Accord d'entreprise "ACCORD D'ADAPTATION AU PROFIT DES SALARIES DES SOCIETES ORANGE CONNECTIVITY AND WORKSPACE SERVICES, ORANGE APPLICATIONS FOR BUSINESS, ORANGE CONSULTING, ORANGE HEALTHCARE, OCEAN, NEOCLES CORPORATE ET ORANGE CLOUD FOR BUSINESS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE" chez ORANGE BUSINESS SERVICES

ACCORD D’ADAPTATION AU PROFIT DES SALARIÉS DES SOCIETES ORANGE CONNECTIVITY AND WORKSPACE SERVICES, ORANGE APPLICATIONS FOR BUSINESS, ORANGE CONSULTING, ORANGE HEALTHCARE, OCEAN, NEOCLES CORPORATE ET ORANGE CLOUD FOR BUSINESS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LEURS CONTRATS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NETWORK RELATED SERVICES

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

• La Société NETWORK RELATED SERVICES, Société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 345 039 416 00028, ayant son siège social sis 195 rue Lavoisier – 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN,

ci-après dénommée « la société NRS SA» ou « NRS SA » ;

• La Société ORANGE CONNECTIVITY AND WORKSPACE SERVICES, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 408 193 613 00200, ayant son siège social sis Immeuble Atlantis, 17-19 rue Victor Basch – 91300 MASSY,

ci-après dénommée « la société OCWs » ou « OCWs » ;

• La Société ORANGE CYBERDEFENSE, Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 512 664 194 00168, ayant son siège social sis 54 Place de l’Ellipse CS 80094 – 92983 PARIS LA DEFENSE CEDEX,

ci-après dénommée « la société OCD » ou « OCD » ;

• La Société ORANGE APPLICATIONS FOR BUSINESS, Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 328 006 432 00053, ayant son siège social sis 195 rue Lavoisier – 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN,

ci-après dénommée « la société OAB » ou « OAB » ;

• La Société ORANGE CONSULTING, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 615 041 00057, ayant son siège social sis 114 rue Marcadet – 75018 PARIS,

ci-après dénommée « la société OC » ou « OC » ;

• La Société ORANGE HEALTHCARE, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 509 510 954 00035, ayant son siège social sis 106 rue du Temple – 75003 PARIS,

ci-après dénommée « la société OH » ou « OH » ;

• La Société OCEAN, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 447 812 553 00033, ayant son siège social sis 30 rue Mozart – 92110 CLICHY,

ci-après dénommée « la société OCEAN » ou « OCEAN » ;

Composant ensemble l’Unité Economique et Sociale « Network Related Services » (ci-après « l’UES NRS »), représentée par XX en sa qualité de Directeur Général dûment mandaté à cet effet ;

D’UNE PART,

ET

• La Société NEOCLES CORPORATE, Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 450 500 210 00023, ayant son siège social sis 3 rue Henri Rol Tanguy – 93100 MONTREUIL, représentée par XX en sa qualité Directeur Général

ci-après dénommée « la société NEOCLES » ou « NEOCLES » ;

• La Société ORANGE CLOUD FOR BUSINESS, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 501 615 280 00036, ayant son siège social sis 1 place des Droits de l’Homme – 93210 SAINT-DENIS LA PLAINE, représentée par XX en sa qualité de Président,

ci-après dénommée « la société OCFB » ou « OCFB » ;

D’AUTRE PART,

ET

Les organisations syndicales suivantes, représentatives au sein de l’Unité Economique et Sociale « Network Related Services » :

• Le syndicat CFDT F3C, représenté par …………………………………………………………, dûment mandaté,

• Le syndicat CFE-CGC, représenté par …………………………………………………………, dûment mandaté,

• Le syndicat CGT NRS, représenté par …………………………………………………………, dûment mandaté,

Les organisations syndicales suivantes, représentatives au sein de NEOCLES :

• Le syndicat CFDT F3C, représenté par …………………………………………………………, dûment mandaté,

Les organisations syndicales suivantes, représentatives au sein d’OCFB :

• Le syndicat CFDT F3C, représenté par …………………………………………………………, dûment mandaté,

• Le syndicat CFE-CGC, représenté par …………………………………………………………, dûment mandaté,

Ci-après dénommées « les Organisations syndicales » ;

ENFIN,

Ci-après désignées ensemble « les Parties » ;

PRÉAMBULE

Dans le cadre du projet de simplification d’OBS en France, la Direction envisage de modifier l’organisation juridique des filiales de NRS SA.

