Accords d'entreprise chez ORANGE BUSINESS SERVICES
Les négociations entre la direction de ORANGE BUSINESS SERVICES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ORANGE BUSINESS SERVICES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ORANGE BUSINESS SERVICES
Siret : 34503941600085
Adresse : null
- Accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés de la société Neocles transférés dans le cadre de la fusion-absorption de Neocles dans OBS SA (2018-11-09)
- Accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés de la société OCFB transférés dans le cadre de la fusion-absorption de OCFB dans OBS SA (2018-11-09)
- Accord collectif relatif aux moyens alloués aux Organisations Syndicales (2019-07-26)
- Accord collectif relatif aux moyens alloués aux représentants du personnel (2019-07-26)
- Accord relatif au vote électronique au sein de l'UES OBS (2019-07-26)
- Accord collectif relatif à l'architecture et au fonctionnement de la représentation du personnel de l'UES OBS, au dialogue social et à la BDES (2019-07-26)
- Protocole d'accord préélectoral de l'UES OBS (2019-07-31)
- Accord relatif au nombre et composition des collèges électoraux et date de fin mandats - 1ère mise en place CSEE (2019-07-26)
- Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l'UES OBS 2019-2020-2021 (2019-07-30)
- Accord collectif relatif à la carrières des porteurs de mandants de l'UES OBS (2019-07-26)
- Accord d'UES sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie du Covid-19 (2020-04-10)
- Accord collectif en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap 2020-2021-2022 (2020-01-30)
- Accord collectif relatif au régime des interventions programmées en dehors des heures ouvrées de l'UES NRS (2018-10-01)
- Accord collectif relatif au régime des astreintes de l'UES NRS (2018-10-01)
- ACCORD SALARIAL ORANGE BUSINESS SERVICES DIRECTION NEOCLES 2019 (2019-06-04)
- ACCORD SALARIAL ORANGE BUSINESS SERVICES DIRECTION CLOUD FOR BUSINESS 2019 (2019-06-04)
- Avenant n°1 à l'accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés de la société neocles transférés dans le cadre de la fusion absorption de neocles dans OBS SA du 09 novembre 2018 (2018-12-05)
- l'avenant n°1 à l'accord d'adaptation au profit des salariés des sociétés OCWS, OAB, OC, OH, OCEAN, NEOCLES et OCFB dans le cadre du transfert de leurs contrats de travail au sein de la société OBS SA du 15 mai 2018 (2018-12-26)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE AU SEIN DE L'UES NRS DU 18 JUIN 2010 (2020-12-11)
- AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF DU 28 AOUT 2010 RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE L’UES OBS (2020-12-17)
- AVENANT A L’ACCORD DU 26 JUILLET 2019 RELATIF A L’ARCHITECTURE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES OBS, AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA BDES (2020-12-11)
- AVENANT D'EXTENSION DE L'UES OBS (2020-12-11)
- Accord cadre de l'UES OBS - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2021. (2021-04-22)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NRS du 13 avril 2016 (2020-12-11)
- Accord OBS SA - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2021 (2021-06-08)
- Protocole organisant la consultation des salariés de l’UES OBS sur l’accord d’intéressement 2021-2022-2023 au sein de l’UES OBS (2021-07-29)
- ACCORD POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE l’UES OBS 2021-2024 (2021-08-23)
- Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2022-07-07)
- AVENANT N°1 À L’ACCORD « MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS » DU 31 MARS 2004 (2022-10-19)
- Accord relatif aux représentants de proximité et au recours à la visioconférence lors des réunions UES OBS (2022-10-03)
- avenant n°4 à l’accord collectif du 28 août 2010 relatif aux régimes collectifs et obligatoires de frais de santé et de prévoyance du personnel de l’UES OBS (2022-11-18)
- Accord collectif en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap 2023-2024-2025 (2022-12-19)
- ACCORD UES OBS VISANT A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DU PARTAGE DE LA VALEUR (« PPV ») (2022-12-22)
- Accord cadre Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-17)
- Accord relatif à la carrière des porteurs de mandats (2023-08-09)
- Accord relatif à l'architecture, au fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l'UES OBS, au dialogue social et à la BDESE (2023-08-09)
- Accord relatif aux moyens alloués aux Organisations Syndicales (2023-08-08)
- Accord relatif aux moyens accordés aux instances représentatives du personnel (2023-08-08)
ORANGE BUSINESS SERVICES
Siret : 34503941600028
Adresse : 195 Rue Lavoisier 38330 Montbonnot-Saint-Martin
- ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE L'UES NRS 2018 - 2019 - 2020 (2018-02-01)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AUX AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE AU SEIN DE L'UES NRS DU 18 JUIN 2010 (2018-02-01)
- ACCORD CADRE UES NRS NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-03-29)
- ACCORD D'ADAPTATION AU PROFIT DES SALARIES DES SOCIETES ORANGE CONNECTIVITY AND WORKSPACE SERVICES, ORANGE APPLICATIONS FOR BUSINESS, ORANGE CONSULTING, ORANGE HEALTHCARE, OCEAN, NEOCLES CORPORATE ET ORANGE CLOUD FOR BUSINESS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE (2018-05-15)
- Avenant à l'accord collectif sur l'UES NRS (2018-05-15)
ORANGE BUSINESS SERVICES
Siret : 34503941600317
Adresse : 114 Rue Marcadet 75018 Paris
ORANGE BUSINESS SERVICES
Siret : 34503941600374
Adresse : 30 Rue Mozart 92110 Clichy
ORANGE BUSINESS SERVICES
Siret : 34503941600119
Adresse : 17 Rue Victor Basch 91300 Massy