Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord NAO 2022 BRETAGNE TRANSPORTS 56" chez BRETAGNE TRANSPORT 56 ETS ANGE DELANCHY (Siège)

Procès-verbal d’accord du 08/04/2022

BRETAGNE TRANSPORTS 56

Conformément aux articles L.2221-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle a été engagée entre l’entreprise BRETAGNE TRANSPORTS 56, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur,

D’une part,

Et le délégué syndical CGT, XXXX ainsi que la délégation syndicale composée des membres du CSE :

D’autre part,

Les parties se sont rencontrées, lors de 4 réunions, aux dates suivantes :

• Le 04/03/2022,

• Le 18/03/2022,

• Le 28/03/2022,

• Le 08/04/2022

Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.

Article 2. Effets de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2231.1 et suivants du Code du Travail. Si des dispositions légales, règlementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place des dispositions du présent accord.

Article 3 : Thèmes négociés

La négociation annuelle obligatoire (NAO) a été engagée sur les thèmes suivants :

• La rémunération :

* Les salaires (taux horaires)

* Les jours de carence (maladie)

* Les primes (inflation, assiduité)

* Les indemnités (nettoyage, spéciale)

* Le temps de travail

* Le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (la participation)

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 

• La qualité de vie au Travail

Au terme de la dernière réunion, la direction a accepté de mettre en œuvre ce qui suit.

Article 4. La rémunération

1. Les salaires

A compter du 1^er mai 2022, les taux horaires des ouvriers, employés et agents de maîtrise seront augmentés de 43 centimes d’euros.

2. Les jours de carence

Les jours de carence sont appliqués selon la catégorie socio-professionnelle du salarié, conformément aux dispositions conventionnelles.

3. Les primes et les indemnités

Les indemnités seront revalorisées, à hauteur de 3% à compter du 1^er mai 2022.

4. Le temps de travail

La Société Bretagne Transports 56 renouvelle son engagement dans les travaux de réflexion sur nos organisations de travail. Ceci, dans l’optique perpétuelle, d’améliorer l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle.

5. Le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Concernant la participation au titre de l’année 2021, les résultats ne sont pas encore confirmés. Cependant, la tendance annonce une enveloppe de participation supérieure à celle versée pour l’année 2020.

Article 5. L’égalité professionnelle

Au regard des éléments exposés dans le Rapport Unique de la Société Bretagne Transports 56 – 2021, à date, il n’y a pas d’écart constaté en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

L’index égalité professionnelle reste non calculable pour l’année 2021.

Article 6. Qualité de vie au travail

Les dossiers concernant la Qualité de Vie au Travail continuent d’être engagés au sein de la société Bretagne Transports 56. Nous retrouvons notamment, la poursuite du renouvellement du matériel de manutention (nouveaux transpalettes électriques). Ainsi que l’équipement des tracteurs neufs d’une climatisation autonome.

Article 7. Application de l’accord

Ces mesures entreront en vigueur à compter du 1er Mai 2022.

Article 8. Publicité

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage et fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme dédiée à cet effet

www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Fait en 4 exemplaires, le 28/03/2022 à Guidel.

Le Délégué Syndical CGT,

La Direction,