C’est dans ce contexte qu’est notamment envisagée la fusion-absorption par la société NRS SA des filiales suivantes :

• SASU ORANGE CLOUD FOR BUSINESS;

• SASU ORANGE HEALTHCARE;

• SAS ORANGE APPLICATIONS FOR BUSINESS;

• SASU ORANGE CONNECTIVITY AND WORKSPACE SERVICES;

• SAS NEOCLES CORPORATE ;

• SASU OCEAN;

• SASU ORANGE CONSULTING;

Une procédure d’information et de consultation des Instances représentatives du personnel compétentes a, en conséquence, été engagée au titre de ce projet, notamment devant le Comité Central d’Entreprise (CCE) de l’UES NRS, les comités d’établissement des sociétés OCFB et NEOCLES et le CHSCT de l’établissement OAB/OH/NRS Holding.

Ces fusions-absorptions sont envisagées au 1^er janvier 2019 et devraient entraîner le transfert automatique des contrats de travail des salariés des sociétés absorbées à la société NRS SA en application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, ainsi que la mise en cause des accords collectifs applicables au sein de ces dernières.

Les Parties ont souhaité que cette simplification de l’organisation juridique d’OBS n’entraîne pas une remise en cause des avantages collectifs dont bénéficiaient jusqu’alors les salariés concernés par l’opération projetée. Elles se sont, en premier lieu, réunies pour constater que les opérations juridiques seraient sans conséquence sur l’existence de l’UES NRS et sur les Institutions représentatives du personnel, hormis l’intégration de deux nouveaux établissements OCfB et NEOCLES et la désignation de leurs représentants au Comité central d’entreprise, conformément à l’article 4 de l’avenant N°4 à l’accord relatif à l’organisation et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de l’UES NRS.

En second lieu, elles se sont réunies, dans les conditions prévues par l’article L. 2261-14-3 du Code du travail, afin d’envisager la conclusion d’un accord anticipé d’adaptation reprenant, au profit des salariés transférés au sein de NRS SA, les engagements précédemment souscrits par leurs employeurs antérieurs respectifs, à l’exception des usages et DUE qui seront dénoncées dans le cadre du présent accord.

IL A ÉTÉ DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

1. Objet et champ d’application du présent accord

Le présent accord est conclu dans ce cadre des dispositions de l’article L. 2261-14-3 du code du travail relatives aux accords anticipés d’adaptation.

Il a pour objet d’anticiper la mise en cause du statut collectif des sociétés dont la fusion-absorption est envisagée.

Par ailleurs, il a pour objectif de récapituler les DUE, Usages, et notes internes qui demeureront applicables aux salariés, postérieurement aux opérations juridiques des sociétés dont la fusion absorption est envisagée, ainsi que celles et ceux qui ne le seront plus. Par conséquent l’accord se substitue pleinement à toutes les autres dispositions conventionnelles issues d’accords, notes internes, décisions unilatérales et usages préexistants ayant le même objet que les matières visées dans le cadre du présent accord dont bénéficiaient les personnels de NRS SA et les personnels transférés.

Enfin, cet accord sera applicable à l’ensemble des salariés de la société NRS SA, à l’ensemble des salariés des sociétés absorbées transférés  dans la société NRS SA ainsi qu’aux nouveaux arrivants dans la société OBS SA post opération de fusion-absorption. 

