Accord d'entreprise "Accord d'entreprise APLD" chez ASS EDUCATION POPULAIRE (Siège)

ACCORD D’entreprise

sur l’activité partielle de longue durée (aPLD)

Entre :

L’Association d’Education Populaire, SIRET – 78620427100013 - dont le siège social est situé au 1, A Rue de la Source 49310 Saint Paul du Bois, représentée par son président, ci-après dénommée « l’AEP »

d'une part

Et,

Les salariés de L’Association d’Education Populaire,

ci-après dénommée « les Salariés »

d'autre part,

Il a été conclu le présent accord d'entreprise.

ARTICLE 1 - Préambule

Afin de faire face à la réduction de nos activités impactées par la crise d’épidémie Covid-19, l’association a souhaité mettre en place le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée proposé par le gouvernement afin d’assurer le maintien des emplois de ses salariés.

Nos activités liées au spectacle et à l’événementiel ont été très fortement impactées par la crise (-92% de chiffre d’affaire sur la période mars-décembre 2020 par rapport à l’année précédente), et les perspectives d’avenir restant sombres, nous privilégions la réduction d’heures de travail plutôt que de licencier.

Quant au devenir, la principale activité salarié étant la location de costumes et décors pour théâtre et fêtes de plein air toujours dans un but culturel, la crise Covid entraine présentement l’arrêt total de ces activités sans aucune visibilité pour les années 2021 et 2022.

ARTICLE 2 : Activités et Salariés identifiés à ce dispositif

La présente décision s'applique à l'ensemble de l’effectif de l’AEP au 30 novembre 2020, à savoir 5 salariés en CDI.

ARTICLE3 : Réduction de l’horaire de travail

La réduction d’activité anticipée étant d’environ 80% sur les mois à venir, les salariés seront amenés à réduire leur temps de travail de 40% maximum sur l’ensemble de la période. Cette réduction sera évaluée mois par mois.

ARTICLE 4 : Indemnisation des salariés

Selon le dispositif « APLD », le salarié placé en activité partielle dans le cadre du dispositif spécifique reçoit une indemnité horaire correspondant à 70% du salaire horaire brut avec un montant plancher de 8.03 € par heure, en complément l’AEP s’engage au maintien du salaire.

ARTICLE 5 : Engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle

L’association s’engage à maintenir l’intégralité des emplois et à faire bénéficier ses salariés des formations nécessaires au maintien et au développement de leurs compétences.

L’APLD est un dispositif de chômage partiel spécifique qui vise à aider les entreprises et associations à faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur leur activité économique et à leur permettre de préserver les emplois et les compétences des salariés.

Le salarié placé dans le dispositif d’activité partielle de longue durée qui réalise pendant cette période, une ou plusieurs formations doit mobiliser son compte personnel formation (CPF).

Si le coût de ces formations est supérieur aux droits acquis au titre du CPF, l’entreprise peut formaliser une demande de financement complémentaire auprès de son opérateur de compétences.

ARTICLE 6 : Modalités d’informations

Une réunion d’information sur la mise en œuvre du présent accord sera réalisée tous les 3 mois avec les salariés.

Le présent accord fera l’objet d’une information aux salariés de la manière suivante :

• Affichage dans les locaux

• Envoi par e-mail à tous les salariés.

ARTICLE 7 : Durée de l’accord

Le présent accord est applicable à compter du 1^erjanvier 2021 et est conclu pour une durée de 6 mois renouvelables, dans la limite de vingt-quatre mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de trente-six mois consécutifs.

ARTICLE 8 : Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé dans les mêmes conditions que sa conclusion conformément aux articles L2232-23_1 et suivants du code du travail.

Fait à Saint Paul du Bois, le 08/01/2021

L'AEP LES SALARIES