Accord d'entreprise "accord suite aux négociations annuelles obligatoires" chez BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO

Cet accord signé entre la direction de BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO et le syndicat CGT-FO le 2022-03-24 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T01722003577
Date de signature : 2022-03-24
Nature : Accord
Raison sociale : BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO
Etablissement : 80966821300022

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Négociations annuelles obligatoires (2021-04-08) Avenant accord NAO 2022 (2022-04-15) Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-17) Négociations Annuelles Obligatoires (2023-01-06)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-24

xxx

ACCORD SUITE AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES – 2022

A l’issue des 4 réunions menées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

Entre

  • La société xxx dont le siège est situé dans la zone industrielle de xxx, représentée par Monsieur xxx, Directeur Général,

D’une part,

Et

  • L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur xxx

D’autre part.

ARTICLE I : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société xxx

ARTICLE II : Objet de l’accord

  • Augmentations individuelles : 0,62% au 1er avril 2022.

  • Revalorisation de la prime d’ancienneté au 1er avril 2022 :

ANCIENNETE TAUX ACTUELS NOUVEAUX TAUX DIFFERENCE AUGMENTATION
3 à 6 ans 2,5% 2,7% +0,2 8%
6 à 9 ans 5,0% 5,3% +0,3 6%
9 à 12 ans 7,5% 7,9% +0,4 5%
12 à 15 ans 10,0% 10,5% +0,5 5%
15 à 18 ans 12,5% 13,0% +0,5 4%
18 à 21 ans 12,5% 14,0% +1,5 12%
21 et + 12,5% 15,0% +2,5 20%

  • Revalorisation des tickets restaurant au 1er avril 2022 : 9€/jour.

  • Ajout d’un jour de congé à partir de 25 ans d’ancienneté, à partir du 1er juin 2022.

  • Augmentation Générale : 1,2% le 1er juillet 2022.

ARTICLE III : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu à compter du 1er avril 2022 et pour une durée indéterminée.

ARTICLE IV : Publicité de l’accord

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Rochefort et de Bordeaux en 2 exemplaires.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Rochefort, le 24 Mars 2022

Signatures

Pour xxx : Pour le syndicat FO :

Monsieur xxx Monsieur xxx

Directeur xxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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