1. Etablissement Saint-Gobain ISOVER de Chemillé
   

   Entre les soussignés :

- L'Etablissement Saint-Gobain ISOVER de Chemillé, dont le siège social est situé Immeuble "Les Miroirs" 18, avenue d'Alsace 92 400 COURBEVOIE, représenté par M.xxxxx, Directeur d'Usine;

et,

- Les représentants des Organisations Syndicales représentatives de l’établissement de Chemillé :

Pour la CFE-CGC M. xxxxx – Délégué Syndical

CGT M. xxxxx – Délégué Syndical

Préambule

L’excellence industrielle, ambition de l’usine de Chemillé, passe par une maintenance professionnelle adaptée et organisée afin d’assurer le fonctionnement optimum des outils de production dans un régime à feu continu.

Loin d’être aujourd’hui stabilisée, la fonction de maintenance de l’usine de Chemillé évolue avec les méthodes de gestion, le développement technologique des outils de production, l’évolution des normes et des procédures ainsi que de l’amélioration continue.

L’ensemble de ces facteurs modifie l’organisation de la fonction maintenance, et par conséquent les activités des salariés qui opèrent dans ce champ.

En 2015, une première réorganisation de la maintenance a permis d’améliorer significativement les performances du site de Chemillé en passant une partie de la maintenance en régime de journée.

Les salariés du service maintenance et les organisations syndicales ont évoqué les contraintes de cette organisation et ont proposé des évolutions. A l’écoute des attentes des salariés, la Direction a ouvert des discussions (13 mars 2018, 16 mai 2018 et 30 aout 2018, 11 octobre 2018) qui ont abouti à la modification de l’organisation de la maintenance opérationnelle, objet du présent accord.

Les parties se sont mises d’accord sur les dispositions ci-dessous.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de la catégorie des ouvriers, rattachés à la maintenance opérationnelle de l’usine ISOVER de Chemillé.

Article 2 – Organisation générale de la maintenance opérationnelle

La maintenance opérationnelle comporte à la fois des opérateurs de maintenance en régime journée, dénommé OMJ, et à la fois des opérateurs de maintenance en régime posté, dénommés OMP.

Chaque équipe de production comporte un poste de maintenance posté pourvu prioritairement par un OMP et à défaut, de façon temporaire, par un OMJ.

Comme pour les autres membres des équipes, les OMP sont amenés à changer d’affectation d’équipe en fonction des besoins du service, dans le respect d’une période de prévenance ne pouvant être inférieure à 15 jours. Le rattachement des OMP à une équipe implique de partager la vie de l’équipe et donc de participer aux temps de management et remontes de l’équipe.

Les OMJ et les OMP sont rattachés hiérarchiquement au Responsable Maintenance Opérationnelle de l’usine ISOVER de Chemillé. Celui-ci délègue l’encadrement des OMP aux chefs d’équipe de production sur les périodes de nuit et de week-end.

Article 3 – Gestion des congés et des formations des OMP

Durant leurs congés et les formations, les OMP sont remplacés par les OMJ.

De façon à organiser la vie personnelle des OMJ, les OMP remettront à leur Responsable un calendrier prévisionnel de congés par semestre.

Le Responsable de la maintenance opérationnelle complétera les plannings prévisionnels de congés avec les formations planifiées afin d’élaborer et diffuser un planning de remplacement équilibré entre les différents OMJ formés sur le poste d’OMP.

Par année calendaire, chaque OMJ formé et engagé dans le remplacement des OMP bénéficiera d’une prime mensuelle de 80€ (soit un montant annuel de 960€) en contrepartie de 20 (vingt) postes de remplacement sur l’année.

Les OMJ qui en fin d’année n’auraient pas cumulé 20 (vingt) remplacements, se verront déduire un vingtième du montant annuel de la prime par remplacement non effectué sur les primes mensuelles de l’année suivante jusqu’à épuisement du trop-perçu.

En complément de la prime mensuelle, une prime exceptionnelle de 390€ sera versée au-delà du 25^ème remplacement sur l’année calendaire et de 450€ au-delà du 30^ème remplacement sur l’année calendaire.

A la fin de l’année calendaire, les OMJ ayant réalisé un nombre de remplacements intermédiaire se verront attribuer une prime au prorata temporis de la tranche supérieure.

Article 4 – Gestion des absences imprévues

La gestion des absences imprévues des OMP entraine des perturbations organisationnelles pour les OMJ et pour l’encadrement. Il est donc nécessaire de mettre en place un système clair pour pallier aux absences imprévues.

Ce système repose sur le recours au volontariat, doublé par la mise en place d’un régime d’astreintes.

Article 4.1 – Recours aux volontaires :

Le recours au volontaire ne doit pas compliquer l’organisation des postes et des jours suivants.

Dans le cas où le recours au volontaire pénalise l’organisation des journées suivantes (par exemple du fait de travaux programmés), il appartiendra au hiérarchique d’accepter ou de refuser dans l’intérêt du service.

Le salarié volontaire sera rémunéré aux conditions normales d’exercice du poste de travail (paiement des heures supplémentaires réalisées et nuisances du poste).

Conformément à l’accord rappel en cas d’absence imprévue en date du 19 novembre 2015, la réalisation d’un ou plusieurs postes supplémentaires sur une journée de repos, avec un délai de prévenance inférieur à 7 jours, sera comptabilisé pour ouvrir droit au forfait de 150€ tous les 5 postes supplémentaires.

En cas de recours au volontaire, la prime d’astreinte pour le poste concerné sera maintenue pour le salarié d’astreinte, celui-ci pouvant être sollicité en cas d’absence imprévue du volontaire.

En l’absence de volontaire retenu, la personne en astreinte sera enclenchée.