2. Maintien des accords collectifs conclus au niveau de l’UES

Les Parties sont convenues de la poursuite de l’application au sein de l’UES NRS et après réalisation des opérations juridiques envisagées de l’intégralité des accords collectifs et de leurs avenants successifs conclus au niveau de l’UES NRS, qui figurent en annexe 1.

Ces accords auront également vocation à s’appliquer aux nouveaux salariés de l’UES NRS.

3. Sort des accords collectifs applicables dans les filiales OAB, OH, OCWs, OC et OCEAN
   

Les Parties sont convenues de la poursuite de l’application au sein des établissements concernés et pour les salariés entrant dans leur champ d’application de l’ensemble des accords collectifs et de leurs avenants successifs conclus au niveau inférieur de l’UES, tels qu’ils figurent en annexes 2 à 6.

4. Sort des accords collectifs applicables dans les filiales NEOCLES et OCFB

Les Parties sont convenues que les salariés de NEOCLES et OCFB rejoignant l’UES NRS dans le cadre de l’opération envisagée par la Direction bénéficieront du statut collectif applicable au sein de l’UES, sous réserve des éventuelles dispositions plus favorables des accords d’entreprise visés respectivement en annexe 7 et 8 qui seront mis en cause conformément aux dispositions de l’article L. 2261-14 du Code du travail.

Les parties conviennent d’engager des négociations dès le mois de juillet 2018, sur les conséquences de la remise en cause des accords sus visés.

5. Sort des DUE, Usages, notes internes de l’UES et des filiales OAB, OH, OCWs, OC, OCEAN, NEOCLES et OCFB

Les Parties sont convenues de la poursuite de l’application au sein des établissements concernés pour les salariés entrant dans leur champ d’application des DUE, notes internes et usages telles qu’elles figurent en annexe 2 à 8, et ce jusqu’à leur éventuelle dénonciation.

Il est expressément convenu entre les parties que les DUE suivantes sont par conséquent dénoncées par le présent accord et cesseront donc de s’appliquer à l’égard des salariés concernés à compter du 1^er janvier 2019 :

• Note interne jours de repos 2018 et congés payés - NEOCLES

• Usage sur les travaux programmés en heures non ouvrables - NEOCLES

• Usage titres restaurant - NEOCLES

• Usage Prime panier – NEOCLES

• Usage retraite - NEOCLES

• Usage budget des œuvres sociales - NEOCLES

• Note interne autorisation spéciales d’absences - OCFB

• Note interne tickets restaurants - OCFB

• Note interne frais de santé et prévoyance - OCFB

6. Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son entrée en vigueur.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2019, sous condition suspensive de la réalisation des opérations juridiques de fusions des sociétés OAB, OH, OCWs, OC et OCEAN vers NRS SA.

À défaut, le présent accord sera nul et non avenu.

7. Modalités de suivi et clause de rendez-vous

Les Parties conviennent, en application de l’article L.2222-5-1 du Code du travail,  que la Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES NRS se réuniront pour faire le point sur l’application du présent accord dans le temps, soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’au moins deux organisations représentatives au niveau de l’UES NRS.

En application de l’article L. 2222-5-1 du Code du travail, les Parties conviennent qu’en cas de difficulté particulière dans l’application ou l’interprétation du présent accord, la Direction et les organisations syndicales signataires se rencontreront soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’au moins deux organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES NRS.

8. Révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées par les textes légaux en vigueur et selon les modalités suivantes :

• toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux Parties signataires et adhérentes, et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée ;

• le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, une négociation s’ouvrira à l’initiative de la Direction en vue, le cas échéant, de la conclusion d’un avenant de révision.

En cas de révision, l’avenant signé devra faire l’objet des mêmes formalités de dépôt et de publicité que le présent accord.

9. Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par chaque partie signataire dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail, sous réserve d’un préavis de trois mois.

ARTICLE 10.Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE géographiquement compétente, en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier signée des Parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire original du présent accord sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes.

