Accords d'entreprise chez SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE
Les négociations entre la direction de SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE
Siret : 39453070300088
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-03)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES (2019-12-13)
- Accord d'entreprise portant sur les modalités exceptionnelles de prise et fixation des congés payés (2020-03-31)
- PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-20)
- ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-20)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-11)
- ACCORD DU 21 JUIN 2019 RELATIF A LA COUVERTURE DES ARRETS DE TRAVAIL DES EMPLOYES (2019-06-21)
- Accord NAO 2021 (2021-04-09)
- Négociations Annuelles Obligatoires 2023 Avenant 1 (2023-07-18)