PROCES-VEBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE

ANNEE 2019

STEF LOGISTIQUE LESQUIN

Entre les soussignés :

Pour la Direction :

La Société STEF Logistique Lesquin dont le siège social est situé 106 Rue du Fort- 59273 FRETIN représentée par Monsieur XXXXXXX, Directeur de filiale STEF Logistique Lesquin

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales dans l'entreprise représentées respectivement par leurs Délégués Syndicaux :

CGT représentée par : Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical

FO représentée par : Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-13 et suivant du code du travail et qui s’est déroulée lors des réunions des 04 février, 25 février, 4 mars et 13 mars 2019, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :

CHAPITRE I – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la filiale STEF Logistique Lesquin.

CHAPITRE II- SALAIRES EFFECTIFS

Augmentation générale des salaires

Le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151,67h par mois) de l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société STEF Logistique Lesquin à l’entrée en vigueur du présent accord est augmenté selon les modalités suivantes :

• + X € brut à compter du 1^er janvier 2019 pour l’ensemble du personnel et ce quel que soit la catégorie de salariés, c’est-à-dire que cette mesure s’applique à l’ensemble des Ouvriers, des Employés, des Agents de maîtrise et des Cadres.

Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.

Les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

CHAPITRE III : Versement exceptionnel au budget du Comité d’Entreprise

Au titre de l’année 2019, la Direction décide d’octroyer un versement exceptionnel de XXX € au profit du budget œuvres sociales du Comité d’Entreprise de la société STEF LOGISTIQUE LESQUIN. Les parties souhaitent préciser que ce versement concerne l’année en cours et ne préfigure en rien les éventuelles négociations annuelles futures.

CHAPITRE IV – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

ARTICLE I : Aménagement du temps de travail

La société STEF LOGISTIQUE LESQUIN bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec l’une des organisations représentatives dans l’entreprise Le 22 mai 2009.

Dans ce cadre toutes les parties signataires de cet accord d’aménagement du temps de travail ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

ARTICLE II : Travail à temps partiel

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération.

La société STEF LOGISTIQUE LESQUIN s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société STEF LOGISTIQUE LESQUIN s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.

CHAPITRE V : Intéressement, participation, épargne salariale

ARTICLE I : Intéressement

La société STEF LOGISTIQUE LESQUIN bénéficie d’un accord d’intéressement en date du 13 juin 2018.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

ARTICLE II : Participation

La société STEF LOGISTIQUE LESQUIN bénéficie d’un accord de participation en date du 25 juin 1998, qui a été révisé par avenant en date du 16 mai 2002, du 26 octobre 2004, du 07 mars 2008, du 17 novembre 2009 et du 16 mars 2016.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

CHAPITRE VI : Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Le Groupe STEF s’est saisi du thème ; des négociations sur l’égalité homme/femme et sur la qualité de vie au travail ont été ouvertes le 9 février 2017 et un accord de Groupe a été signé le 17 avril 2018.

La Société STEF LOGISTIQUE LESQUIN entend donc se placer dans le cadre de cette négociation « Groupe ».

En outre, il est établi par le présent accord que la Direction a ouvert, dans le cadre de ses obligations annuelles, et conformément aux dispositions légales, une étude portant sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes.

CHAPITRE VII – PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord

la dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

CHAPITRE VIII– DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa date de signature.

Les termes du présent accord annulent et remplacent en toutes leurs dispositions les termes des précédents accords d’entreprise conclus au sein de la société STEF Logistique Lesquin.

Fait à Lesquin, le 05 Avril 2019

Pour la Direction Pour la CGT Pour FO

XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX