Accord relatif à l’accompagnement des conducteurs se rendant au Royaume Uni

Entre la Société CORSI-FIT, SAS au capital de 2.000.000 €, immatriculée au RCS de Saint-Dizier sous le n°316.474.766, dont le Siège Social est : Route de Bar le Duc - ZA - 52100 Bettancourt La Ferrée, représentée par Monsieur X

Et,

L’organisation syndicale CFDT

Représentée par M. Y,

PREAMBULE 

La mise en œuvre du Brexit, associée à l’aggravation de la crise Covid en raison de l’apparition de variants, notamment en Grande Bretagne, a créé de nombreuses incertitudes et difficultés pour les conducteurs qui se rendent au Royaume Uni : allongement des délais pré et post traversées, délai pour passage chez les agents en douane ou aux bureaux de douane, contraintes d’itinéraires ou de test,…

Une équipe a été créée en interne pour faire face à la situation, aplanir les difficultés et informer les conducteurs. Au-delà de cet accompagnement, les parties se sont rapprochées afin de négocier des améliorations temporaires de la prime GB et de l’indemnité de nuit (ou repos quotidien pris en GB).

I - OBJET

L’objet du présent avenant est d’améliorer les frais de déplacement et la prime, dite « prime GB » pendant la durée des perturbations des conditions de travail et de repos des conducteurs en raison du Brexit.

II - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à aux conducteurs routiers de l’entreprise qui se rendant au Royaume Uni dans le cadre des opérations de transports organisés par l’entreprise qu’ils rattachés ou pas à ce service.

III – PRIME GB ET FRAIS DE DEPLACEMENT

Pendant la durée du présent accord, le montant de la prime GB versée pour chaque voyage (aller-retour) vers le Royaume Uni est porté de 20 à 25 €.

La partie repos de l’indemnité de repos quotidien prévu par la CCN est portée de 25,81€ à 28,81€

Si le repos quotidien est pris à bord d’un ferry le dépassement par rapport à la CCN, soit 6€, est versé.

IV - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6 mois et cessera de produire effet le 30 juin 2021.

Il pourra être renouvelé si la situation très compliquée persiste.

V - ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».

Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

La Société transmettra par ailleurs copie de l’accord à la commission paritaire de branche après avoir supprimé les noms et prénoms des négociateurs et des signataires et informera les autres signataires de cette transmission.

Il entre en vigueur le 1^er janvier 2021

Fait à Bettancourt la Ferrée, le 25 janvier 2021

Société CORSI-FIT – M. X

L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. Y,