Chacun des exemplaires déposés à la DIRECCTE et au Conseil de prud’hommes sera accompagné des documents listés aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail.

Il sera également notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.

Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, la Direction remettra un exemplaire du présent accord à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la Convention SYNTEC Numérique pour information. Elle en informera les autres parties signataires.

Fait à

Le

En exemplaires originaux

Pour l’UES NRS,

X

Pour la société NEOCLES,

X

Pour la société OCFB,

X

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC de l’UES NRS

Pour l’organisation syndicale CFDT F3C de l’UES NRS

Pour l’organisation syndicale CGT NRS de l’UES NRS,

Pour l’organisation syndicale CFDT F3C de NEOCLES,

Pour l’organisation syndicale CFDT F3C d’OCFB,

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC d’OCFB,

Annexe 1 – Liste des accords collectifs, usages, notes et DUE applicables au sein de l’UES NRS visés au présent accord

Sont annexés au présent accord :

Type	Intitulé	Date de signature
Accord	Accord d’extension de l’UES du Groupe Silicomp à la Société Newpoint et à la société Data & Mobiles international	10/04/2009
Accord	Accord d’extension de l’UES du Groupe Silicomp à la société Orange Consulting	28/05/2009
Accord	Accord d’extension de l’UES Network Related Services (NRS) à la Société ALSY	02/05/2011
Accord	Avenant d’extension de l’UES Network Related Services (NRS) à la société Orange Cyberdefense (OCD SAS)	21/12/2015
Accord	Accord d’extension de l’UES Network Related Services (NRS) à la société Orange Healthcare (OH)	25/05/2016
Accord	Avenant d’extension de l’UES Network Related Services (NRS) à la société OCEAN	24/06/2016
Accord	Accord d’adaptation/substitution pour les salariés ex-Obiane, ex-Orange Consulting et OrangeCyberdefense SAS du projet OrangeCyberdefense	18/04/2016
Accord	Accord d’adaptation pour les salariés issus de la société EGT dans le cadre projet OCWs	25/04/2016
Accord	Accord d’adaptation/substitution Société OCEAN SAS	24/06/2016
Accord	Accord d’adhésion de l’UES NRS à l’accord de PEG du groupe France Télécom	26/06/2009
Accord	Avenant au plan d’épargne du Groupe Orange	10/02/2015
Accord	Avenant à l’acte d’adhésion au règlement du Plan Epargne Groupe (PEG) d’Orange	04/01/2016
Accord	Avenant au plan d’épargne du Groupe Orange	29/03/2016
Accord	Accord portant sur les mesures salariales et d’aménagement de la durée du travail négociée dans le cadre de la NAO comptant pour l’exercice 2007	20/04/2007
Accord	Accord d’adhésion de l’UES NRS à l’accord de participation du groupe FT	26/06/2009
Accord	Accord relatif aux Autorisations Spéciales d’Absence au sein de l’UES Network Related Services	18/06/2010
Accord	Avenant à l’accord collectif du 18 juin 2010 relatif aux Autorisations Spéciales d’Absence au sein de l’UES Network Related Services	07/09/2011
Accord	Avenant n°2 à l’accord collectif du 18 juin 2010 relatif aux Autorisations Spéciales d’Absence au sein de l’UES Network Related Services	01/02/2018
Accord	Accord collectif d’UES instituant des garanties complémentaires « incapacité, invalidité, décès et remboursement de frais médicaux »	26/08/2010
Accord	Avenant à l’accord collectif du 26 août 2010 relatif aux régimes collectifs et obligatoires de frais de santé et de prévoyance de personnel de l’UES NRS	18/12/2014
Accord	Avenant n°2 à l’accord collectif du 26 août 2010 relatif aux régimes collectifs et obligatoires de frais de santé et de prévoyance de personnel de l’UES NRS	10/12/2015
Accord	Accord relatif à la carrière des IRP	29/09/2011
Accord	Accord relatif à l’organisation et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de l’UES NRS	22/12/2011
Accord	Avenant de révision n°1 à l’accord relatif à l’organisation et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de l’UES NRS	18/07/2014
Accord	Avenant de révision n°2 à l’accord relatif à l’organisation et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de l’UES NRS	08/04/2016
Accord	Avenant n°3 à l’accord relatif à l’organisation et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de l’UES NRS	17/01/2017
Accord	Avenant n°4 à l’accord relatif à l’organisation et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de l’UES NRS (architecture)	13/07/2017
Accord	Accord relatif aux moyens alloués aux représentants du personnel et aux Organisations Syndicales et au fonctionnement des IRP au sein de l’UES NRS	11/10/2013
Accord	Accord relatif à l’architecture des CHSCT de l’UES NRS	18/07/2014
Accord	Avenant n°1 à l’accord relatif à l’architecture des CHSCT de l’UES NRS du 18 juillet 2014	08/04/2016
Accord	Avenant n°2 à l’accord relatif à l’architecture des CHSCT de l’UES NRS du 18 juillet 2014	17/01/2017
Accord	Accord relatif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel de l’UES NRS	27/06/2013