Article 4.2 – Astreinte des OMJ :

Objet de l’astreinte

Le salarié équipé d’un téléphone d’astreinte doit être en mesure de rejoindre l’établissement ISOVER de Chemillé en moins d’une heure à compter de l’appel téléphonique déclenchant l’astreinte pour prendre le poste d’OMP.

Durée des gardes et astreintes

Les astreintes commencent le lundi à 14 heures et se terminent le Lundi suivant à 14 heures.

En cas de jours fériés tombant le lundi, la personne d'astreinte continue celle-ci jusqu’au mardi à 14 heures.

Calendrier des astreintes et délais de prévenance

Un calendrier d’astreinte annuel sera élaboré chaque année par le service Maintenance et diffusé aux OMP, OMJ, à l’encadrement et à l’astreinte.

Le Responsable de la Maintenance Opérationnelle portera une attention particulière sur les périodes de congés de fin d’année et de congés estivaux, afin d’organiser l’alternance des OMJ sur ces périodes.

Les OMJ ont la possibilité d’échanger entre eux les semaines d’astreintes en fonction de leurs contraintes personnelles après information et autorisation de leur hiérarchique.

En cas d’absence imprévue de l’OMJ d’astreinte, il sera fait appel aux volontaires. En l’absence de volontaire, le salarié suivant dans le calendrier prendra l’astreinte.

Organisation des astreintes

Afin de permettre le remplacement des OMP sur l’un des 3 postes de travail chaque jour, la semaine de l’OMJ d’astreinte est réduite à 20 heures de travail sur cinq jours à raison des horaires suivants :

Lundi : 8H-12H

Mardi : 8H-12H

Mercredi : 8H-12H

Jeudi : 8H-12H

Vendredi : 8H-12H

Afin de conserver le temps de travail de 35 heures hebdomadaires en moyenne sur une année, une partie des heures non réalisées sur la semaine d’astreinte sera reportée sur les semaines sans astreintes en fonction du cycle induit par le nombre d’OMJ :

4 OMJ formés OMP	3 semaines à 37H30
5 OMJ formés OMP	4 semaines à 37H30
6 OMJ formés OMP	5 semaines à 37H00
7 OMJ formés OMP	6 semaines à 36H30

Les heures réalisées au-delà des 35H de travail seront payées en heures supplémentaires.

Temps de travail et repos

La mise en place de l’astreinte ne fait pas obstacle au respect des temps de repos légaux :

• Repos quotidien de 11 heures consécutives

• Repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.

• Pas plus de 6 jours de travail consécutifs

• 48H de travail maximum par semaine et 44H maximum en moyenne sur 12 semaines consécutives

Conformément à la législation en vigueur :

• L’intervention est considérée comme du temps de travail effectif ainsi que le temps de trajet aller-retour du salarié pour se rendre à l’usine.

• A l'exception de la durée d'intervention et du temps de trajet, la période d'astreinte est prise en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien et des durées de repos hebdomadaire.

Compensation de l’astreinte

La semaine d’astreinte donne lieu à une indemnisation forfaitaire prévue dans le cadre de l’accord garde et astreinte de l’usine ISOVER de Chemillé en date du 1^er octobre 2009 et revalorisée chaque année en fonction de l'évolution du SMP :

• Semaine avec le lundi férié : 19,5xSMPx215/100

• Semaine normale : 21xSMPx215/100

• Semaine avec un jour férié : 24xSMPx215/100

• Semaine précédent un jour férié le lundi : 25,5xSMPx215/100

Heures d’intervention

Les astreintes sont déclenchées par ordre de priorité par :

• le Responsable de la maintenance opérationnelle

• les chefs d’équipe de production

• un membre du CODIR

• le cadre ou l’agent de garde

En cas de déclenchement de l’astreinte, les temps de déplacement et d’intervention sur site sont considérés comme du temps de travail effectif. Les heures supplémentaires seront décomptées au-delà de la trente cinquième heure de travail effective sur la semaine d’astreinte (heures normales de travail + heures d’intervention).

Les frais de déplacement seront remboursés sur présentation d'une note de frais selon les modalités de prise en charge habituelles en vigueur au sein de l'Etablissement Saint-Gobain ISOVER de Chemillé, correspondants à la distance "domicile – usine".

En cas de rappel après sa journée de travail et après avoir quitté l'établissement, une indemnité de dérangement sera versée, en sus de sa rémunération, au salarié en astreinte rappelé pour les besoins du service. Cette indemnité sera égale à deux fois le salaire minimal professionnel de la catégorie de l'intéressé. Cette indemnité sera égale à trois fois le salaire minimal professionnel en cas de rappel effectué de nuit ou un jour férié.

Article 7 – Disposition complémentaire

Afin d’accompagner cette nouvelle organisation, les coefficients des OMP et des OMJ confirmés seront portés à 200-3 le mois suivant la date de signature.

Article 8 – Réunion de suivi

Les parties déclarent qu’elles se rencontreront au terme des 6 premiers mois de l’accord afin de réaliser un bilan organisationnel (absences au poste, nombre de remplacements, temps de repos …).

Article 9 : Durée de l'accord et dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 1^er octobre 2018.

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires. Cette dénonciation devra être notifiée par écrit à chacune des autres parties signataires ainsi qu'à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la Région Pays de la Loire.

Article 10 : Communication et publicité

Le texte du présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux de la Direction.

Le présent accord est déposé, conformément à la réglementation en vigueur, par la Direction de l'Etablissement auprès des services compétents de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la Région Pays de la Loire, un exemplaire étant par ailleurs remis au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes d'Angers.

Fait à Chemillé le 27^r novembre 2018

Pour la Direction Pour les Organisations syndicales

xxxx CFE-CGC : xxxx

CGT : xxxx