Accord d'entreprise "Avenant - Accord NAO 03.04.23" chez ROUXEL TP (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ROUXEL TP et le syndicat CGT le 2023-08-21 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T05623060033
Date de signature : 2023-08-21
Nature : Avenant
Raison sociale : ROUXEL TP
Etablissement : 43524300100037 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-07) ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-03)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-08-21

Entre :

La Société ROUXEL TP dont le siège social est situé Impasse Prad Er Rohig – ZI du Prat – 56037 VANNES, immatriculée sous le n° de SIRET 435 243 001 00037

Représentée par , agissant en qualité de Directeur,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CGT

Représentée par

D’autre part,

Préambule

La société ROUXEL TP et les partenaires sociaux ont négocié un accord de NAO applicable à compter du 1er janvier 2023. Cet accord de NAO été conclu le 03 avril 2023.

Sans attendre les prochaines négociations pour l’année 2024, les parties ont souhaité rouvrir les discussions pour l’année 2023 et sont convenues des dispositions suivantes :

I – Salaires effectifs : revalorisation de la prime grue

A compter du 1er juillet 2023, les parties conviennent d’augmenter la prime grue à 80 € brut mensuel (au lieu de 50€ brut/mois auparavant).

Les conditions d’attribution de cette prime restent inchangées.

II – Dépôt et publicité

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail.

Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification, auprès de l’Administration du travail et du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Vannes en 4 exemplaires, le 21 août 2023.

Délégué syndical CGT Le Directeur

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com