Type	Intitulé	Date de signature
Accord	Accord pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations au sein de l’UES NRS 2018-2019-2020	01/02/2018
Accord	Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l’UES NRS 2013-2014-2015	20/12/2012
Accord	Avenant à l’accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l’UES NRS 2013-2014-2015	23/05/2016
Accord	Accord d’entreprise - mise en place d’un compte épargne temps	31/03/2004
Note	Note sur le Compte Epargne Temps 2017	2017
Accord	Accord de méthode relatif à la mise en place de la Base de Données Unique	19/06/2014
Accord	Accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail au sein de l’UES NRS	13/04/2016
Accord	Accord d’UES relatif à l’articulation des négociations et consultations issues des Lois Rebsamen et Travail au sein de l’UES NRS	06/06/2017
DUE	Politique voiture UES NRS	Sept. 2012
Accord	Accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap	28/07/2017
Note	Note sur la gestion des CP et JR des salariés à temps partiels	01/06/2016
Note	Note relative aux congés payés et jours de repos pour 2018	06/11/2017
Note	Note interne relative à la compensation du surtemps de trajet	22/02/2013
Usages	Tickets restaurants
Usages	Système retraite

Annexe 2 – Liste des accords collectifs, usages, notes et DUE applicables au sein d’OCWs visés au présent accord

Sont annexés au présent accord :

Type	Intitulé	Date de signature
Accord	Accord relatif au régime des astreintes	04/12/2013
Accord	Accord relatif au travail habituel de nuit, dimanche et jours fériés	04/03/2015
Politique	Politique Voyage OCWs	24/07/2017
DUE	Politique Voiture NRS : commander un véhicule - Version Détaillée OCWs	Màj mars 2017
	Catalogue véhicule S2 2017	01/11/2017
	Mise en service des Cartes carburant	06/2016
DUE	Programme Orange Connectivty and Workspace services Certified Master	01/07/2017
DUE	Règles relatives au remboursement des frais de déplacement	01/11/2011 màj 20/03/2017
Politique	Plan semestriel de rémunération variable Directeurs Commerciaux	01/01/2017
Politique	Plan semestriel de rémunération variable Ingénieurs Commerciaux	01/01/2017
Politique	Plan Variable : Assistant(e)s commercial(e)s	01/07/2017
Politique	Plan Variable : ingénieurs commerciaux sédentaires	01/07/2017
Politique	Plan variable : managers, architectes, ingénieurs avant-vente, chef de projet, services delivry manager, fonctions supports soumises à PV	01/01/2017
Note	Dispositions relatives à l'exercice des astreintes et du travail en HNO	30/08/2010
Note	Note relative aux congés payés et jours de repos 2018	01/11/2017
DUE	Horaires Collectifs	2011
Usages	Ticket restauration travailleurs de nuit	01/06/2016

