Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE EN FAVEUR DU DIALOGUE SOCIAL" chez CETUP - C.E.T.U.P. - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRANSPORTS UNIQUES PERSONNALISES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CETUP - C.E.T.U.P. - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRANSPORTS UNIQUES PERSONNALISES et le syndicat CGT le 2023-06-20 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T03823013584
Date de signature : 2023-06-20
Nature : Accord
Raison sociale : CETUP
Etablissement : 34838177300046 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-05-23) UN ACCORD RELATIF AU PLAN DE MOBILITE DURABLE (2021-10-05)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-06-20

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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