Accord d'entreprise "Un procès-verbal sur la négociation annuelle obligatoire 2019" chez CONSTANTIA JEANNE D'ARC (Siège)

Le 22 mars 2019

PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019

La direction et les organisations se sont réunies au cours de 3 réunions les jeudi 14 mars, lundi 18 mars et vendredi 22 mars 2019.

REUNION DU 14 MARS :

Etaient présents :

Pour les organisations syndicales :

CFE/CGC),(FO), (CFTC).

Etaient absents :

(CFDT).

Pour la direction :

DG, DAF

Les organisations syndicales n’ont pas remis de demandes écrites et attendent de voir la proposition de la direction.

La direction a rappelé le contexte économique actuel de l’entreprise, les résultats de l’année 2018, et les enjeux 2019 pour la pérennité de l’entreprise, notamment avec les différents appels d’offre perdus et une baisse des commandes en ce début d’année.

En 2018, il y a eu :

- 0.87 % en augmentations individuelles,

- 0.5% en augmentation générale au 1^er juillet 2018,

- une seconde augmentation générale de 0.5 % au 1^er septembre 2018,

- une baisse de 23 % à 19 % de la part employé dans la mutuelle, soit (-) 4 % ce qui équivaut à 5.95 € par salarié et par mois, soit une hausse de 0.19 % au 1^er mai 2018 de la masse salariale.

Soit au total pour l’année 2018 une augmentation de 2.06 % (0.87 % + 0.5 % + 0.5 % + 0.19 %) de la masse salariale.

Pour information la prime d’intéressement 2019 a été augmentée par la direction début janvier pour passer de 350 € par trimestre à 400 € soit une augmentation de 14.28 %.

L’inflation sur 12 mois est de 1.8 % en 2018.

La direction propose donc une augmentation générale de 0.75 % en juin et 0.75 % en septembre pour 2019 et une augmentation individuelle de 0.5 % et refuse la prime Macron.

Les partenaires conviennent de se revoir le 18 mars.

REUNION DU 18 MARS :

Etaient présents :

Pour les organisations syndicales :

(CFE/CGC), (FO), (CFTC), (CFDT).

Etaient absents :

Aucun absent

Pour la direction :

DG, DAF

La direction résume la situation suite à la dernière réunion.

La CFDT et la CFTC demandent 50 € sur l’ensemble de salaires et une prime de 300 € dite « prime Macron ».

FO demande 2.0% d’AG, une augmentation individuelle de 0.5% et la revalorisation de la prime de transport.

La CGC demande 1.8% pour le personnel cadre et agent de maîtrise.

Après discussion, la direction propose :

• une augmentation individuelle de 0.5%,

• une augmentation générale de 1.0% au 1^er juin 2019,

• une seconde augmentation générale de 0.5 % au 1^er septembre 2019.

• une baisse de 19 % à 13.20 % de la part employé dans la mutuelle au 1^er avril 2019, soit (-) 5.8 % ce qui équivaut à 8.80 € par salarié et par mois.

Les partenaires conviennent de se revoir le 22 mars.

REUNION DU 22 MARS :

Etaient présents :

Pour les organisations syndicales :

(CFE/CGC), (FO), (CFTC), (CFDT).

Etaient absents :

Aucun absent

Pour la direction :

DG, DAF

La direction résume la situation suite à la dernière réunion.

L’augmentation de la masse salariale prévue pour 2019 est donc de :

• une augmentation individuelle de 0.5% rétroactif au 1^er janvier 2019,

• une augmentation générale de 1.0% au 1^er juin 2019,

• une seconde augmentation générale de 0.5 % au 1^er septembre 2019.

• une baisse de 19 % à 13.20 % de la part employé dans la mutuelle au 1^er avril 2019, soit (-) 5.8 % ce qui équivaut à 8.80 € par salarié et par mois.

Soit au total pour l’année 2019 une augmentation de 2.20 % (1.0 % + 0.5 % + 0.5 % + 0.2 %) de la masse salariale.

(CFE/CGC), (CFDT),

(FO) (CFTC),

DAF, DG.