Annexe 3 – Liste des accords collectifs, usages, notes et DUE applicables au sein d’OAB visés au présent accord

Sont annexés au présent accord :

Type	Intitulé	Date de signature
Accord	Accord portant sur la mise en place d’une équipe de suppléance au sein de SETIB SA	10/07/2002
Accord	Accord sur l’indemnisation des déplacements hors du lieu de travail habituel	23/03/2011
Accord	Avenant de révision à l’accord d’adaptation (population ex SETIB - activité Sécurité) du 17 décembre 2009	30/06/2014
Accord	Avenant de révision à l’accord d’adaptation MBS / Population EX-CVF du 17 décembre 2009	30/06/2014
Accord	Avenant de révision à l’accord d’adaptation (population ex SETIB hors activité Sécurité) du 17 décembre 2009	30/06/2014
Accord	Avenant de révision à l’accord relatif au statut collectif de la société Multi Business Services (MBS) du 17 décembre 2009	30/06/2014
Accord	Accord relatif aux sièges réservés au sein du CHSCT OAB	14/01/2015
DUE	Décision unilatérale relative au régime des astreintes	18/12/2015
Note	Note de service horaires collectifs de travail OAB SAS et Orange Healthcare	23/02/2017
Note	Procédure de remboursement des frais professionnel OAB SAS et NRS Holding	Janvier 2016 Mars 2017
Note	Note relative aux contreparties liées aux déplacements à l’étranger	01/01/2014
Politique	Politique voyage OAB SAS et NRS Holding	Janvier 2016 Mars 2017
Note	Note relative aux congés payés et jours de repos pour 2018	2017

Annexe 4 – Liste des accords collectifs, usages, notes et DUE applicables au sein d’OC visés au présent accord

Sont annexés au présent accord :

Type	Intitulé	Date de signature
Note	Note relative aux congés payés et jours de repos pour 2018	2017
Note	Télétravail occasionnel résidentiel	15/11/2011
Note	Note sur le système de part variable	2018
Note	Note sur les indemnités de sujétion à l’étranger	2015
Note	Note sur le socle commun d’Orange Consulting	2018
Note	Note sur les frais de déplacements	2015

Annexe 5 – Liste des accords collectifs, usages, notes et DUE applicables au sein d’OH visés au présent accord

Sont annexés au présent accord :

Type	Intitulé	Date de signature
Accord	Accord portant sur la mise en place d’une équipe de suppléance au sein de SETIB SA	10/07/2002
Accord	Accord sur l’indemnisation des déplacements hors du lieu de travail habituel	23/03/2011
Accord	Avenant de révision à l’accord d’adaptation (population ex SETIB - activité Sécurité) du 17 décembre 2009	30/06/2014
Accord	Avenant de révision à l’accord d’adaptation MBS / Population EX-CVF du 17 décembre 2009	30/06/2014
Accord	Avenant de révision à l’accord d’adaptation (population ex SETIB hors activité Sécurité) du 17 décembre 2009	30/06/2014
Accord	Avenant de révision à l’accord relatif au statut collectif de la société Multi Business Services (MBS) du 17 décembre 2009	30/06/2014
Accord	Accord relatif aux sièges réservés au sein du CHSCT OAB	14/01/2015
DUE	Décision unilatérale relative au régime des astreintes	18/12/2015
Note	Note de service horaires collectifs de travail OAB SAS et Orange Healthcare	23/02/2017
Note	Procédure de remboursement des frais professionnel OAB SAS et NRS Holding	Janvier 2016 Mars 2017
Note	Note relative aux contreparties liées aux déplacements à l’étranger	01/01/2014
Politique	Politique voyage OAB SAS et NRS Holding	Janvier 2016 Mars 2017
Note	Note relative aux congés payés et jours de repos pour 2018	2017

Annexe 6 – Liste des accords collectifs, usages, notes et DUE applicables au sein d’OCEAN visés au présent accord

Sont annexés au présent accord :

