Accord d'entreprise "Avenant 2023 à l'accord d'entreprise portant sur la prime d'été" chez PANALOG (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de PANALOG et le syndicat CFDT et CFTC le 2023-01-16 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC
Numero : T03523013596
Date de signature : 2023-01-16
Nature : Avenant
Raison sociale : VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE
Etablissement : 30580148200079 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-06-25)
UN AVENANT 2020 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME D'ETE (2020-05-12)
Un Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
UN AVENANT 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME D'ETE (2019-05-14)
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MISES EN OEUVRE EN ACCOMPAGNEMENT DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES ENVISAGES SUR LES ETS DE DIEUE SUR MEUSE ET DE LE FOSSAT (2020-08-31)
UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-11-17)
Un Avenant 2021 à l'Accord d'Entreprise portant sur la Prime d'Eté (2021-02-16)
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-06-25)
Accord d'entreprise portant sur les mesures sociales mises en oeuvre en accompagnement du transfert des contrats de travail des salariés PANALOG AGEN au sein de la société SOFRILOG (2021-09-01)
Avenant à l'accord portant sur la représentation du personnel et les conditions d'exercice des mandats au sein de la Société Vandemoortele Transport Solutions France (2023-02-03)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-01-16
Avenant 2023 à l’Accord d’Entreprise portant sur la Prime d’Eté
Entre
La Direction de l’entreprise, représentée par , en sa qualité de Responsable Relations Sociales, dument habilité
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise PANALOG :
L’organisation syndicale CFDT représentée par , Délégué Syndical
L’organisation syndicale CFTC représentée par , Délégué Syndical
Préambule
L’accord d’entreprise conclu le 22 mai 2013 fixe le principe et les modalités de versement de la « Prime d’Eté ».
L’article 4 dudit accord stipule que « les parties signataires conviennent de se rencontrer chaque année avant le mois d’avril afin de définir la période annuelle ».
C’est dans ces conditions que les parties se sont rencontrées et sont convenues des dispositions suivantes :
Article 1 – Bénéficiaires
La prime d’été définie par l’accord du 22 mai 2013 et modifiée par le présent avenant est réservée aux salariés de la société, à condition qu’ils justifient de l’acquisition de quatre semaines de congés payés au 1er juin de l’année en cours.
Article 2 – Période annuelle 2023
Pour l’année civile 2023 la période annuelle est fixée du lundi 10 juillet au dimanche 3 septembre soit une période de 8 semaines.
Article 3 – Publicité
Le présent accord fera l’objet d’un affichage et d’un dépôt, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à Châtillon en Vendelais, le 16 janvier 2023
Pour la Société PANALOG
Pour l’organisation syndicale CFDT
Pour l’organisation syndicale CFTC
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