Accord d'entreprise "Accord portant sur l'accompagnement social du projet de transformation de l'entreprise" chez C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT et CGT-FO le 2023-06-28 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT et CGT-FO

Numero : T09223044319
Date de signature : 2023-06-28
Nature : Accord
Raison sociale : ENGIE HOME SERVICES
Etablissement : 30134058406761 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail (2018-04-26) Accord de méthode sur le projet de transformation ENGIE Home Services (2023-05-16) Accord relatif aux déplacements des représentants du personnel au sein d'ENGIE Home Services (2023-10-26) Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques (2019-09-11)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-06-28

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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