Type	Intitulé	Date de signature
Accord	Accord d’adhésion à l’accord de Participation du Groupe Orange en date du 28 juin 2013	13/12/2016
Accord	Accord d’adhésion au Plan d’Epargne du Groupe Orange en date du 08 septembre 2000	13/12/2016
Note	Note de service horaires collectifs de travail OCEAN SAS	31/08/2017
Note	Politique de remboursement des frais professionnels OCEAN	01/08/2017
Note	Note relative à la gestion des salariés dits « nomades » concernant les indemnités de déplacement et compensation du surtemps de trajet de la société OCEAN SAS	01/08/2017
Note	Note relative aux congés payés et jours de repos pour 2018	Janvier 2018
Usage	Minimum garanti pour les nouveaux commerciaux	historique
Usage	Gestion des parts variables pour 3 dispositifs	historique

Annexe 7 – Liste des accords collectifs, usages, notes et DUE applicables au sein de NEOCLES visés au présent accord

Sont annexés au présent accord :

Type	Intitulé	Date de signature
Accord	Accord relatif à l’articulation des négociations et consultations issues des loi Rebsamen et Travail au sein de Neocles Corporate	13/04/2017
Accord	Accord collectif sur les garanties collectives « frais de santé » et « incapacité-invalidité-décès »	10/11/2016
Accord	Accord d’adhésion à l’accord de participation du Groupe Orange	02/04/2015
Accord	Accord d’adhésion au Plan d’Epargne Groupe Orange	02/04/2015
Accord	Avenant à l’acte d’adhésion au règlement du Plan d’Epargne Groupe (PEG) d’Orange	21/12/2015
Accord	Accord sur l’organisation du travail atypique	08/07/2016
Accord	Accord relatif à l’aménagement du temps de travail	06/01/2015
Accord	Avenant n°1 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail	08/07/2016
Accord	Accord relatif au vote électronique pour les élections des Représentants du personnel	16/02/2017
Accord	Accord collectif relatif au régime des astreintes	05/05/2017
Accord	Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Neocles Corporate	07/06/2017
Accord	Accord intéressement 2016-2017-2018	17/06/2016
Accord	Avenant n°1 à l’accord d’intéressement 2016-2017-2018	13/12/2016
Accord	Avenant n°2 à l’accord d’intéressement 2016-2017-2018	16/05/2017
Note	Note interne voyages et déplacements professionnels	16/01/2015
Charte	Charte d'usage de la téléphonie	11/05/2015
Note	Note interne jours de repos 2018 et congés payés
Note	Note interne sur les principes de la cooptation à Neocles
Usage	Travaux programmés en heures non ouvrables
Usage	Titres restaurant
usage	Prime panier
usage	Budget des œuvres sociales
Usage	Retraite

Annexe 8 – Liste des accords collectifs, usages, notes et DUE applicables au sein d’OCFB visés au présent accord

Sont annexés au présent accord :

Type	Intitulé	Date de signature
Accord	Accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail au sein d’OCfb	30/06/2016
Accord	Accord collectif relatif au régime des astreintes	16/02/2017
Accord	Accord collectif relatif à la mise en place d’un compte épargne temps	23/11/2017
Accord	Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif de don de jours de repos	23/11/2017
Note	Note interne surtemps de trajet	02/01/2014
Note	Note interne autorisation spéciales d’absences	01/04/2017
Note	Note interne voyages et déplacements professionnels	20/11/2017
Note	Note interne abonnement transport	01/10/2013
Note	Note interne tickets restaurant	01/10/2013
Note	Note interne kiosque salarié	01/10/2013
Note	Note interne jours de repos 2018 et congés payés	11/12/2017
Note	Note interne Gestion des congés payés et jours de repos des salariés à temps partiel	12/07/2016
Note	Note interne frais de santé et prévoyance	01/10/2013
Note	Note interne les principes de la cooptation à OCB
Note	Horaires de travail au sein de OCB	02/01/2014