Accord d'entreprise "Négociations Annuelles Obligatoires 2023 Avenant 1" chez SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE et le syndicat CFDT le 2023-07-18 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T07823014813
Date de signature : 2023-07-18
Nature : Avenant
Raison sociale : SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE
Etablissement : 39453070300088 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-03)
Accord d'entreprise portant sur les modalités exceptionnelles de prise et fixation des congés payés (2020-03-31)
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-11)
Accord NAO 2021 (2021-04-09)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-07-18
Savencia Produits Laitiers France
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
AVENANT #1
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
• La Société SAVENCIA PRODUIT LAITIERS France SAS, dont le siège social est à 79 rue Joseph Bertrand 78220 VIROFLAY, immatriculée au R.C.S. de VERSAILLES sous le numéro 394 530 703, représentée par Monsieur Antoine JOLY, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D'UNE PART
• Et l’organisation syndicale représentative au sein de la société Savencia Produits Laitiers France SAS suivante : le syndicat CFDT représenté par son délégué syndical, Monsieur Philippe DAPRENANT
D'AUTRE PART
Dans le cadre de l’application de l’article 2 de l’accord NAO du 28 mars 2023 et plus précisément de la clause de revoyure, la Direction et l’Organisation Syndicale CFDT se sont rencontrées le 18 juillet 2023.
il a été convenu de l’application de l’augmentation exceptionnelle suivante :
ARTICLE 1 : Augmentation DES SALAIRES DE BASE
Une augmentation exceptionnelle de + 1,80 %, sera appliquée à compter de la paie de septembre 2023 sur les salaires de base et sur la grille des rémunérations en vigueur.
Cette augmentation générale en 2023 a été définie à titre exceptionnel pour prendre en compte les perspectives d’évolution à fin 2023 de l’indice des prix à la consommation pour la France (IPC Ensemble Hors Tabac – source INSEE France) en comparaison aux mesures prises en compte lors des NAO de début d’année.
Cette revalorisation exceptionnelle étant motivée par la protection du pouvoir d’achat des collaborateurs en période de forte inflation, elle est attribuée à l’ensemble des salariés non-cadres et cadres de Savencia Produits Laitiers France (hors cadres dirigeants) présents aux effectifs au 27 août 2023.
ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5, le présent avenant sera notifié aux Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprises et déposé par la direction sur la plate-forme « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et diffusé au conseil des prud’hommes selon les dispositions en vigueur.
Un exemplaire du présent avenant sera tenu à la disposition du personnel de l’établissement, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Viroflay, le 18 juillet 2023
en 4 exemplaires,
Pour la Délégation syndicale CFDT Pour la Société
Monsieur Philippe DAPRENANT Monsieur Antoine JOLY
Directeur des Ressources Humaines
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