Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020" chez ASSOCIATION L'AURORE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE

ANNEE 2020

Procès verbal d’accord

Entre :

L’ASSOCIAITON L’AURORE- MAS LES TOURELLES située 29 chemin de la Bédoule – 13240 SEPTEMES LES VALLONS, représentée par, Directrice

D’une part

Et :

L’Organisation Syndicale CFTC représentée par

D’autre part

La Négociation collective, prévue par l’article L02242.1 du Code du Travail, s’est déroulée pour l’année 2020

• Mardi 29 septembre 2020

• Jeudi 15 octobre 2020

• Lundi 9 novembre 2020

• Mardi 24 novembre 2020

• Jeudi 10 décembre 2020

A la date de la dernière réunion, les propositions des parties en présence étaient les suivantes :

1/ Pour la Direction

Lors des différentes réunions, la Direction a eu l’occasion de faire part à la déléguée syndicale que  concernant les dépenses pour l’équipement médical (blouses, gants, gel hydro alcoolique …) il n’y aura pas de pénurie, un recensement des besoins est régulièrement établi, et le commandes effectuées en conséquence.

2/ Pour la direction et la Délégué Syndicale CFTC

demande à de faire lui faire remonter tous les besoins du personnel afin d’être réactif rapidement.

La Direction s’engage, dans la mesure du possible, de prendre en compte tous les besoins en équipement médical demandé par le personnel.

3/ Pour la Délégué Syndicale CFTC

La déléguée du personnel exprime le fait que le personnel a besoin, pour travailler dans de bonnes conditions, d’avoir l’équipement médical nécessaire.

Les différentes parties ayant reconnu des avancées de part et d’autre et ayant réussi à trouver un accord global sur les demandes, il est dressé le présent procès-verbal d’accord. Il sera déposé auprès de la Direction Départementale des Bouches du Rhône et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Septèmes, le 21 décembre 2020

Directrice Déléguée Syndicale

MAS LES TOURELLES CFTC