Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES KLESIA ET A LA MISE EN PLACE DE SON ORGANISATION SOCIALE" chez GIE KLESIA (Siège)

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE

DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

KLESIA ET A LA MISE EN PLACE DE SON ORGANISATION SOCIALE

Entre les soussignés :

D’une part,

Les entités, le GIE KLESIA ADP, le GIE KLESIA et l’IRC AGIRC-ARRCO KLESIA,

Constituant l’UES KLESIA, dont le siège social est situé 4, rue Georges Picquart,

Représentée par

Et KLESIA FINANCES dont le siège social est situé 4, rue Georges Picquart,

Représentée

Et d’autre part,

Les Organisations Syndicales Représentatives ci-après désignées :

• la CFDT

FEDERATION DE LA PROTECTION SOCIALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI,

47-49 avenue Simon Bolivar – 75019 PARIS

représentée par

• la CFE-CGC IPRC

CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT,

59-63 rue du Rocher – 75008 PARIS

représentée par

• la CFTC-SPOR

SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

3, rue Elisa Lemonnier – 75012 PARIS représentée par

représentée par

• la CGT

SYNDICAT CGT DES SALARIES DE KLESIA

4-22 rue Georges Picquart – 75017 PARIS

représentée par

• la CGT/FO

FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES

54 rue d’Hauteville – 75010 PARIS

représentée par

• Solidaires CRCPM

Bourse du travail, Annexe Eugène Varlin

85 rue Charlot – 75003 PARIS

représentée par

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le projet d’évolution de l’organisation de l’Association de Moyens KLESIA a entraîné, à compter du 1^er janvier 2021 :

• La création de l’IRC KLESIA AGIRC ARRCO qui concentre les moyens et effectifs Retraite ;

• La transformation de l’AMK en un GIE KLESIA ADP qui concentre les activités et les effectifs ADP ;

• La création du GIE KLESIA qui concentre une partie des activités et des effectifs mixtes comprenant le management ainsi que des services « non spécialisés » ayant des activités ADP et RC ;

• La mise en place de l’Unité Economique et Sociale KLESIA regroupant les instances de représentation du personnel formalisée par l’accord collectif de reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale KLESIA et à la mise en place de son organisation sociale du 22 décembre 2020.

Dans la poursuite de cette première étape, un projet visant à spécialiser certaines activités du GIE KLESIA a été initié. A cet effet, une procédure d’information-consultation du CSE de l’UES KLESIA a été lancée à compter du mois d’octobre 2021. Cette même instance a rendu son avis le 28 octobre 2021. Ce projet prévoit, à compter du 1^er janvier 2022, le transfert de 178 salariés dont 7 rejoindront l’entité KLESIA FINANCES.

Le présent avenant a pour objet d’intégrer au sein de l’Unité Economique et Sociale KLESIA, l’entité KLESIA FINANCES et permettre ainsi aux salariés de cette structure de bénéficier des mêmes avantages que ceux dont disposent les collaborateurs des entités IRC Klesia Agirc-Arrco, GIE Klesia ADP et GIE Klesia.

C’est dans ce contexte que les parties signataires conviennent des dispositions suivantes qui viennent modifier le périmètre de l’Unité Economique et Sociale KLESIA tel que défini dans l’accord du 22 décembre 2020.

ARTICLE 1 : MODIFICATION DU PERIMETRE DE L’UES KLESIA

Par accord d’entreprise en date du 22 décembre 2020, les entités GIE KLESIA, GIE KLESIA ADP et IRC KLESIA AGIRC ARRCO ont été reconnues comme trois entités juridiquement distinctes n’ayant pas la qualité d’établissements distincts, et formant l’Unité Economique et Sociale KLESIA.

A effet du 1^er janvier 2022, il est convenu que l’UES KLESIA regroupe 4 entités :

• GIE KLESIA ADP

• GIE KLESIA

• IRC KLESIA AGIRC-ARRCO

• KLESIA FINANCES

Article 2. MODIFICATION DU NOM DE L’UES

Les parties décident de conserver le nom actuel « UES KLESIA »

Article 3. REPRESENTATION UNIQUE AU SEIN DE L’UES KLESIA

Conformément aux dispositions légales, et au chapitre II de l’accord de reconnaissance de l’UES et de la mise en place de son organisation sociale du 22 décembre 2020, l’unité économique et sociale KLESIA continue d’être représentée par des institutions représentatives du personnel communes, dans les conditions et selon les règles en vigueur.

Les autres dispositions de l’accord précité demeurent inchangées.

Article 4. FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES Klesia.

Il figurera, en outre, aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et
D. 2231-2 du Code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.

Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Paris

le 20 Décembre 2021

en 8 exemplaires originaux.

Pour les entités GIE KLESIA ADP, GIE KLESIA, IRC KLESIA AGIRC-ARCCO et KLESIA FINANCES

Pour la CFDT Pour la CFE/CGC

Pour la CFTC-SPOR Pour la CGT/FO

Pour la CGT Pour Solidaires CRCPM