter les garants de l’organisation et du relationnel de par leurs fonctions respectives, où leur participation sera de fait nécessaire, comme le Directeur ou la Responsable des agences ou le Responsable commercial.

Quelles que soient les manifestations, le principe du volontariat restera la politique de la MHV.

Article 4 – Coordination des participations

Les différents garants des manifestations auront, seuls, la responsabilité de mettre en œuvre la coordination des activités et le choix des participants, dans le but d’assurer une rotation équitable et de veiller au maintien de l’organisation présentielle dans chaque service, au travers d’une cellule de coordination conjointe comprenant les responsables des services concernés ou la direction.

Pour participer à la manifestation au Vigeant vous devrez vous adresser exclusivement au garant de cette manifestation : .

Pour participer aux manifestations à Sanxay ou à Jaunay-Marigny vous devrez vous adresser exclusivement à la garante de cette manifestation : .

Pour participer à la manifestation à Civray vous devrez vous adresser exclusivement au garant de cette manifestation : .

Article 5 – Badgeage

Toute personne participant à une manifestation évènementielle au départ du siège est tenue de badger avant et lors du retour au siège, après la manifestation en mode « mission ».

Le temps de transport pour se rendre à la manifestation sera ainsi décompté en corrélation avec l’article 8.

Article 6 – Repos

Une même personne ne pourra effectuer, deux jours de suite, une participation à une manifestation se déroulant plusieurs jours dans la semaine ou le samedi et le dimanche, à l’exception des garants.

Article 7 – Repos compensateur

La participation aux manifestations évènementielles ne peut conduire un(e) employé(e) à travailler plus de 6 jours consécutifs, un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives étant la règle, il sera donc appliqué :

Un repos compensateur d’une journée entière à prendre le lundi qui suit pour :

• Les personnes ayant travaillées soit du lundi au vendredi à leur poste et participant à une manifestation évènementielle d’un jour plein, un samedi ou un dimanche,

• Les personnes ayant travaillées du mardi au samedi et participant à une manifestation évènementielle un dimanche entier.

Un repos compensateur d’une demi-journée, à prendre le jour suivant pour :

• Les personnes travaillant un jour ouvrable (du lundi au samedi) et participant à une manifestation évènementielle uniquement en soirée.

Un repos compensateur d’une journée à prendre le jour suivant pour :

• Les personnes participant à une manifestation évènementielle uniquement en soirée le dimanche.

Article 8 – Les heures

Concernant les manifestations se déroulant les jours ouvrés (du lundi au vendredi), les heures effectuées dans la limite de l’heure officielle (fin du travail demandé ou de la fermeture du stand) et au-delà de l’horaire du salarié sont comprises dans la compensation prévue à l’article 9.

Article 9 – Prime forfaitaire

Une prime forfaitaire en numéraire sera allouée selon les modalités ci-dessous :

SPORT ET COLLECTION 500 FERRARI CONTRE LE CANCER AU VIGEANT

• Pour la participation le samedi le montant forfaitaire sera de 180 euros nets

• Pour la participation le dimanche le montant forfaitaire sera de 150 euros nets

SOIREE LYRIQUES A SANXAY

• Pour la participation les soirs de semaine le montant forfaitaire sera de 100 euros nets

• Pour la participation le samedi ou le dimanche le montant forfaitaire sera de 150 euros nets

FESTISENS A JAUNAY MARIGNY

Pour la participation le dimanche le montant forfaitaire sera de 180 euros nets

COMICE AGRICOLE A CIVRAY

Pour la participation le samedi le montant forfaitaire sera de 180 euros nets

Article 10 – Transport

Pour se rendre aux manifestations évènementielles il est préconisé, dans la mesure du possible, l’utilisation d’un véhicule de la MHV.

Ni frais, ni compensation en heure, pour utilisation de la voiture personnelle seront effectuées en sus de la somme forfaitaire déjà allouée à l’article ci-dessus.

Article 11 – Révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra, le cas échéant, être révisé en cours d’exécution par avenant, dans les dispositions de l’article L 2261-7 du Code du travail.

L’une ou l’autre des parties signataires peut demander la révision ou la dénonciation de l’accord par courrier recommandé en respectant un préavis de 3 mois selon les dispositions de l’article L 2261-9 du Code du Travail.

Article 12 – Dépôt et publicité

Le présent accord est déposé auprès de la DREETS et au secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes.

Fait en deux exemplaires,

A Poitiers le 26 juillet 2022

Le Directeur La Déléguée Syndicale